Parmi les 101 œuvres cinématographiques sélectionnées pour la compétition officielle de cette année, le Gabon en compte cinq : la fiction vidéo numérique Terre et Fils de Fernand Lepoko, le court métrage Dialémi (Elle s’amuse) de Nadine Otsobogo, le film documentaire Le Maréchalat du Roi-Dieu d’Yveline Nathalie Pontalier, la série télévisuelle l’Oeil de la Cité de Samantha Biffot et Le Collier du Makoko d’Henri Joseph Koumba Bididi qui concourt dans la catégorie la plus prestigieuse, ‘Fiction Long Métrage’, en course pour l’Étalon de Yennenga, la « palme d’or » ouagalaise.

Une journée du festival sera dédiée à l’invité d’honneur, le Gabon, avec une rétrospective des grands classiques des 50 ans du cinéma gabonais. A cette occasion huit films seront projetés : La Cage (1962) de Robert Darene avec Philippe Mory, Les tam-tams se sont tus (1971) de Philippe Mory, Obali (1976) et Ayouma (1977) et de Pierre Marie Dong et Charles Mensah, Ilombè (1978) de Charles Mensah, Demain, un Jour nouveau (1978) de Pierre Marie Dong, Dôlè (1999) d’Imunga Ivanga et Les Couilles de l’éléphant (2000) d’Henri Joseph Koumba Bididi.

Le cinéaste Imunga Ivanga (Dôlè - Tanit d’Or Carthage, L’Ombre de Liberty), ancien élève de la Fémis – promotion 1996 ‘scénario’ -, Directeur général de l’Institut Gabonais de l’Image et du Son (IGIS, sous tutelle du Ministère de l’Economie numérique, de la Communication et de la Poste), nous livre ses impressions en lever de rideau du festival : "Je dirai que c’est un choix historique. Le choix du Gabon comme pays invité d’honneur par le FESPACO est une marque de reconnaissance pour notre cinéma. En effet, le cinéma gabonais, bien qu’étant l’un des pionniers et des plus structurés d’Afrique subsaharienne, n’a pas toujours bénéficié d’un regard objectif. C’est donc une opportunité extraordinaire de réhabilitation. Nous sommes par conséquent sensibles à ce double hommage rendu, à travers la célébration des cinquante ans de notre cinématographie et à l’action de Charles Mensah, qui était à la tête de la Fédération panafricaine des cinéastes (FEPACI) de 2006 à 2011. La rétrospective des 50 ans du cinéma permettra aux cinéphiles de découvrir ou redécouvrir l’imaginaire gabonais à travers une sélection de films cultes tels La Cage, Les tam-tams se sont tus, Demain un jour nouveau, Ilombè, Dôlè pour ne citer que ceux-là. Il faut relever également le panafricanisme cinématographique du Gabon qui s’est engagé dans plusieurs productions continentales telles que Le grand blanc de Lambaréné, Le Damier, Le Silence de la forêt. Le FESPACO privilégie le panafricanisme et il est bon que l’engagement du Gabon soit reconnu à ce niveau. Enfin, grâce à Philippe Mory, le Gabon est le premier pays d’Afrique subsaharienne à avoir présenté un long métrage en compétition officielle au Festival international du film de Cannes, La Cage, en 1963. Tous ces éléments, fondent le choix de notre pays qui est l’un des rares en Afrique à exprimer une volonté réelle de soutien à son cinéma dans le cadre de politiques publiques."

Le festival a retenu plusieurs films gabonais, dans plusieurs sélections : ces œuvres ne témoignent-elles pas d’un « renouveau » des images gabonaises ?

Imunga Ivanga : Il y a une grande vitalité de notre cinéma qui s’exprime sur deux fronts. Il y a parmi les jeunes auteurs, ceux qui sont portés par les classiques et nous offrent déjà des oeuvres de grande qualité qui trouvent un écho à l’international. Je pense ici à Nadine Otsobogo (Dialémi), Manouchka Labouba (Le Divorce), Samantha Biffot (L’oeil de la Cité), Pauline Mvélé (Accroche-toi, Non coupables), Marc Tchicot (Ryhtm of my life), Philippe Ibinga (Karorlyne). Et ceux qui s’inscrivent dans la filiation d’un cinéma « nolhywoodien » à la verve populaire. Un cinéma underground, affranchi de toutes contraintes et ancré dans le fantastique et les maux de la société. Melchy Obiang (L’Amour du diable, Le coeur des femmes), Patrick Bouémé (Les Keufesses), Dominique Donatien Mpoumba (Le bal des sorciers) en sont les représentants les plus probants. Cela témoigne d’une diversité et d’une énergie que nous avons à coeur de soutenir. D’où le renforcement des politiques publiques afin de mieux organiser le secteur cinématographique et donner à l’ensemble des auteurs les mêmes chances. Ces jeunes, à l’instar de leurs aînés, ne s’interdisent rien. Il y a une grande liberté sur le choix des sujets et leur traitement. Mais il reste encore beaucoup de choses à parfaire. Il faut simplement retenir que cela nous promet des
lendemains radieux. Je remarque cependant un engagement féminin plus fort, sans que l’approche genre ne soit ici dictée ou imposée. Les femmes ne se contentent plus seulement de seconds rôles et assument avec talent leur nouveau statut. Pour preuve, sur les cinq productions retenues en compétition officielle, trois sont l’oeuvre de réalisatrices. Je suis convaincu que demain notre cinéma se conjuguera au féminin.

Cette mise en lumière du Gabon sur la scène culturelle panafricaine s’accompagne aussi d’un hommage rendu aux « anciens »…

Imunga Ivanga : Disons que la rétrospective sur les 50 ans de notre cinéma permettra de (re)découvrir le travail de nos anciens. Des films forts qui sont nés au lendemain des indépendances et dans lesquels l’engagement des auteurs traduisait des préoccupations politiques et sociales et la volonté de prendre en main notre destin. Il y a eu par la suite un intérêt pour certaines traditions dont les excès étaient dénoncés. Puis, un nouveau souffle avec des films plus politiques. Mais le fantastique est quelque chose qui court le long de notre production, à croire que notre cultivons un imaginaire digestif. Pour paraphraser Jean-Pierre Garcia, critique de cinéma, je dirai que le renouveau de notre cinéma passe par la reconnaissance de nos anciens. Ils ont fait plus que poser les bases de la fondation de notre cinéma. Philippe Mory, Pierre-Marie Dong, Simon Augé, Charles Mensah ont allumé la flamme éternelle. À nous de la porter au-delà de nos frontières.

Vous inscrivez-vous en continuité ou en rupture par rapport à Charles Mensah, qui fut votre prédécesseur ?

Imunga Ivanga : Je ne sais pas quoi répondre, l’histoire jugera. Mais Charles Mensah et moi ne sommes pas de la même génération. Il a une sagesse et un flegme que je n’ai pas encore atteint. Amadou Ampaté Bâ disait que « trop sérieux n’est pas très sérieux ! ». Et c’est un conseil de sage que j’entends respecter. Il me faut commettre encore quelques erreurs pour pouvoir les corriger et atteindre la vraie sagesse. Plus sérieusement, je partage avec Charles Mensah, qui est une grande personnalité de notre cinéma, la même passion avec la même intensité. Il y a une filiation que j’assume, mais nous sommes deux personnalités différentes. Toutefois, je fais son rêve qui est aussi celui de Pierre Marie Dong et de Philippe Mory, le rêve d’asseoir définitivement une réelle politique de développement de notre cinéma : cela ne pourra se faire sans l’appui de nos politiques.

Justement, on dit volontiers que le cinéma a une fonction « politique » : qu’en est-il pour le Gabon ?

Imunga Ivanga : J’ai coutume de dire que filmer est un acte politique. Je ne sais pas si cela doit s’entendre dans le sens de votre question. Mais pour moi, compte tenu de la difficulté des auteurs de pouvoir créer, s’exprimer et distribuer leurs oeuvres souvent dans un univers hostile à la création et réussir à trouver l’énergie pour ne pas renoncer, c’est éminemment politique. Car nous contribuons à faire exister une mémoire, nous sommes des fabricants de mémoire. Et l’artiste, du moins dans mon entendement, est un éveilleur de conscience. Peu importe la forme de son expression, il est un peu en avant de la société et doit porter sa lumière en toute liberté, sans entrave aucune.

Propos recueillis pour le Cocom par Liliane Bilogho

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté seize (16) projets de décret portant cadre organique des Ministères. Ces textes ont pour objet, l’harmonisation de certaines structures et la pérennisation de celles-ci au sein des Départements Ministériels.

A ce titre, l’organisation générique et standard d’un Ministère comprend :

• le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Etablissements et Organismes sous tutelle.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Par ailleurs, la Direction Centrale des Ressources Humaines, la Direction Centrale de la Communication, la Direction Centrale des Archives et de la Documentation, la Direction Centrale des Systèmes d’Information, la Direction Centrale des Affaires Juridiques, la Direction Centrale de la Statistique et des Etudes et le Service Central du Courrier en constituent des fonctions tampons.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté cinq (5) projets de textes dont quatre (4) projets d’ordonnance et un projet de loi.

Le premier projet d’ordonnance porte réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs, en abrégé « CGC » dont l’objet principal porte sur sa redéfinition, sa nature juridique, ses missions et ses structures.

Le Conseil Gabonais des Chargeurs, est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière.

Il regroupe toutes les exportations et importations, tous les usagers de transport de fret, exerçant leurs activités au Gabon et assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de transport de fret interne et international. A ce titre, il est chargé :

• d’assurer la gestion des droits du trafic international maritime, terrestre et aérien ;

• de mettre en œuvre des mécanismes de suivi et d’encadrement du trafic ;

• de négocier le taux et les conditions de transport de fret ;
• de promouvoir les activités et les métiers du secteur de transport de fret ;

• d’assurer la représentation des intérêts des usagers dans la chaine de transport de fret ;

• d’offrir des conseils et prestations de services à l’ensemble des utilisateurs des transports ;

• d’assister les usagers de transport de fret ;

• de mettre en place et gérer l’Observatoire National des Transports de Fret ;

• d’élaborer et gérer un système de traitement et de diffusion des statistiques du secteur de transport de fret ;

• de réaliser et gérer toute opération économique de nature à accroitre les performances des opérateurs du secteur ;

• d’harmoniser et simplifier les formalités administratives ou juridiques en matière de transport de fret ;

• d’assurer la régulation des activités de transport de fret ;

• de créer, gérer les plates formes logistiques de fret et assurer l’appui aux chargeurs ;

• de promouvoir le regroupement d’opérateurs susceptibles de dynamiser les activités de transport de fret sur toute l’étendue du territoire ;

• de promouvoir des moyens de transports moins agressifs pour l’environnement ;

• de concevoir et publier une revue annuelle de l’activité du secteur de transport de fret.
Le « CGC » peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission en rapport aves ses domaines de compétence et comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable.

Le deuxième projet d’ordonnance portant réorganisation des transports fluviaux et lagunaires et des opérations de cabotages en République Gabonaise, dispose que l’organisation des transports par voie d’eau couvre désormais les transports maritimes, fluviaux et lagunaires assurés par l’Etat, dont l’exploitation est confiée exclusivement à la Société dénommée la « Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale » en abrégée « CNNII », agissant en qualité d’armement national.

Aussi, la mise en place de la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale entraîne la suppression de la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure créée par l’ordonnance n° 35/78/PR du 15 Avril 1978.

La Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale, placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des Transports, a pour objet :

• le transport des marchandises, de fret liquide, gazeux ou solide ainsi que des personnes par voie maritime, fluviale et lagunaire, la consignation, la manutention, la représentation, le courtage, la location, l’entretien, la concession d’achat, de vente, de location, de réparation de bateaux et engins de transport par voie d’eau ;

• la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les opérations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, et d’une manière générale toutes les opérations mobilières, financières ou commerciales se rattachant à l’objet social de la société.

Pour son fonctionnement, la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale.

Le troisième projet d’ordonnance crée, dans le secteur des transports, une Société d’Etat dénommée « GABON TRANSPORTS HOLDING » en abrégé « G.T.Holding » qui a pour missions, au nom et pour le compte de l’Etat, de détenir et gérer ses participations dans les sociétés du secteur des transports ou auxiliaires de transports, ainsi que de créer sur le territoire national ou à l’étranger, seule ou en association, toute filiale liée au secteur des transports ou auxiliaire de transports.

A ce titre, l’Etat lui transfère ses participations dans les entreprises ci-après du secteur des transports ou auxiliaire de transports :

• la Compagnie de Navigation Intérieure ;
• la Société Exploitation des Ports à Bois du Gabon ;
• la Société Nationale d’Acconage et de transit ;
• la SCAN-GABON ;
• la Société Gabonaise des Transports ;
• la Société Aéroport de Libreville.

Placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des transports, la Société GABON TRANSPORTS HOLDING, qui est dotée d’une personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et financière, comprend pour son fonctionnement :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale.

Le quatrième projet d’ordonnance institue en République Gabonaise, à compter du 1er Septembre 2013, une redevance dénommée « Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires » en abrégé « RDIA », destinée exclusivement au financement de la construction du nouvel aéroport de Libreville.

La Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires est prélevée sur :
• les passagers voyageant dans des aéronefs exploités à des fins commerciales au départ des vols internationaux de la République Gabonaise. Elle est incluse dans le prix du billet d’avion, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur aérien ;
• le fret international aérien, à l’exploitation et à l’enlèvement au Gabon.

Le taux de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires est fixé par la loi des finances et est collecté pour une période courant du 1er Septembre 2013 jusqu’au remboursement complet par la Société de gestion du projet du nouvel aéroport de Libreville, de l’ensemble de la dette financière contractée dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel aéroport de Libreville.

Quant au projet de loi, il porte modification de certaines dispositions de la loi n° 010/2011 du 18 Juillet 2011 relatif à la réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise, et répond au souci de rendre notre pays attractif afin de mieux capter les investissements directs étrangers.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté le projet d’ordonnance portant création et organisation de l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives et Culturelles de l’Etat.

Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 04 février 2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, la présente ordonnance dispose de ce que l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives et Culturelles de l’Etat, rattachée à la Présidence de la République, est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et d’exploitation des infrastructures sportives et culturelles de l’Etat. A ce titre, elle est chargée :

• de l’organisation, en liaison avec les autorités compétentes ou en partenariat avec les organismes intéressés, des manifestations sportives, culturelles ou autres, à caractère national ou international ;

• de la mise à disposition et de la location à des personnes publiques ou privées de ses infrastructures ;

• d’offrir et d’assurer les services annexes liés à l’organisation des manifestations culturelles, tels que l’hébergement, la restauration, la logistique et autres ;

• d’assurer l’entretien des infrastructures et équipements relevant de son domaine d’activité ;

• d’assister le Gouvernement en matière de construction et d’aménagement d’infrastructures sportives et culturelles.

L’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives et Culturelles de l’Etat est placée sous la tutelle technique du Ministère des Sports et des loisirs et comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui y a marqué son accord, trois (3) projets d’ordonnance pris en application des dispositions des articles 47, 52 et 112 de la Constitution et de celles des articles 30, 31, 32 et 35 de la loi n° 14/96 du 15 Avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise. Ces textes traitent respectivement, dans la Province de l’Estuaire :

• de la création de la Commune d’Akanda et sa subdivision en deux (2) arrondissements ;
• de l’extension de la Commune d’Owendo et sa subdivision en deux (2) arrondissements ;
• de l’extension de la Commune de Ntoum et sa subdivision en trois (3) arrondissements, dans la Province de l’Estuaire.

La création, l’extension et la subdivision en arrondissement de ces unités administratives, visent, d’une part, à accroître l’efficacité du service public à travers une administration de proximité qui se caractérise par son rapprochement des populations, conformément à l’axe n° 2 du Programme de Société « l’Avenir en Confiance » et d’autre part, à organiser et encadrer l’urbanisation anarchique et galopante observée dans lesdites zones, en harmonie avec les orientations du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de l’Etat-Major Général des Forces Armées, en abrégé « EMGFA ».

Le présent décret est pris en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique et de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat et dispose que le « EMGFA » constitue l’échelon supérieur de l’organisation des Forces Armées.

Ce texte indique que l’Etat-Major Général des Forces Armées exerce son autorité sur les composantes suivantes :

• l’Armée de Terre ;
• l’Armée de l’Air ;
• la Marine Nationale ;
• le Corps des Sapeurs Pompiers ;
• l’Aviation Légère des Armées.

l’Etat-Major Général des Forces Armées comprend :

• le Cabinet,
• les Inspections,
• les Directions Générales.

Monsieur le Ministre a soumis au Conseil des Ministres, qui les a approuvées, deux (2) projets d’ordonnance et un projet de décret:

• le projet d’ordonnance portant suppression de l’Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies ;

• le projet d’ordonnance portant suppression du Centre de Propriété Industrielle du Gabon.

• le projet de décret instituant le système national d’évaluation de conformité aux normes.

La suppression des deux (2) entités visées par ces ordonnances s’inscrit dans le sens de la réforme du cadre organique en cours au Ministère de l’Industrie et des Mines, afin de permettre aux nouveaux textes organiques de ces deux (2) établissements publics personnalisés d’entrer en vigueur, conformément à l’esprit de la dernière révision de la Constitution de la République.

S’agissant du projet de décret, il a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’évaluation de la conformité, les procédures de certification des produits et les caractéristiques des marques de conformité, ainsi que la certification obligatoire des produits.

Aussi, au sens du présent décret, on entend par :

• Certification : la fourniture d’une affirmation, par une tierce partie qu’un organisme d’évaluation de la conformité possède la compétence à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.

• Accréditation : la reconnaissance formelle par une tierce partie qu’un organisme d’évaluation de la conformité possède la compétence à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.

• Marque de conformité : marque protégée, apposée ou délivrée selon les règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance que le produit, le processus ou le service visé est conforme à une norme ou un autre document normatif spécifique.

• Exigences spécifiées : besoins ou attentes formulés dans des documents normatifs tels que les règlements, normes et spécifications techniques.

Les organismes d’évaluation de la conformité sont :
• les Laboratoires ;
• les Organismes d’Inspection ;
• les Organismes de Certification.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté cinq (5) projets d’ordonnance. Il s’agit :

• du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;

• du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Bank Hapoalim BM et de la Mizrahi Tefahot Bank LTD d’Israël ;

• du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès d’Export-Import Bank of China ;

• du projet d’ordonnance portant création et organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

• du projet d’ordonnance portant modification, complément et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°024/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des dépôts et Consignations.

Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, les trois (3) premiers projets d’ordonnance, autorisent l’Etat Gabonais à contracter des emprunts.

Le premier projet d’ordonnance autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante huit millions (58 000 000) de dollars US, auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement de la quatrième étape du projet de dorsale de télécommunications en Afrique Centrale « CAB+GABON ».

S’agissant du deuxième projet d’ordonnance, il autorise l’Etat Gabonais à souscrire un emprunt d’un montant équivalent à quarante neuf millions cent quatre vingt douze mille neuf (49 192 009) euros, destiné au financement de la phase II de la conception, de la construction, de l’installation et de la fourniture d’une centrale électrique de 35 MW à Libreville.

Le troisième projet d’ordonnance quant à lui, permet à l’Etat Gabonais d’emprunter un montant équivalent à huit cent cinquante millions (850 000 000) de yuans Renminbi, auprès d’Export-Import Bank of China, en vue de financer des travaux de sécurisation du réseau de transport de l’énergie électrique dans la région de Libreville.

Le quatrième projet d’ordonnance porte création et organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, en abrégé « ARMP ».

Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, l’Agence de Régulation des Marchés Publics a pour mission d’assurer la régulation du système de passation de tous les marchés publics, notamment :

• l’assistance aux autorités compétentes dans le cadre de la définition des politiques et l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics ;

• la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique et le développement du cadre professionnel ;

• la mise en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants ainsi que la sanction des irrégularités constatées ;

• le règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics.

L’ARMP est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et financière. Elle est organisée ainsi qu’il suit :

• le Conseil de Régulation ;
• le Secrétariat Permanent ;
• l’Agence Comptable.

Le cinquième projet d’ordonnance porte modification, complément et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°024/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 26 de l’ordonnance n° 24/PR/2010 du 12 août 2010 sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

« Article 5 nouveau : La Caisse a son siège à Libreville et comprend :

• Le Conseil d’Administration ;
• La Direction Générale ;
• La Caisse Générale. »

« Article 6 nouveau : Le Conseil d’Administration est l’organe de contrôle et de délibération. »

« Article 7 nouveau : Le Conseil d’Administration est présidé par un Président nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique. »

« Article 8 nouveau :
• La Direction Générale est l’organe de direction et de gestion de la Caisse.
• La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.

• Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.

• Il est également assisté d’un Secrétaire Général nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant de compétences dans les domaines d’activités de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C).

• Les autres personnels d’encadrement sont nommés par le Directeur Général après approbation du Conseil d’Administration. »

« Article 9 nouveau : La Direction Générale de la Caisse assure le Secrétariat du Conseil d’Administration ».

« Article 10 nouveau : Sous l’autorité du Directeur Général, la Caisse Générale est placée sous la responsabilité d’un caissier nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique, parmi les agents publics permanents de la première catégorie, justifiant d’une ancienneté minimale de dix ans (10) et appartenant aux corps des administrateurs des services économiques et financiers et des inspecteurs du Trésor. »

« Article 26 nouveau : Les ressources de la Caisse se composent :

• de son capital ;
• de ses réserves ;
• des provisions ;
• des subventions de l’Etat ;
• des produits générés par ses activités ;
• des produits des cotisations perçues au titre du Fonds National de l’Habitat (FNH) et du Compte de Refinancement de l’Habitat ;
• des fonds d’emprunt ;
• des dons et legs.

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets de textes ci-après :

• le projet d’ordonnance portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2011.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution et au terme de ce texte, l’examen du Compte Général Administratif et du Compte Général des Comptables de l’Etat, résulte de ce qui suit :

* Ressources perçues : deux mille deux cent quatre vingt-onze milliards neuf cent vingt et un million six cent quarante sept mille quatre cent quatre vingt dix neuf (2 291 921 647 499) francs cfa ;

* Règlements effectués : deux mille quatre cent cinq milliards huit cent millions cent quatre-vingt mille quatre cent quatre vingt sept (2 405 800 180 487) francs cfa.

Le déficit de cent treize milliards huit cent soixante dix huit millions cinq cent trente deux mille neuf cent quatre vingt huit (113 878 532 988) francs cfa, sera transféré au compte permanent des découverts du trésor.

• Le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n° 4/96 du 11 Mars 1996, fixant le régime général des pensions de l’Etat, qui dispose que les articles 27 et 28 de la loi susvisée sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

« Article 27 nouveau : pour l’agent qui a acquis un droit à pension, la jouissance est immédiate dans les cas suivants :

* lorsqu’il a atteint la limite d’âge qui lui est applicable ;

* lorsque, à la cessation de l’activité, il a effectué trente (30) ans de services effectifs s’il est civil, vingt-cinq (25) ans de services effectifs s’il est officier ou sous-officier de carrière, quinze (15) ans de services effectifs s’il est militaire du rang ;

* lorsque, dans le cadre d’un programme de départ anticipé à la retraite, l’agent public permanent qui a démissionné :

- soit a effectué vingt cinq (25) ans de services effectifs s’il est civil, vingt (20) ans de services effectifs s’il est officier ou sous-officier de carrière, quinze (15) ans de services s’il est militaire de rang ;

- soit se trouve à un maximum de trois (3) ans de la limite d’âge de son corps s’il est civil ou de son grade s’il est militaire ;

- lorsqu’il est mis à la retraite pour invalidité ».

« Article 28 nouveau : La jouissance de la pension est différée, dans tous les cas autres que ceux visés à l’article précédent, jusqu’à la date où l’agent, ayant acquis un droit à pension, atteint la limite d’âge de son corps ou de son grade.

Cette disposition s’applique notamment à l’agent civil ou militaire révoqué, ou réformé par mesure disciplinaire, sans perte de son droit à pension et n’ayant pas atteint la limite d’âge de son corps ou de son grade.

Dans tous les cas, l’agent, démissionnaire ou pas, n’entre en jouissance de sa pension qu’à la limite d’âge prévue par son statut ».

• le projet de décret portant création et organisation de la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties, poste comptable principal classé hors catégorie, créé au sein de la Direction Générale des Services du Trésor.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi n° 5/85 du 27 Juin 1985 susvisée, la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties est notamment chargée d’assurer :

* la gestion financière des fonds d’emprunt et des fonds des contreparties locales disponibles à la Caisse des Dépôts et Consignations ;

* l’intégration, par opérations d’ordre dans la comptabilité de l’Etat, des tirages directement mis à la disposition des prestataires par les créanciers ;

* le visa et le paiement des dépenses ;

* la garde et la conservation des deniers et valeurs ;

* le conseil financier à l’ordonnateur ;

* la tenue de la comptabilité du poste comptable ;

* la confection d’un compte de gestion.

Placée sous l’autorité d’un Trésorier Spécial, assisté d’un Fondé de Pouvoirs, la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties comprend :

• le Service de la Dépense ;
• le Service de la Comptabilité et des Règlements ;
• le Service du Compte de Gestion ;
• le Service Informatique.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGEE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’accréditation de Son Excellence Muhammad Ashraf SALEEM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigeria.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à Madame le Ministre pour l’inauguration de la halte-garderie d’Akiéni dans la Province du Haut-Ogooué, le 26 Février 2013.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé la célébration en différé, du 22 au 29 Mars 2013 dans la province de la Nyanga, de la Journée Internationale de la Femme.

A cet effet, plusieurs activités seront organisées et s’étendront dans les provinces du Moyen-Ogooué et de la Ngounié.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

Cabinet du Président

- Directeur de Cabinet : M. Maixent ACCROMBESSI NKANI, confirmé.

- Directeur de Cabinet Adjoint 1 : M. Serge Maurice MABIALA.

- Directeur de Cabinet Adjoint 2 : M. Mathias OSSIBADJOUO.

Secrétariat Général de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique

- Secrétaire Général : Général d’Armée Robert MANGOLLO MVOULOU.

Conseillers Spéciaux du Président :

MM
• Guillaume ADDAM ;
• Général de Corps d’armée Mathieu DOUNA.

- Conseiller Spécial Chef de Département Economique et Financier : M. Serge Armand MBOULA.

- Conseiller du Président : Arnaud ENGANDJI.

Intendance Général du Palais

- Directeur Administratif et Financier : M. Christian MOUELE MOUELE.

Cabinet du Ministre

Les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur Administration d’origine :

Mmes :

• MAPANGOU Sylvie, née KERAULT, précédemment Conseiller chargé des Questions Relatives aux Institutions Constitutionnelles est remise à la disposition de son administration d’origine, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l’Intégration Régionale ;

• Alphonsine ASSAM, née ADA MELONG, précédemment Conseiller Financier, est remise à la disposition du Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste ;

• FOUEFOUE Mireille Géneviève est remise à la disposition de son administration d’origine, le Ministère des Eaux et Forêts.

Direction Générale de la Communication, de l’Informatique et des Statistiques

Mme NGNINGONE Aline Pascale, précédemment Directeur Général Adjoint est remise à la disposition du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire ;

Conseil National de la Communication

- Attachés de Cabinet du Président :

MM

• Gilles MOUSSADJI ;
• Paul Joachim KOUMBA.

Cabinet du Vice Président

- Attaché de Cabinet : M. Ruffin NGOMA.

Cabinet du Conseiller Membre Godel INANGA YENDIYIK’A

- Secrétaire Particulière : Mme Marie Christine NZE EKOGHA, confirmée.

- Attachée de Cabinet : Mme Gilberte ETOUGHE.

- Chauffeur : Guy Bernard MAVOUNGOU

Cabinet du Conseiller Membre Toussaint OBAM NANG

- Secrétaire Particulière : Mme Juliette NZAMBA, confirmée.

- Attaché de Cabinet : M. Paulin ETOUGHE.

Cabinet du Conseiller Membre Edwige Lydie IGNANGA

- Secrétaire Particulière : Mme Brigitte BABIKA BINGOUMBA, confirmée.

- Attaché de Cabinet : M. Patrice NZAMBA.

- Chauffeur : M. Lucien IWANGOU

Cabinet du Conseiller Membre Gilles Térence NZOGHE

- Secrétaire Particulière : Mme Joséphine ANTONIO, confirmée ;

- Attaché de Cabinet : M. Paul TCHIKAYA KIKI.

Cabinet du Conseiller Membre Jean Fidèle ETCHENDA

- Secrétaire Particulière : Sergent Chef Major Julie KAMA, confirmée.

- Attaché de Cabinet : M. Pascal DIAMBOU.

- Chauffeur : M. DAMBI ANGUILET.

Cabinet du Conseiller Membre Jean de Dieu NDONG OVONO

- Secrétaire Particulière : Mme Brigitte MATCHANGA, confirmée.

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : M. Jean Robert MABOBET, en remplacement de Monsieur Lucien OBAME, remis à la disposition de son Administration d’origine.

Direction Générale de l’Audiovisuel, des Programmes et de la Communication écrite

- Directeur Général Adjoint des Programmes et de la Communication écrite : M. Guy Roger MACKAYA-MA-IYAGA ;

Direction Générale des Affaires Juridiques et de la Coopération

- Directeur Général des Affaires Juridiques et de la Coopération : M. Mesmin MOULOUNGUI, précédemment Directeur des Affaires Juridiques.

- Directeur Général Adjoint des Affaires Juridiques et de la Coopération : M. Jean Clair NZAMBI TESSA.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : M. MAKANGA Sylvestre, en remplacement de M. Jean Firmin KOUMAZOCK, appelé à d’autres fonctions.

Direction Générale de la pêche

- Directeur Général : Mme NONTSE Loïs ALLELA.

- Directeur Général Adjoint : M. EMANE Yves Armand.

Organismes sous Tutelle

Agence de Collecte et Commercialisation des Produits Agricoles (ACCOPA)

- Président du Conseil d’Administration : M. Christian MENVIE M’OBAME, Ingénieur Génie Civil en Chef.

Office National de Laboratoires Agricoles (ONALA)

- Président du Conseil d’Administration : M. Jean Firmin KOUMAZOCK, Agroéconomiste.

Office des Recherches, d’Introduction, d’Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal (ORIAM)

- Président du Conseil d’Administration : M. Charles MBA BISSEGHE.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Agence Nationale de l’Urbanisme et des Travaux Topographiques

- Directeur Général : M. AKOMEZOGO Auguste.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

- Gouverneur de la Province de l’Ogoouée-Maritime : M. Martin BOGUIKOUMA.

- Gouverneur de la Province du Moyen-Ogoouée : M. Diderot MOUTSINGA KEBILA.

Commission Nationale des Fêtes de l’Indépendance (Gabon Indépendance)

- Secrétaire Permanent : M. Pascal YAMA LENDOYE.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : Le Commissaire Général de Division Jean Félix SOCKAT.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Cabinet du Ministre

- Conseiller Diplomatique : M. Noël BAIOT, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Chargés de Mission :

MM.

• BOUNDOUKOU Jean Bernard, confirmé ;
• BAVEKOUMBOU Jean Marius, confirmé.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Cabinet du Ministre

- Directeur de Cabinet : M. Alain OKALA.

- Conseiller Economique : Mme Marie Sylvie MBEZE NGUI.

- Conseiller chargé du Pilier Gabon Industriel : Mme Yolande MBOULOU.

- Coordonnateur de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON) FED : M. Firmin LENDOYE.

- Conseiller en Communication : Mme Jeanice ONDO NGUEMA.

Inspection Générale des Services

- Inspecteur Général : M. Fidèle MAGOUANGOU.

- Inspecteur Général Adjoint 1 : M. Barnabé MBA MEBALEY.

- Inspecteur Général Adjoint 2 : M. Noel DJOUMBALOUMBOU.

Direction Générale de l’Economie et de la Législation Fiscale

- Directeur Général : M. NGOLO ALLINI.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Guy Nazaire SAMBA.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Aurélie KASSA.

Direction Générale de la Statistique

- Directeur Général : M. Francis Thierry TIWINOT, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Jean Nestor NGUEMA MEBANE.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Donatien BOULINGUI.

Direction Générale des Impôts

- Directeur Général : M. Joël OGOUMA, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Claude MOMBO.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Yannick MOKANDA.

Direction Générale des Douanes

- Directeur Général : M. Michel ONDINGA NGOUENGUE.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Fernand KOUTANA.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Marie Françoise DISSAGUITOU.

Direction Générale des Marchés Publics

- Directeur Général : M. Fridolin ONGUINDA.

- Directeur Général Adjoint 1 : Mme Suzette NZAMBA.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Eric MBAYE.

Direction Générale de la Dette

- Directeur Général : M. Thierry MINKO, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Pascal ASSIAMI.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Flore MISTOUL.

Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation

- Directeur Général : M. Modeste MFA OBIANG, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Jacques LENGORO MAZANGHA.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Luc MAGOULOU MA MUSSAVU.

Office National de l’Emploi

- Directeur Général : M. NZOUTSI DIOSSE Jean Oscar.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction Générale du Budget

- Directeur Général : M. Yves Fernand MANFOUMBI, confirmé.

- Directeur Général adjoint 1 : M. Fabrice ANDJOUA BONGO.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Michel TSAMBA.

Agence Judiciaire de l’Etat

- Directeur Général : M. Serge Bertrand ABESSOLO.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Mathurin BOUNGOU.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Guy Mesmin MOULOUNGUI.

Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques

- Directeur Général : M. Jean Fidèle OTANDAULT.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Edith METHOGO.

Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique

- Directeur Général : M. Brice Aimé SACKYSS, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : Mme Yolande OSSOUGA.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Marc Ulrich ABEGHE.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Cabinet du Ministre

- Chargée d’Etudes : Mme Suzy Dorelle MATOUMBA MATOUMBA, en remplacement de Mme Annick Edwige NGOTANG, appelée à d’autres fonctions.

- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marie Florence LEKAMI, en remplacement de Mme Joseph Irma MBA NZE.

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : M. Samuel NZE, en remplacement de M. Jean KOUMBI GUIYEDI, appelé à d’autres fonctions.

Conseil National de l’Eau et de l’Electricité

- Président du Conseil d’Administration, Représentant du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques : M. Jean KOUMBI GUIYEDI, en remplacement de M. Joseph Didier AMBOUROUET.

- Directeur Général : M. Joseph Didier AMBOUROUET, en remplacement de M. Joël JAMES, appelé à d’autres fonctions.

Société de Patrimoine du Service Public de l’Eau Potable, de l’Energie Electrique et de l’Assainissement

- Directeur Général : M. Jean Liévain IDOUNDOU.

Par l’adoption d’un projet d’ordonnance en Conseil des ministres, le gouvernement gabonais vient de décider de créer une Agence de régulation des marchés publics. Dotée d’un Conseil de régulation, d’un secrétariat permanent et d’une agence comptable, donc armée d’une autonomie administrative et financière, l’ARMP a pour mission d’assister les autorités dans le cadre de la définition des politiques et l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics, de former les acteurs de la commande publique, de mettre en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants ainsi que la sanction des irrégularités constatées et enfin d’assurer le règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Décidé à faire valoir ses atouts dans le contexte régional, engagé dans une ambitieuse stratégie de valorisation de ses ressources naturelles et intellectuelles, tourné résolument vers le marché international, le Gabon progresse dans la modernisation de ses outils publics de pilotage, enregistrant avec satisfaction les conclusions des consultations 2012 publiées par le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI), par l’entremise de la Note d’information au public N°13/20*. Ainsi, avec un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de 6% en 2012, l’ambitieux programme du Gabon émergent d’ici 2025 pose les fondations solides pour le développement du pays. Ces bons résultats sont partiellement tributaires de la tenue à un niveau élevé des cours du pétrole et de l’augmentation des exportations de manganèse, mais l’institution relève que « la croissance hors pétrole devrait rester vigoureuse grâce à l’apparition de nouvelles sources de croissance, notamment dans les zones économiques spéciales. »

Ces signaux positifs seront consolidés au-delà de l’année 2012 grâce à la poursuite des investissements publics massifs et l’accroissement de l’activité hors pétrole - en nette progression - notamment les industries extractives et la transformation locale du bois suite à l’interdiction d’exportation des grumes. Les fondamentaux macroéconomiques actuels permettent de penser que les équilibres budgétaires du pays seront maintenus et que le budget de l’État gabonais sera globalement équilibré à l’horizon 2017, malgré l’augmentation du déficit non pétrolier à court terme. Le maintien de la politique des réformes structurelles se poursuit dans le sens de l’amélioration du cadre des affaires au Gabon. L’attractivité fiscale du pays - avec la baisse du taux d’imposition des entreprises de 35% à 30% - participe de la détermination du pays à créer un cadre favorable au développement du secteur privé, créateur d’emploi. Le FMI encourage l’État gabonais à persévérer dans cette direction et indique, qu'"il est crucial d’opérer des réformes dans l’éducation et sur le marché du travail pour mieux faire correspondre l’offre et la demande d’emploi.’’ Cette politique doit être fortement appuyée par une maîtrise efficace de la subvention des produits pétroliers et l’élargissement de l’assiette de l’impôt hors pétrole.

La maîtrise du taux d’inflation autour de 3% en moyenne annuelle, et la subvention de certains produits de consommation courante pour lutter contre la hausse des prix alimentaires, démontrent la volonté du gouvernement de faire face à la précarité des ménages gabonais. Ces engagements sont conformes à l’analyse des experts du FMI selon lesquels « il est nécessaire d’accroître l’investissement et les dépenses sociales ». « Les investissements publics massifs continueront d'améliorer les infrastructures et les autorités envisagent de prendre sans tarder des mesures pour améliorer le climat des affaires et le marché du travail », indique la note du Fonds. Une analyse inscrite dans le sens de la dynamique nationale impulsée par le président Ali Bongo Ondimba pour le Gabon d’aujourd’hui – celui des comptes à l’équilibre, de la diversification des partenariats, des investissements directs étrangers, de la croissance du hors-pétrole – et celui de demain.

La délégation gabonaise et le directoire exécutif de l’OING Transparency International ont échangé leurs vues sur les différents mécanismes permettant d’impulser de manière plus efficace la bonne gouvernance à tous les secteurs clés de l’économie. Trois temps forts ont marqué cette séance de travail entre les deux parties.

Une présentation du Gabon a d’abord été faite devant les responsables de Transparency International, portant sur les réformes majeures, les acquis et les perspectives de développement. Une démonstration axée essentiellement sur les volets économiques et judiciaires. Au plan économique, le ministre de l'Economie Luc Oyoubi a dressé un état des lieux de la gestion économique et financière, avec un accent particulier mis sur un objectif stratégique : celui de porter la gouvernance économique du pays au niveau des meilleurs standards internationaux. Cette présentation a eu le mérite de recentrer le débat autour d'une question clé : les efforts consentis par le gouvernement pour assainir l'économie et rendre le climat des affaires plus propice aux nouvelles ambitions de développement (différents textes et lois en cours de vote, code des investissements miniers, des hydrocarbures, des marchés publics, fiscal et douanier, etc.)

Le deuxième grand moment de ces échanges a été l’exposé du conseiller juridique du Chef de l’État gabonais, Guy Rossatanga. Ce dernier est revenu sur deux aspects (corpus juridique et pratique) pour présenter la lutte contre la corruption au Gabon. Il s'est agi d'aborder essentiellement le cadre juridique qui traite de la prévention et de la répression de l'enrichissement illicite sur le territoire national (textes, création de la Commission nationale de luttecontre l’enrichissement illicite, dispositions complémentaires contre des actes de corruption, etc.). À travers son intervention, Guy Rossatanga a expliqué les tenants et les aboutissants des différents textes de répression de "l’enrichissement illicite", ajoutant que le nouveau cadre englobe les variantes les plus subtiles de lutte contre la corruption. Un dispositif renforcé qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics gabonais d’assainir et de rendre transparentes les finances publiques du pays.

De son côté, Transparency International a redéfini ses axes d’intérêt, essentiellement portés sur la bonne gouvernance et l’appui du secteur public à opérer une meilleure sensibilisation des citoyens sur le rôle qu’ils doivent jouer en tant qu’observateurs de la vie économique de leur pays et acteurs de la bonne gouvernance. Une occasion que l’organisation internationale a saisie pour proposer au Gabon la mise à disposition d’un accompagnement en vue d’aider le pays à atteindre ses objectifs de transparence publique.

Le rôle de la société civile dans la consolidation de la bonne gouvernance a également été pointé du doigt par l’intervention du porte-parole du Président de la République Alain Claude Bilie By Nzé. Il a appelé Transparency à un regard plus objectif et plus circonstancié sur un positionnement impartial et objectif de ces acteurs du développement.

Autant d'éléments qui témoignent de la convergence de vues entre les deux parties et de leur engagement à collaborer pour une meilleure transparence et une effective prospérité partagée, voeux chers au Président de la République, Ali Bongo Ondimba.

A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à rendre un hommage particulier à Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui a pris part, aux côtés de ses Homologues Africains et Sud Américains, au3ème sommet des Chefs d'Etat et Chefs du Gouvernement d'Afrique et d'Amérique du Sud, ayant pour thème : "Stratégies et mécanismes pour le renforcement de la coopération Sud-Sud" dont les assises ont eu lieu à Malabo en Guinée Equatoriale, du 20 au22 Février 2013.

Parmi les sujets abordés, outre l'exploitation des opportunités commerciales, d'investissement, les potentialités de partenariat dans les domaines de l'Education, de la Santé et de l'Agriculture, les crises en Afrique ont fait l'objet d'examen aux fins de résolution notamment à Madagascar, en Guinée Bissau, en République Démocratique du Congo et en Centrafrique.

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, fidèle au programme "L'Avenir en confiance", a profité de cette tribune de haut niveau pour faire la promotion du Plan Stratégique "Gabon Emergent" (PSGE) sur la base duquel le développement harmonieux de notre pays se poursuivra, grâce à des partenariats divers, et conséquemment, l'amélioration des conditions de vie de nos populations affirmant ainsi l'opiniâtreté de hisser notre GABON dans le peloton des pays émergents.

Suite au décès des valeureux soldats Tchadiens venus en renfort pour le retour à la paix au pays frère du Mali, le Conseil des Ministres a exprimé ses vives condoléances, son soutien et sa solidarité à Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad,aux familles endeuillées et à tout le Peuple Tchadien.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué et encouragé l'organisation de la première édition du Carnaval International de Libreville (CIL) ayant pour thème : "Nature, Culture, Diversité", avec la participation de l'école de Samba "Gres Beija Flor de Nipolis" du Brésil.

Cette manifestation riche en couleur, en sons et en lumières, a offert aux populations un agréable et mémorable moment de réjouissance, et hisse résolument notre cher pays le Gabon au peloton des pays ouverts au métissage culturel.

En outre, la promotion de la culture gabonaise s'est affirmée dans le cadre du Festival Panafricain du Cinéma de Ouagadougou (FESPACO) au Burkina Faso.

Sur invitation de la Première Dame du Burkina Faso, Madame Chantal COMPAORE, Madame la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA a pris part à cette manifestation dédiée aux femmes sur la thématique "Cinéma Africain, Politique Publique en Afrique".

Cette thématique permet de réfléchir à la relance du cinéma africain en net recul ces dernières années.

Le Conseil des Ministres note que le cinéma gabonais doit être doté d'infrastructures fiables, répondant aux normes de la profession. Un trophée a été décerné à titre posthume à notre compatriote Charles MENSAH pour son remarquable talent.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a vivement salué l'initiative avant-gardiste deMonsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, dont le programme de société "L'Avenir en confiance" réserve une place privilégiée à la Jeunesse, le Gabon de demain.

Comme annoncé dans l'axe n° 9 dudit programme et aux fins de matérialiser cette noble ambition, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a organisé un Forum de la Jeunesse en Septembre 2011 ; Forum qui a vu la participation de deux mille (2.000) jeunes de la diaspora et de l'intérieur du pays. CeForum, placé sous le thème : "Contrat de partenariat, pour une Jeunesse responsable", a été un franc succès.

Le Forum de la jeunesse a permis la rédaction de la Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon. Notre Jeunesse étant confrontée à des réels fléaux qu'il faut enrayer, les Pouvoirs Publics, le Secteur Privé et la Jeunesse consciente et responsable, doivent, dans la concorde, inverser la tendance.

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat exhorte la Jeunesse à l'abnégation au travail, à demeurer jalouse des valeurs de paix et d'unité parce qu'elle constitue une pourvoyeuse de solutions.

Aussi, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat a t- il instruit la mise en place d'une Commission aux fins de mettre en œuvre les exigences de la Politique de l'Emergence déclinée dans la Politique Nationale de la Jeunesse.

Le Conseil des Ministres a chaleureusement félicité les exploits de notre compatriote Anthony OBAME qui, de la position de second, médaillé d'argent aux Jeux Olympiques de Londres, remporte la médaille d'or de l'US Open, championnat mondial en taekwondo, matérialisation de l'abnégation au mémorable travail qui hisse au haut de l'affiche, l'impétrant, comme le recommande inlassablement et fortement Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.

Par la suite, le Conseil des Ministres s'est réjoui du énième couronnement international pour la concrétisation du Plan Stratégique Gabon Emergent en matière sportive.

En effet, notre pays s'est vu attribué l'organisation du trophée des Champions en prélude à l'ouverture de la ligue 1 de football de France. Cette distinction est bien le signe de la reconnaissance du savoir faire gabonais en matière d'organisation d'évènement sportif.

L'immensité des infrastructures tant sportives qu'hôtelières réalisées en un laps de temps à la faveur de la 28ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations 2012, confirme Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans sa position de Visionnaire, d'Architecte et de Bâtisseur Emérite.

Enfin, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, toujours soucieux de la bonne santé de ses concitoyens, a lancé un appel de conscientisation et de responsabilisation à l'adresse des parents, dont les devoirs et les obligations à l'égard de leur progéniture commande d'assurer la couverture en soin de santé notamment par la prévention.

A cet effet, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, a instruit leGouvernement afin que des campagnes de vaccination dédiées aux enfants se déroulent sur l'ensemble du territoire national pour renforcer leur immunité et les protéger de certaines maladies.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. Le présent texte indique que les dispositions de l'article 45 de la loi susvisée sont modifiées et se lisent désormais comme suit :

"Article 45 nouveau : L'enrôlement d'un citoyen donne lieu à la délivrance d'un récépissé d'enrôlement.
L'enrôlement se fait sur présentation :

Pour les citoyens gabonais d'origine,
·d'un acte de naissance légalisé, d'un jugement supplétif, de la carte nationale d'identité ou d'un passeport ordinaire biométrique ;
Pour les citoyens gabonais naturalisés,

·outre le décret de naturalisation et le certificat d'authenticité délivré par le Président de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de conformité délivré par la juridiction compétente, la carte nationale d'identité ou le passeport ordinaire biométrique ;
Pour les citoyens gabonais nés à l'étranger,

·d'un acte de naissance dressé par l'autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilité, ou d'un acte de naissance transcrit à la Mairie du 1er arrondissement de Libreville.

Au moment de l'enrôlement, sont relevés, le nom patronyme, le nom d'épouse s'il y a lieu, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l'adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l'identification de l'électeur.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a approuvé, un projet de décret portant réorganisation du Service de Santé Militaire.
Le texte susmentionné renforce les missions et les structures du Service de Santé Militaire.

A cet effet, le Service de Santé Militaire est structuré de la manière suivante :
·la Direction Générale ;
·les Organes et Formations Sanitaires Rattachés à la Direction Générale ;
·les Organes et Formations Sanitaires Déconcentrés.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet d'ordonnance d'orientation relative au Développement Durable en République Gabonaise.

Pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, le présent texte complète les dispositions sectorielles régissant les différentes composantes du développement durable, en fixant les principes et les objectifs fondamentaux de l'action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la Société Civile, pour assurer un développement durable du Gabon, axé sur le bien-'tre des générations actuelles et futures au moyen d'une économie qui utilise, de manière rationnelle et efficace, les ressources naturelles.

Outre les dispositions générales, l'ordonnance traite : des règles et principes fondamentaux et de la Stratégie Nationale du Développement Durable ; des instruments et outils du développement durable ; des mécanismes et instruments financiers ; des dispositions fiscales ; du cadre institutionnel ; des dispositions transitoires, diverses et finales.

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres, a adopté, deux (2) projets de décret :

1. le projet de décret portant modification du décret n° 806/PR/MFEBP du 17 Mai 1996 fixant les modalités d'application de la loi n° 4/96 du 11 Mars 1996†fixant le régime général des pensions de l'Etat ;

2.le projet de décret réglementant la démission des agents publics permanents.
Le premier texte dispose que l'article 7 du décret n° 806/PR/MFEBP du 17 Mai 1996, ci-dessus cité, est modifié et se lit désormais comme suit :

"Article 7 nouveau : Si aucune limite d'âge spécifique n'est fixée identiquement au statut général des fonctionnaires appuyé du statut particulier de l'agent, les services pris en compte pour la constitution du droit à pension, sont arrêtés à l'âge limite de soixante (60) ans.

La cessation d'office des fonctions est réputée régulière le jour anniversaire de la naissance ou l'âge limite statutaire est atteint. Elle est au 1er janvier de l'année anniversaire correspondant à l'âge limite pour les agents "nés vers".

La pension des agents, dont la limite d'âge est supérieure à soixante (60) ans et qui obtiennent une mise à la retraite entre soixante (60) ans et l'âge limite qui leur est applicable, est liquidée sur la solde de base hiérarchique réglementaire existant lors de la mise à la retraite. Sa jouissance est immédiate".

S'agissant du projet de décret réglementant la démission des agents publics permanents, il faut entendre par démission, l'acte par lequel l'agent public permanent, par acte sous-seing privé, marque sa volonté non équivoque de quitter la Fonction Publique.

Ainsi donc, la démission intervient dans trois (3) cas, à savoir :
1. pour cause de convenances personnelles ;
2.dans le cadre d'un programme de départ volontaire ;
3.dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a communiqué au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, le rapport national sur la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) 2003-2012.

Le rapport susvisé fonde ses recommandations sur la mise en úuvre des politiques publiques sectorielles dans les vingt (20) domaines suivants :
1.la non-discrimination ;
2.le respect des opinions de l'Enfant ;
3.l'enregistrement des naissances ;
4.la torture et la maltraitance ;
5.la responsabilité des parents ;
6.le recouvrement de la pension alimentaire ;
7.les enfants privés d'un milieu familial ;
8.la protection contre les sévices et la négligence ;
9.la vaccination ;
10.la santé des adolescents ;
11.le VIH/Sida ;
12.les enfants handicapés ;
13.le niveau de vie ;
14.les enfants réfugiés, demandeurs d'asile non accompagnés ;
15.l'exploitation économique, notamment le travail des enfants ;
16.la traite et l'enlèvement des enfants ;
17.les enfants vivant dans la rue ;
18.l'exploitation sexuelle à des fins commerciales et pornographiques ;
19.l'administration de la justice pour mineurs ;
20.les enfants des minorités.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour la tenue, à Libreville, de la 13ème Conférence Générale de l'Association des Universités Africaines (AUA), du 16 au 31 Mai 2013, avec pour thème : "Tranformer l'enseignement supérieur africain pour l'employabilité des diplômés et le développement socio-économique".

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Cour Constitutionnelle
Assistants à la Cour Constitutionnelle :
MM. Paterne SOUGOU, Magistrat, précédemment Avocat Général près la Cour d'Appel Judiciaire de Libreville ;
Nestor MBOU, Magistrat, précédemment Procureur Général Adjoint près la Cour de Cassation.

Cabinet du Président
Directeur de Cabinet : M. Joël Dominique LEDAGA, Ingénieur Informaticien, précédemment Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la Cour Constitutionnelle.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Christian BAPTISTE QUENTIN
Chef de Cabinet : Mme Christine MBA NDUTUME, Contractuel de l'Etat.
*Cabinet du Juge Constitutionnel Claudine MENVOULA ME NZE épouse ADJEMBIMANDE

Chef de Cabinet : Mme Clarisse ELLA, Contractuel de l'Etat, précédemment en service au Ministère de la Justice.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Antony ADIWA
Chef de Cabinet : M. Yannick Aristide DIOP IGUENDA, précédemment en service au Parquet du Tribunal de Première Instance de Libreville.
*Cabinet du Juge Constitutionnel Christian BIGNOUMBA FERNANDES
Chef de Cabinet : Mme Sylvie OBOUAKIMA.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Jacques LEBAMA
Chef de Cabinet : M. Serge NDZI-NDZI, précédemment Greffier au Tribunal de Première Instance de Libreville.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Afriquita Dolorès AGONDJO
Chef de Cabinet : M. Serge Mathias MADOUNGA, Attaché Culturel.

Greffe de la Cour Constitutionnelle
Greffier en Chef Chargé des Requêtes : M. Jean Laurent TSINGA, Conseiller des Greffes, précédemment Greffier en Chef Adjoint à la Cour.
Greffier en Chef Chargé de la Législation : M. Nosthène GUINDA, Conseiller Adjoint des Greffes, précédemment Greffier à la Cour.

Cabinet du Ministre
Conseiller Chargé du Développement Rural : M. Jean Lucien DOUMBENENY, en remplacement de M. Sylvestre MAKANGA.

Office National du Développement Rural (ONADER)
Les anciens Responsables de l'Office National du Développement Rural dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d'origine, il s'agit de :

MM.CHEYI LENDOYE ;
ATOME Jean Jacques ;
EVEVE NGUELEY Joël ;
MVE ONDO Michel ;
MOUPOUMBOU Clément ;
MOUWAKA NGONGA Jean François.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Secrétariat Général
Directeur de l'Office National des Anciens Combattants : Général de Brigade MOUELE MOUELE Romain, en remplacement du Colonel OKEMBA Steve Fréderic.
Gendarmerie Nationale

Inspecteur Technique : Général de Brigade ASSANAGA Eugère.
Conseiller du Commandant en Chef Chargé de la Gendarmerie Départementale :Général de Brigade LECKOMBO Jean Pierre.

Chef d'Etat Major de la Gendarmerie Départementale : Général de Brigade MAGNAGNA Jacques, en remplacement du Général de Brigade MOUELE MOUELE Romain.

Directeur Général des Recherches : Lieutenant-colonel POUNGUI Dieudonné, en remplacement du Général de Brigade LECKOMBO Jean Pierre.

Directeur Général Adjoint : Chef d'Escadron BARASSOUAGA Yves, en remplacement duColonel ASSEMBE OBIANG Hilarion, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

Directeur Général des Ecoles : Chef d'Escadron PANGOU MBEMBO Sylvain Florient, en remplacement du Lieutenant-colonel PONGUI Dieudonné.
Commandant du Groupement Estuaire : Capitaine MBIMA Gaston, en remplacement duLieutenant-colonel MADJOUPA Norbert.

Commandant du Groupement Moanda-Franceville : Chef d'Escadron MBANGUI Maurice, en remplacement du Chef d'Escadron BARASSOUAGA Yves.

Forces Armées
Etat Major Général des Forces Armées
Conseiller du Chef d'Etat-major Général des Forces Armées : Colonel OKEMBA Steve Fréderic

Le Conseil des Ministres s’est ensuite réjoui des exploits engrangés par notre cher pays, lors de la 23ème édition du Festival Panafricain de Cinéma et de Télévision de Ouagadougou (FESPACO), Edition spécialement dédiée aux femmes dont le thème était « Cinéma et Politique Publique en Afrique ».En effet, le Gabon, choisi comme invité d’honneur, a honoré de sa présence cet évènement inédit. Aussi, la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, assistée de Monsieur le Ministre de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste, a conduit la délégation composée d’une cinquantaine de personnes représentant les principaux corps de métiers de l’image et du son.

Pour la première fois, dans l’histoire du Cinéma gabonais, les réalisateurs des œuvres en compétition officielle rapportent une moisson de cinq (5) prix. Il s’agit de :

• deux (2) prix techniques pour le long métrage gabonais « Le collier du MAKOKO » d’Henri Joseph KOUMBA – Prix de la meilleure affiche et prix du meilleur son ;
• un prix Poulain de bronze pour le court métrage « Dialémi » de Nadine OTSOBOGO ;
• un prix de la meilleure série télévisée et une offre à la diffusion par Canal + pour « L’œil de la Cité » de Samantha BIFFOT ;
• dans la catégorie des Prix spéciaux, le long métrage de fiction vidéo numérique « Terre et Fils » de Fernand LEPOKO a reçu le prix SIGNIS de l’Association Catholique Mondiale pour la Communication.

MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé un projet de loi portant lutte antitabac en République Gabonaise. Prise en application des dispositions des articles 47 et 53 de la Constitution d’une part, de la ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac d’autre part, la présente loi a pour objet de :

• définir des mesures appropriées visant à protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires liés à la consommation du tabac et de ses dérivés, ainsi qu’à l’exposition à la fumée du tabac ;
• limiter l’accès de la population au tabac en la préservant des incitations à son usage ;
• sensibiliser la population sur les dangers de l’usage du tabac et l’exposition à la fumée du tabac.

Aussi, traite-il outre des dispositions générales et finales :

• du conditionnement, de l’étiquetage et des mesures d’avertissements sanitaires ;
• des mesures relatives à la publicité, au sponsoring, au parrainage et à la protection des personnes ;
• de l’interdiction de l’usage du tabac dans certains milieux ;
• de la commercialisation du tabac ;
• des mesures de prévention contre le commerce illicite ;
• des mesures de protection des politiques de contrôle du tabac face aux intérêts commerciaux et autres intérêts ;
• des mesures de protection de l’environnement et de la santé des personnes ;
• des dispositions fiscales ;
• des dispositions pénales ;
• de la Commission Nationale de Lutte Contre le Tabagisme.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de texte.

Il s’agit du :

• projet de loi portant création, attributions et organisation de la Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat ;
• projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « LE PÔLE HABITAT ».

Le premier projet de loi qui crée la Société d’Etat dénommée « Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat », en abrégé SNGCLS a pour objet :

• la construction, l’acquisition, la réalisation des travaux, la gestion des immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel ou les deux simultanément, acquis par elle ou transférés par l’Etat, en vue de leur location- accession ;
• la réalisation pour son compte ou pour le compte de tiers, de toutes les interventions foncières, opérations, d’aménagements ou d’équipements de nature à favoriser une politique de développement social urbain et rural ;
• la réalisation ou l’acquisition et l’amélioration, en complément de son activité, en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, des logements destinés à des personnes de ressources modestes et respectant des prix de vente maxima fixés par l’autorité administrative ;
• l’assistance à titre de prestataire de services, dans des conditions définies par les statuts, des personnes physiques et des sociétés de construction pour la réalisation et la gestion d’immeubles, à usage d’habitation ou à usage professionnel ou les deux simultanément, ou destinés à cet usage, en accession à la propriété ;
• la souscription ou l’acquisition des parts de sociétés civiles immobilières destinés aux personnes dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par voie réglementaire ;
• l’exercice des fonctions de syndic ou d’administrateur de copropriétés d’immeubles ;
• la vente de bâtiments ou l’acquisition d’immeubles à construire ;
• la construction ou l’acquisition, l’aménagement, l’entretien ou la mise en gestion des résidences hôtelières à vocation sociale.

La Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat peut par ailleurs :

• réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d’habitation au profit des fonctionnaires civils, des forces de sécurité et de défense, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles ;
• prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques à revenus modestes ;
• réaliser en vue de leur vente, des immeubles à usage principal d’habitation.

La Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat est placée sous la tutelle du Ministre en charge de l’Habitat. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative. Elle comprend pour son fonctionnement :

• Le Conseil d’Administration ;
• La Direction Générale.

Le second projet de loi qui porte création, attributions organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « PÔLE HABITAT », est un établissement public à caractère industriel et commercial.

Au titre de ce texte, le PÔLE HABITAT a pour missions :

• de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de construction de logements sociaux réalisée directement par l’Etat, de financement et de refinancement de logements sociaux ;
• de créer des filiales en charge de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux ;
• d’assurer le portage éventuel des actions détenues par l’Etat dans les sociétés en charge du financement de l’habitat ;
• de réaliser par lui-même ou par ses filiales des programmes de construction de logements, en vue de la location simple, de la location-vente ou de la vente ;
• de superviser l’entretien du parc immobilier des biens locatifs de ses filiales ;
• d’améliorer les conditions de crédit pour l’accession à la propriété de logements de type social ;
• d’apporter la caution ou la garantie aux banques agréées dans le cadre du financement des crédits immobiliers acquéreurs ;
• de prendre des participations dans toutes sociétés en charge du financement des logements sociaux ;
• de réaliser les opérations de titrisation sur la base du portefeuille de refinancement hypothécaire inscrit à son bilan.

A ce titre, le PÔLE HABITAT est chargé :

• de gérer l’attribution des logements sociaux acquis ou construits par ses filiales ;
• d’acquérir des logements pour les louer ou revendre à ses filiales ;
• de refinancer et/ou garantir les crédits acquéreurs accordés par les banques pour l’acquisition de logements sociaux ;
• de définir la politique de financement du logement social de ses filiales ;
• d’accomplir toutes les opérations civiles, commerciales et financières nécessaires à la réalisation de son objet.

Le PÔLE HABITAT peut recevoir du Gouvernement toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence et est doté de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière. Le PÔLE HABITAT est organisé de la manière suivante :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable ;
• la Caisse de Garantie et de Refinancement de l’Habitat ;
• le Comité de Direction des Filiales ;
• la Commission d’Attribution du Logement Social.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation à Libreville de la 2ème réunion des Ministres de la Santé de la CEMAC, le 11 Avril 2013, ainsi que la réunion de haut niveau sur la VIH-SIDA et les opérations de Maintien de la Paix des Nations Unies, les 12 et 13 Avril 2013.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, d’un atelier international sur l’emploi, du 27 au 30 Mars 2013.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evènements et Manifestations à caractère National et International

Coordonnateur Général : M. Joseph SICKOUT.

Secrétaire Permanent : M. Joël Lehman SANDOUNGOUT.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Ambassadeur, Haut Représentant de la République Gabonaise Près le Royaume du Maroc : M. ABDOULRAZAQ KABOMGO.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Société Nationale Immobilière (SNI)
• Directeur Général : M. Juste Valère OKOLOGO W’OKAMBAT, confirmé.
• Directeur Général Adjoint, Chargé de la Promotion Immobilière : M. Yvon Patrick MEDOUA NZE.
• Directeur Général Adjoint Chargé du Programme des Logements Sociaux : M. Ruphin NDJAMBOU.
• Société Nouvel Aéroport de Libreville
• Directeur Général : M. Etienne Robin MINTSA-MI-OWONO, précédemment Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
• Directeur Général Adjoint : M. Erwan OSSIALI ONGAYE.
• Direction Générale de la Marine Marchande
• Directeur Général Adjoint : M. Patrice OTINA, Magistrat.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Caisse des Dépôts et Consignations

Conseil d’Administration : Membres :

• MM. Serge MICKOTO, représentant le Président de la République ;
• Jean Christian OBAME NDONG, représentant la Primature ;
• Egide BOUNDONO SIMANGOYE, représentant le Ministère de l’Economie ;
• Alexandre MATSINGA, représentant le Ministère de l’Intérieur ;
• Jean Fidèle OTANDAULT, représentant le Ministère du Budget ;
• Alphonse NKOROUNA, représentant le Ministère de la Justice ;
• Michel BOULINGUI, représentant le Conseil Economique et Social ;
• Alain DITONA MOUSSAVOU, es qualité ;
• Maurice EYAMBA NTSIMA, représentant l’Assemblée Nationale ;
• Richard MIKALA MOUSSOUNDA, représentant le SENAT.

Mmes :

• Lydie RELONGOUE, représentant la Chambre des Notaires ;
• Brigitte OTOUMOLONGUI, Indépendant.
• Président du Conseil d’Administration : M. Egide BOUNDONO SIMANGOYE.
• Vice-Présidente du Conseil d’Administration : Mme Brigitte OTOUMOLONGUI.

Direction Générale :

• Directeur Général : M. Alain DITONA MOUSSAVOU, confirmé.
• Directeur Général Adjoint : Mme Laure Sandra KINGBO, confirmé.
• Caissier Général : M. Carl Davy NGUEBA BOUTOUNDOU, confirmé.
• Secrétaire Général : M. Isidore EMBENDJOKOUA, confirmé.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

• Société d’Electricité, de Téléphone et d’Eau du Gabon (SETEG)
• Président du Conseil d’Administration : M. Victorien ALOUBA.

I/-  La visite de Sa Majesté Mohammed VI du Royaume du Maroc, du 20 au 21 mars 2013

II/-  Remise du rapport de la commission sur la Biométrie au Président de la République, Chef de l’Etat.
 
III/- Participation du Chef de l’Etat au Forum de Coopération Afrique / Amérique du Sud (ASA) du 22 au 23 février 2013.

IV/- Mission d’une délégation gabonaise à Berlin auprès de Transparency International du 25 au 27 février 2013.
 
V/- Remise du document-cadre de la Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon, à S.E. Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, le 25 février 2013.

VI/- Visite des chantiers le 27 février 2013 par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Sa Majesté Mohammed VI est attendu le mercredi 20 mars à Libreville, pour une visite de travail et d’amitié.

Au programme de cette visite :

• un tête à tête avec le Président de la République, Chef de l’Etat ;
• la signature de plusieurs accords de coopération ;
• des audiences avec certaines hautes personnalités de la République, entre autres les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Rappelons que le Gabon et le Maroc entretiennent des relations diplomatiques soutenues par un cadre juridique assez riche depuis 1961, et une profonde amitié le long de l’exercice du Président Omar BONGO ONDIMBA arrivé au pouvoir en 1967.

Le couronnement de ces quatre décennies d’excellentes relations de coopération a donné lieu à plusieurs commissions mixtes,  entre autres celles qui se sont tenues en 1980 et en 1984 à Rabat et celles de 1983 et 1992 à Libreville.

Autour de ce cadre juridique, de nombreux accords de coopération et conventions ont été passés entre les deux pays ; ce qui justifie l’excellente qualité des échanges entre le royaume chérifien et le Gabon.

L’éducation et le commerce ont toujours été les points focaux de ces échanges.

Le royaume du Maroc accueille et forme des centaines d’étudiants et enseignants gabonais depuis plusieurs années. La coopération dans ce domaine est d’ailleurs des plus fructueuses.

L’on note aussi sur le plan industriel une coopération basée sur la promotion des PME-PMI.

Au cours de la prochaine visite de travail et d’amitié du Roi du Maroc, Sa Majesté MOHAMMED VI, il s’agira de renforcer et de raffermir les liens de coopération et d’amitié entre nos deux pays frères.

Le 22 janvier 2013, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, avait réuni à la Cité de la Démocratie de Libreville les acteurs politiques nationaux en vue du lancement des travaux des commissions sur la biométrie et la CEMAC, comme annoncé au cours de son intervention devant le Parlement le 12 septembre 2012 et lors de son message de fin d’année à la Nation, le 31 décembre dernier.

Les conclusions de la  concertation majorité-opposition sur la Biométrie ont été remises au Président de la République, Chef de l’Etat, par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au cours d’une cérémonie qui a eu lieu à la Présidence de la République, le 27 février 2013, en présence des acteurs des deux camps politiques.
En recevant ce document, le Président de la République a félicité les différents commissaires pour leur disponibilité au service de l’intérêt général.  

Il s’est réjoui par ailleurs de l’esprit de patriotisme, de fraternité et de responsabilité dont ils ont fait montre tout au long des travaux.
Cette attitude, a-t-il souhaité « devrait faire école et se renforcer dans le cadre des activités politiques à venir ».

Rappelons que les acteurs politiques réunis autour du Premier Ministre, à la demande du Président de la République, avaient pour mission de proposer les meilleures pistes de solutions pouvant nous conduire à la mise en œuvre de la biométrie dans notre système électoral.

Il est à retenir que dans ce rapport, certains points relèvent de l’Administration et d’autres sont du ressort de la loi. A ce titre, des orientations du Président de la République sur la question sont attendues dans les prochains jours.

Sur invitation de Son Excellence Monsieur Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO,  résident de la République de Guinée Equatoriale, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, s’est rendu à Malabo les 22 et 23 février derniers pour prendre part au troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Forum de Coopération de l’Amérique du Sud et de l’Afrique (ASA), placé sous le thème "Stratégies et Mécanismes pour le renforcement de la Coopération Sud-Sud".

Le Forum de l’ASA est une rencontre au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Amérique du Sud et de l’Afrique qui ont décidé en 2006 de créer une dynamique de partenariat de coopération dans les domaines politique, économique, culturel et une solidarité entre les peuples des deux continents.

Ce rendez-vous intercontinental a réuni de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement provenant de la plupart des pays du Forum ASA. On a noté la présence entre autres des Présidents du Brésil, de la Bolivie, du Nigéria, de l'Afrique du Sud, de la Somalie, du Surinam, du Burundi, du Congo, du Cap Vert et de l'Éthiopie à cette rencontre, ainsi que la Présidente de la commission de l'Union Africaine Nkosazana Dlamini-Zuma.

Plusieurs discours ont été prononcés lors de la cérémonie d'inauguration parmi lesquels ceux du Président de l'Union Africaine et Premier Ministre de l'Éthiopie Hailemariam Desalegn, du Président de la République du Nigéria Goodluck Jonathan, de la Présidente du Brésil Dilma Rousseff et du Président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.

Le Président Ali BONGO ONDIMBA n’a pas manqué de réaffirmer la volonté de son gouvernement de mener à terme les réformes engagées en vue de conduire le Gabon vers un pays émergent en 2025. Il a également rappelé l’importance de la matérialisation dans les actes du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), élément déterminant pour un Gabon compétitif sur le plan international.

Il a par ailleurs saisi l’occasion de sa présence dans la capitale équato-guinéenne pour s’entretenir avec ses pairs africains et ceux d’Amérique du Sud, sur les questions de coopération bilatérale.

Le Forum a permis aux Chefs d’Etat d’échanger sur les voies et moyens de renforcer la coopération Sud-Sud et a donné lieu à la déclaration dite de Malabo qui devra donner un véritable coup d’accélération aux échanges économiques entre les pays de l’hémisphère sud.

Sur les très hautes instructions de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, une délégation gabonaise s’est rendue à Berlin du 25 au 27 février 2013, afin d’échanger avec les responsables de l’organisation Transparency International sur les questions de gouvernance économique et financière au Gabon.

La délégation gabonaise était composée de membres du cabinet du Président de la République, du Ministre de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable accompagnés de quelques experts, ainsi qu’une équipe d’experts du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Les discussions entre la direction de Transparency International et la délégation gabonaise ont porté sur :

• La gouvernance économique,
• L’environnement des affaires,
• La législation fiscale et douanière,
• La législation pénale en ce qui concerne la corruption active ou passive,
• Les mécanismes de lutte contre la corruption.

Au cours des échanges,  la Direction de Transparency International dont la mission principale consiste à travailler avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé en vue de lutter contre la corruption dans le monde et l’amélioration de la gouvernance par les gouvernements et les Etats, a accordé une importance particulière aux dispositifs et aux réformes mis en place par l’Etat gabonais, mais également à la place que le secteur privé, la société civile et les citoyens en général devraient occuper dans le dispositif général de gouvernance.

La délégation gabonaise a, pour sa part, présenté la nouvelle vision du Gabon Emergent qui vise l’amélioration de la gouvernance et la révision à la hausse de tous nos indicateurs économiques et sociaux.

Le Ministre de l’Economie a rappelé les différentes réformes engagées et les instruments mis en place pour leur application, notamment la réforme du budget de l’Etat, le Code des marchés publics, l’environnement fiscal et douanier, le cadre du contrôle des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que le dispositif de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Il a également été précisé à Transparency International les dispositifs juridiques existant en matière de législation pénale et de mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite au Gabon.

Au terme des échanges, Transparency International, qui a noté avec satisfaction la volonté du Chef de l’Etat de faire avancer les différentes réformes engagées depuis son accession à la magistrature suprême, a proposé de nouer un partenariat avec le gouvernement gabonais afin de l’accompagner dans ses efforts de réformes et d’amélioration de la gouvernance économique, sociale et environnementale sur une période de deux ans.

Cette visite au siège de l’organisation Transparency International à Berlin intervient après la rencontre avec l’ONG Amnesty International en novembre 2012 dans leur siège parisien et après la rencontre avec l’ONG Reporters Sans Frontières en décembre 2012.

Cette dernière rencontre a d’ailleurs été suivie d’une mission de Reporters Sans Frontières au Gabon en février 2013, mission au cours de laquelle le Directeur du Bureau Afrique et le Secrétaire Général de Reporters Sans Frontières ont été reçus par le Président Ali BONGO ONDIMBA.

Ces différentes rencontres entrent dans le cadre de la promotion des réformes engagées par le Président de la République, afin de concrétiser sa vision d’un Gabon Emergent basé sur un développement durable et équitable pour tous, grâce à une bonne gouvernance économique, financière et sociale.

Le 25 février dernier, le Président Ali BONGO ONDIMBA a participé au forum organisé au Palais Rénovation sous le thème « Contrat de Partenariat pour une Jeunesse responsable » au cours duquel il lui a été remis le document-cadre de Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon (PNJG).

Ce texte constitue une base précieuse de recommandations issues des réflexions du Forum national de la jeunesse organisé en septembre 2011.

Comme l’a clairement indiqué le Président Ali BONGO ONDIMBA, ce document-cadre servira à guider l’action nationale en faveur de la jeunesse, à améliorer, sur le plan qualitatif et quantitatif, les opportunités offertes aux jeunes et à répondre au soutien international en faveur de cette catégorie de la population.

Rappelons que le Chef de l’Etat s’est engagé devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès le 12 septembre dernier sur la présence des jeunes à hauteur de 30% sur les listes des candidatures aux élections locales ; taux de 30% qu’il a également prescrit pour les femmes.

Le Président s’est fermement engagé sur ces deux points et il veillera à ce que ses prescriptions soient respectées.

Le mercredi 27 février 2013, le Président Ali BONGO ONDIMBA a effectué une visite de quelques grands chantiers de la capitale gabonaise afin de constater l’état d’avancement d’un certain nombre de travaux.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, qui fait de la question de l’amélioration de l’habitat son cheval de bataille, s’est ainsi rendu sur les sites d’Angondjé où plusieurs logements sont sortis de terre au cours de ces derniers mois.

Cette visite des chantiers s’inscrit dans le cadre de la vision du Président de la République telle qu’annoncée lors du dernier Conseil de cabinet sur l’habitat tenu en mai 2012, au cours duquel le Chef de l’Etat a réaffirmé sa ferme volonté de résorber le déficit en logements afin de permettre à chaque citoyen gabonais d’accéder au logement à des coûts et des conditions raisonnables.

Dans cette optique, lors du dernier Conseil des Ministres, le 07 mars, le Chef de l’Etat a entériné la création de deux organes à même d’impulser le programme d’urbanisation et de logements à savoir : la Société Nationale de Gestion et de Construction du Logement Social de l’Etat et le Pôle Habitat.

Le Conseil des Ministres a présenté ses compliments au 266ème Pape de l’Eglise Catholique et le Premier Pape Jésuite, originaire d’Amérique Latine, de son patronyme Jorge Mario BERGOLIO, désigné François 1er.

MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres  l’autorisation d’organiser, les 07 et 08 mai 2013, à Libreville, l’Assemblée Générale du Secrétariat International des Infirmières et Infirmiers de l’Espace Francophone (SIDIIEF).
 
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, de la Coupe du Monde de Taekwondo au mois de novembre 2013.

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue à Libreville, d’une part, les 04 et 05 avril 2013, d’un atelier national sur l’élaboration des plans de mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges au Gabon ; et d’autre part, d’un atelier national de renforcement des capacités « Commerce et Développement » du 28 au 29 mai 2013.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’autorisation pour la tenue, à Libreville, du 08 au 11 avril 2013, de la réunion post-Doha du Groupe Afrique des Négociateurs.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation, à Libreville, de la 22ème session annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF), en juin 2013.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Conseiller Spécial du Président de la République : M. Jude Claude OYOUOMI.

Chargés de Missions du Président de la République :

MM.
Serge KARATHA ;
Ignace NZE OBAME ;
Fulbert NGAHILA.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION

CABINET DU CONSEILLER

Membre : Edwige Lydie IGNANGA

Attachée de Cabinet : Mme KINGA MBADINGA.

Secrétaire Particulière : Mme Brigitte BABIKA BIGNOUMBA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

SERVICES CENTRAUX

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES

Ambassadeur, Directeur Général des Affaires Etrangères : M. Alfred MOUNGARA MOUSSOTSI, en remplacement de M. Patrick MALEKOU.

Ambassadeur, Directeur Général Adjoint des Affaires Etrangères : M. Patrick Arthur MOUKALA, en remplacement de M. Eugène-William MESSAN.

DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Ambassadeur, Directeur Général de la Coopération Internationale : M. Guy Christian MOUNGUENGUI, en remplacement de M. Alfred MOUNGARA MOUSSOTSI.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES

Ambassadeur, Directeur Général des Affaires Consulaires : M. Joseph Giraud EFFANGONE OBAGHE, en remplacement de M. Henri BEKALE AKWE.

DIRECTION GENERALE DU DROIT DE LA MER

Ambassadeur, Directeur Général du Droit de la Mer : M. Bernard BEKALE MEVIANE, confirmé.

Ambassadeur, Directeur Général Adjoint de la Mer : M. Loïc PYSSAME, en remplacement de M. Patrick Arthur MOUKALA.

DIRECTION GENERALE DE LA FRANCOPHONIE

Ambassadeur, Directeur Général de la Francophonie : M. Charles LEMBOUMA.

Ambassadeur, Directeur Général Adjoint de la Francophonie : M. Sylvestre MIEMBET GNANGON.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Ambassadeur, Directeur Général des Affaires Juridiques : M. Basile Edmond LINDOUGHOU.
 
Ambassadeur, Directeur Général Adjoint des Affaires Juridiques : M. Russell MEZEME MBA, Attaché d’Administration Sanitaire, précédemment Conseiller à la Mission Permanente du Gabon à l’Union Africaine.

DIRECTION D’APPUI AU SECRETARIAT GENERAL

Ambassadeur, Directeur Central du Personnel : M. Hubert Roger OBIANG, en remplacement de Mme Anasthasie NDZAMI  NTONGO.

Ambassadeur, Directeur du Protocole : M. Jacques MOUDOUTE BELL.

Ambassadeur, Directeur de la Logistique Diplomatique : M. Edgard Didier ISSEMBE, en remplacement de Mme Nanice TSIGUI.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES

Ambassadeur, Directeur des Affaires Africaines : M. Fabrice BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU, en remplacement de M. Fidèle NGUEMBI MOUSSAVOU.

Ambassadeur, Directeur des Affaires Américaines : M. Faustin NGUIEND MICKOLO, Conseiller des Affaires Etrangères, en remplacement de M. Léopold Jean Pierre BIKAH BISSO.

Ambassadeur, Directeur des Affaires Asiatiques : M. Sylvestre OVONO ESSONO.

Ambassadeur, Directeur des Affaires Européennes : M. Aimé BIBANG-BI-MBA, Conseiller des Affaires Etrangères, en remplacement de Mme Mireille Sarah NZENZE.

Ambassadeur, Directeur des Organisations Internationales : M. René Bertrand N’NO MILAGUE, Conseiller des Affaires Etrangères, en remplacement de Mme ANIAMATSIE MBELE.

DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Ambassadeur, Directeur de la Coopération Culturelle, Scientifique, Technique et Institutionnelle : M. Eric Joël Edouard BEKALE.

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES

Ambassadeur, Directeur de l’Administration Consulaire : Mme Hortense FOH.

DIRECTION GENERALE DU DROIT DE LA MER

Ambassadeur, Directeur de la Réglementation et du Contentieux Maritime : Mme Roseline MBOUKOU FOUTOU, précédemment Chargée d’Etudes au CABINET DU Ministre du Pétrole.

DIRECTION GENERALE DE LA FRANCOPHONIE

Ambassadeur, Directeur des Relations avec les Institutions Francophones : M. Théophile AKOUE OVONO.

Ambassadeur, Directeur du Développement Durable et de la Formation : M. Maximilien MANGOUALAMANGOYE.

Ambassadeur, Directeur de la Promotion de la Langue Française et de la Diversité Culturelle et Linguistique : Mme Carole MEYIE ME MOTO.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

Directeur Général : Professeur Guy Martial NKIET, en remplacement du Professeur Dieudonné MEYE Me NKOGHE.

Classé au premier rang devant quarante-trois pays d’Afrique subsaharienne, à la sixième place du continent derrière les Seychelles, la Libye, Maurice, l’Algérie et la Tunisie, le Gabon côtoie certains « émergents » asiatiques dans le haut du quartile dit des pays à développement humain moyen. Au 106e rang mondial, sur un total de 187 territoires analysés par les chercheurs du Bureau du Rapport sur le développement humain - une publication indépendante commandée annuellement par le Programme des Nations Unies pour le développement -, le Gabon abrite une population dont le confort global de vie ne cesse de croître.

Lancé en 1990 comme une mesure composite de la santé, de l’éducation et du revenu, l’Indice de développement humain (IDH) présente une alternative aux évaluations strictement économiques des progrès nationaux. Il entend refléter le « bien-être » des gens, la qualité de leur vie sur le long terme. Il dessine, avec un indice gabonais à 0,683 (largement supérieur à la moyenne africaine de 0,475 et à portée de la moyenne mondiale établie à 0,694), une manière de portrait du confort national. Ainsi de l’espérance de vie à la naissance, définie à 63,1 ans en 2012 contre 61,9 en 2009 : la politique sociale et sanitaire conduite par le président Ali Bongo Ondimba a permis aux Gabonais de gagner en moyenne 14 mois de vie. Quant à la durée moyenne de scolarisation de 7,5 ans, confortée par la rénovation à marche forcée des écoles, instituts et universités, elle inscrit le pays au tableau d’honneur de la région Cemac.

« Comment autant de pays du Sud ont-ils pu réussir à transformer leurs perspectives de développement humain? », s’interrogent les rédacteurs du Rapport. « Dans la plupart de ces pays, le développement a été soutenu par trois moteurs principaux : un État proactif en matière de développement, des marchés mondiaux accessibles et une innovation déterminée en matière de politique sociale ». Autant de facteurs en parfaite résonnance avec les directives et les ambitions du président gabonais présentées dans le Plan Stratégique Gabon Émergent (PSGE).
L’économie, elle se diversifie en se déployant vers les services. La filière énergétique, elle se rapproche des besoins nationaux. Les investissements, ils s’ouvrent vers le Sud et l’international sans exclusive. La protection sociale, elle devient la garantie de chacun.

« L’essor du Sud se produit à une vitesse et à un niveau sans précédent », constatent les experts onusiens. « Le Sud émerge aujourd’hui à côté du Nord comme un terrain fertile pour l’innovation technique et l’entreprenariat créatif.
(…) Les interactions Sud-Sud ont permis aux entreprises des pays du Sud de s’adapter et d’innover avec des produits et des processus plus adaptés aux besoins locaux ».

Mais l’IDH c’est d’abord l’homme. Et le Gabon, s’il est fier d’enregistrer des résultats confirmés par cet indice de numéro un d’Afrique subsaharienne, n’ignore pas les éléments moins positifs livrés par le Rapport sur le développement humain, en lien notamment avec les inégalités persistantes au sein de la société. Des investissements conséquents dans les domaines de l’éducation et de la santé doivent permettre à terme de corriger progressivement ces inégalités.

Conscient que le développement économique et social du Gabon repose sur la valorisation intellectuelle et la formation de sa jeunesse, l’État a placé l’éducation au centre de sa stratégie de développement. Des États généraux de l’Éducation, de la Recherche et de l’Adéquation formation/emploi en mai 2010 ont fixé les grandes orientations dans ce domaine. Suite à ces États généraux, 250 milliards de FCFA (381 millions d’euros) ont été alloués pour moderniser le système éducatif.

L’accès aux soins de qualité pour tous, la bonne gestion des prestations sociales et l’amélioration du niveau de vie sont autant de projets portés par la politique du Gabon Émergent. Les principaux hôpitaux du pays ont été rénovés ou sont en cours de rénovation, des centres hospitaliers spécialisés ont été construits, des réformes pharmaceutiques sont en cours et l’assurance maladie s’est élargie à 600 000 bénéficiaires.

En écho aux conclusions des analystes qui rappellent qu’un « État fort, dynamique et responsable élabore des politiques pour les secteurs public et privé, fondées sur une vision et un leadership à long terme, des normes et des valeurs partagées et des lois et des institutions qui favorisent la confiance et la cohésion », le Gabon entend assurer à tous un accès sûr aux besoins fondamentaux, garantir l’équité de la croissance attendue et maintenir la dynamique du progrès au service d’un destin commun.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté seize (16) projets de décret portant cadre organique des Ministères. Ces textes ont pour objet, l’harmonisation de certaines structures et la pérennisation de celles-ci au sein des Départements Ministériels. A ce titre, l’organisation générique et standard d’un Ministère comprend :  

• le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Etablissements et Organismes sous tutelle.

Par ailleurs, la Direction Centrale des Ressources Humaines, la Direction Centrale de la Communication, la Direction Centrale des Archives et de la Documentation, la Direction Centrale des Systèmes d’Information, la Direction Centrale des Affaires Juridiques, la Direction Centrale de la Statistique et des Etudes et le Service Central du Courrier en constituent des fonctions tampons.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté cinq (5) projets de textes dont quatre (4) projets d’ordonnance et un projet de loi. Le premier projet d’ordonnance porte réorganisation du Conseil Gabonais des Chargeurs, en abrégé « CGC » dont l’objet principal porte sur sa redéfinition, sa nature juridique, ses missions et ses structures. Le Conseil Gabonais des Chargeurs, est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Il regroupe toutes les exportations et importations, tous les usagers de transport de fret, exerçant leurs activités au Gabon et assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de transport de fret interne et international.

A ce titre, il est chargé :

• d’assurer la gestion des droits du trafic international maritime, terrestre et aérien ;
• de mettre en œuvre des mécanismes de suivi et d’encadrement du trafic ;  
• de négocier le taux et les conditions de transport de fret ;
• de promouvoir les activités et les métiers du secteur de transport de fret ;
• d’assurer la représentation des intérêts des usagers dans la chaine de transport de fret ;  
• d’offrir des conseils et prestations de services à l’ensemble des utilisateurs des transports ;
• d’assister les usagers de transport de fret ;
• de mettre en place et gérer l’Observatoire National des Transports de Fret ;  
• d’élaborer et gérer un système de traitement et de diffusion des statistiques du secteur de transport de fret ;  
• de réaliser et gérer toute opération économique de nature à accroitre les performances des opérateurs du secteur ;  
• d’harmoniser et simplifier les formalités administratives ou juridiques en matière de transport de fret ;
• d’assurer la régulation des activités de transport de fret ;
• de créer, gérer les plates formes logistiques de fret et assurer l’appui aux chargeurs ;  
• de promouvoir le regroupement d’opérateurs susceptibles de dynamiser les activités de transport de fret sur toute l’étendue du territoire ;  
• de promouvoir des moyens de transports moins agressifs pour l’environnement ;
• de concevoir et publier une revue annuelle de l’activité du secteur de transport de fret.

Le « CGC » peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission en rapport aves ses domaines de compétence et comprend :  

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable.

Le deuxième projet d’ordonnance portant réorganisation des transports fluviaux et lagunaires et des opérations de cabotages en République Gabonaise, dispose que l’organisation des transports par voie d’eau couvre désormais les transports maritimes, fluviaux et lagunaires assurés par l’Etat, dont l’exploitation est confiée exclusivement à la Société dénommée la « Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale » en abrégée « CNNII », agissant en qualité d’armement national.

Aussi, la mise en place de la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale entraîne la suppression de la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure créée par l’ordonnance n° 35/78/PR du 15 Avril 1978. La Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale, placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des Transports, a pour objet :

• le transport des marchandises, de fret liquide, gazeux ou solide ainsi que des personnes par voie maritime, fluviale et lagunaire, la consignation, la manutention, la représentation, le courtage, la location, l’entretien, la concession d’achat, de vente, de location, de réparation de bateaux et engins de transport par voie d’eau ;  
• la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les opérations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, et d’une manière générale toutes les opérations mobilières, financières ou commerciales se rattachant à l’objet social de la société.

Pour son fonctionnement, la Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale.

Le troisième projet d’ordonnance crée, dans le secteur des transports, une Société d’Etat dénommée « GABON TRANSPORTS HOLDING » en abrégé « G.T.Holding » qui a pour missions, au nom et pour le compte de l’Etat, de détenir et gérer ses participations dans les sociétés du secteur des transports ou auxiliaires de transports, ainsi que de créer sur le territoire national ou à l’étranger, seule ou en association, toute filiale liée au secteur des transports ou auxiliaire de transports.

A ce titre, l’Etat lui transfère ses participations dans les entreprises ci-après du secteur des transports ou auxiliaire de transports :

• la Compagnie de Navigation Intérieure ;
• la Société Exploitation des Ports à Bois du Gabon ;
• la Société Nationale d’Acconage et de transit ;
• la SCAN-GABON ;
• la Société Gabonaise des Transports ;
• la Société Aéroport de Libreville.

Placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des transports, la Société GABON TRANSPORTS HOLDING, qui est dotée d’une personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et financière, comprend pour son fonctionnement :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale.

Le quatrième projet d’ordonnance institue en République Gabonaise, à compter du 1er Septembre 2013, une redevance dénommée « Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires » en abrégé « RDIA », destinée exclusivement au financement de la construction du nouvel aéroport de Libreville. La Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires est prélevée sur :

• les passagers voyageant dans des aéronefs exploités à des fins commerciales au départ des vols internationaux de la République Gabonaise. Elle est incluse dans le prix du billet d’avion, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur aérien ;
• le fret international aérien, à l’exploitation et à l’enlèvement au Gabon.

Le taux de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires est fixé par la loi des finances et est collecté pour une période courant du 1er Septembre 2013 jusqu’au remboursement complet par la Société de gestion du projet du nouvel aéroport de Libreville, de l’ensemble de la dette financière contractée dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel aéroport de Libreville. Quant au projet de loi, il porte modification de certaines dispositions de la loi n° 010/2011 du 18 Juillet 2011 relatif à la réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise, et répond au souci de rendre notre pays attractif afin de mieux capter les investissements directs étrangers.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté le projet d’ordonnance portant création et organisation de l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives et Culturelles de l’Etat. Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 04 février 2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, la présente ordonnance dispose de ce que l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives et Culturelles de l’Etat, rattachée à la Présidence de la République, est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui assure la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et d’exploitation des infrastructures sportives et culturelles de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée :  

• de l’organisation, en liaison avec les autorités compétentes ou en partenariat avec les organismes intéressés, des manifestations sportives, culturelles ou autres, à caractère national ou international ;
• de la mise à disposition et de la location à des personnes publiques ou privées de ses infrastructures ;  
• d’offrir et d’assurer les services annexes liés à l’organisation des manifestations culturelles, tels que l’hébergement, la restauration, la logistique et autres ;
• d’assurer l’entretien des infrastructures et équipements relevant de son domaine d’activité ;  
• d’assister le Gouvernement en matière de construction et d’aménagement d’infrastructures sportives et culturelles.

L’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives et Culturelles de l’Etat est placée sous la tutelle technique du Ministère des Sports et des loisirs et comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui y a marqué son accord, trois (3) projets d’ordonnance pris en application des dispositions des articles 47, 52 et 112 de la Constitution et de celles des articles 30, 31, 32 et 35 de la loi n° 14/96 du 15 Avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République Gabonaise.

Ces textes traitent respectivement, dans la Province de l’Estuaire :

• de la création de la Commune d’Akanda et sa subdivision en deux (2) arrondissements ;  
• de l’extension de la Commune d’Owendo et sa subdivision en deux (2) arrondissements ;  
• de l’extension de la Commune de Ntoum et sa subdivision en trois (3) arrondissements, dans la Province de l’Estuaire.

La création, l’extension et la subdivision en arrondissement de ces unités administratives, visent, d’une part, à accroître l’efficacité du service public à travers une administration de proximité qui se caractérise par son rapprochement des populations, conformément à l’axe n° 2 du Programme de Société « l’Avenir en Confiance » et d’autre part, à organiser et encadrer l’urbanisation anarchique et galopante observée dans lesdites zones, en harmonie avec les orientations du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation de l’Etat-Major Général des Forces Armées, en abrégé « EMGFA ». Le présent décret est pris en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 004/98 du 20 février 1998 portant organisation générale de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique et de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat et dispose que le « EMGFA » constitue l’échelon supérieur de l’organisation des Forces Armées. Ce texte indique que l’Etat-Major Général des Forces Armées exerce son autorité sur les composantes suivantes :  

• l’Armée de Terre ;
• l’Armée de l’Air ;
• la Marine Nationale ;
• le Corps des Sapeurs Pompiers ;
• l’Aviation Légère des Armées.

L’Etat-Major Général des Forces Armées comprend :

• le Cabinet,
• les Inspections,
• les Directions Générales.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Monsieur le Ministre a soumis au Conseil des Ministres, qui les a approuvées, deux (2) projets d’ordonnance et un projet de décret :  

• le projet d’ordonnance portant suppression de l’Agence de Normalisation et de Transfert des Technologies ;  
• le projet d’ordonnance portant suppression du Centre de Propriété Industrielle du Gabon ; 
• le projet de décret instituant le système national d’évaluation de conformité aux normes.

La suppression des deux (2) entités visées par ces ordonnances s’inscrit dans le sens de la réforme du cadre organique en cours au Ministère de l’Industrie et des Mines, afin de permettre aux nouveaux textes organiques de ces deux (2) établissements publics personnalisés d’entrer en vigueur, conformément à l’esprit de la dernière révision de la Constitution de la République. S’agissant du projet de décret, il a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’évaluation de la conformité, les procédures de certification des produits et les caractéristiques des marques de conformité, ainsi que la certification obligatoire des produits.

Aussi, au sens du présent décret, on entend par : 

• Certification : la fourniture d’une affirmation, par une tierce partie qu’un organisme d’évaluation de la conformité possède la compétence à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.  
• Accréditation : la reconnaissance formelle par une tierce partie qu’un organisme d’évaluation de la conformité possède la compétence à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.  
• Marque de conformité : marque protégée, apposée ou délivrée selon les règles d’un système de certification, indiquant avec un niveau suffisant de confiance que le produit, le processus ou le service visé est conforme à une norme ou un autre document normatif spécifique.  
• Exigences spécifiées : besoins ou attentes formulés dans des documents normatifs tels que les règlements, normes et spécifications techniques.

Les organismes d’évaluation de la conformité sont :

• les Laboratoires ;
• les Organismes d’Inspection ;
• les Organismes de Certification.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté cinq (5) projets d’ordonnance. Il s’agit :

• du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) ;  
• du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès de la Bank Hapoalim BM et de la Mizrahi Tefahot Bank LTD d’Israël ;  
• du projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt auprès d’Export-Import Bank of China ; • du projet d’ordonnance portant création et organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;  
• du projet d’ordonnance portant modification, complément et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°024/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des dépôts et Consignations.

Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, les trois (3) premiers projets d’ordonnance, autorisent l’Etat Gabonais à contracter des emprunts. Le premier projet d’ordonnance autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante huit millions (58 000 000) de dollars US, auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement de la quatrième étape du projet de dorsale de télécommunications en Afrique Centrale « CAB+GABON ». S’agissant du deuxième projet d’ordonnance, il autorise l’Etat Gabonais à souscrire un emprunt d’un montant équivalent à quarante neuf millions cent quatre vingt douze mille neuf (49 192 009) euros, destiné au financement de la phase II de la conception, de la construction, de l’installation et de la fourniture d’une centrale électrique de 35 MW à Libreville. Le troisième projet d’ordonnance quant à lui, permet à l’Etat Gabonais d’emprunter un montant équivalent à huit cent cinquante millions (850 000 000) de yuans Renminbi, auprès d’Export-Import Bank of China, en vue de financer des travaux de sécurisation du réseau de transport de l’énergie électrique dans la région de Libreville. Le quatrième projet d’ordonnance porte création et organisation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, en abrégé « ARMP ».

Pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, l’Agence de Régulation des Marchés Publics a pour mission d’assurer la régulation du système de passation de tous les marchés publics, notamment :  

• l’assistance aux autorités compétentes dans le cadre de la définition des politiques et l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics ;
• la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique et le développement du cadre professionnel ;  
• la mise en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants ainsi que la sanction des irrégularités constatées ;  
• le règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation et de l’exécution des marchés publics. L’ARMP est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie administrative et financière.

Elle est organisée ainsi qu’il suit :

• le Conseil de Régulation ;
• le Secrétariat Permanent ;
• l’Agence Comptable.

Le cinquième projet d’ordonnance porte modification, complément et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n°024/PR/2010 du 12 août 2010 portant création et organisation de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 26 de l’ordonnance n° 24/PR/2010 du 12 août 2010 sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

Article 5 nouveau : La Caisse a son siège à Libreville et comprend :

• Le Conseil d’Administration ;
• La Direction Générale ;
• La Caisse Générale. 

Article 6 nouveau : Le Conseil d’Administration est l’organe de contrôle et de délibération.

Article 7 nouveau : Le Conseil d’Administration est présidé par un Président nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.

 Article 8 nouveau :

• La Direction Générale est l’organe de direction et de gestion de la Caisse.
• La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique.
• Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.  
• Il est également assisté d’un Secrétaire Général nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant de compétences dans les domaines d’activités de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C).
•  Les autres personnels d’encadrement sont nommés par le Directeur Général après approbation du Conseil d’Administration. » « Article 9 nouveau : La Direction Générale de la Caisse assure le Secrétariat du Conseil d’Administration

Article 10 nouveau : Sous l’autorité du Directeur Général, la Caisse Générale est placée sous la responsabilité d’un caissier nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre assurant la tutelle technique, parmi les agents publics permanents de la première catégorie, justifiant d’une ancienneté minimale de dix ans (10) et appartenant aux corps des administrateurs des services économiques et financiers et des inspecteurs du Trésor.

Article 26 nouveau : Les ressources de la Caisse se composent :

• de son capital ;
• de ses réserves ;
• des provisions ;
• des subventions de l’Etat ;
• des produits générés par ses activités ;
• des produits des cotisations perçues au titre du Fonds National de l’Habitat (FNH) et du Compte de Refinancement de l’Habitat ;
• des fonds d’emprunt ;
• des dons et legs.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets de textes ci-après : •

• le projet d’ordonnance portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2011.

Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution et au terme de ce texte, l’examen du Compte Général Administratif et du Compte Général des Comptables de l’Etat, résulte de ce qui suit :  

- Ressources perçues : deux mille deux cent quatre vingt-onze milliards neuf cent vingt et un million six cent quarante sept mille quatre cent quatre vingt dix neuf (2 291 921 647 499) francs cfa ;  

- Règlements effectués : deux mille quatre cent cinq milliards huit cent millions cent quatre-vingt mille quatre cent quatre vingt sept (2 405 800 180 487) francs cfa.

Le déficit de cent treize milliards huit cent soixante dix huit millions cinq cent trente deux mille neuf cent quatre vingt huit (113 878 532 988) francs cfa, sera transféré au compte permanent des découverts du trésor.  

• Le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n° 4/96 du 11 Mars 1996, fixant le régime général des pensions de l’Etat, qui dispose que les articles 27 et 28 de la loi susvisée sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

« Article 27 nouveau : pour l’agent qui a acquis un droit à pension, la jouissance est immédiate dans les cas suivants :  

- lorsqu’il a atteint la limite d’âge qui lui est applicable ;  

- lorsque, à la cessation de l’activité, il a effectué trente (30) ans de services effectifs s’il est civil, vingt-cinq (25) ans de services effectifs s’il est officier ou sous-officier de carrière, quinze (15) ans de services effectifs s’il est militaire du rang ;

- lorsque, dans le cadre d’un programme de départ anticipé à la retraite, l’agent public permanent qui a démissionné :  

*soit a effectué vingt cinq (25) ans de services effectifs s’il est civil, vingt (20) ans de services effectifs s’il est officier ou sous-officier de carrière, quinze (15) ans de services s’il est militaire de rang ; -

*soit se trouve à un maximum de trois (3) ans de la limite d’âge de son corps s’il est civil ou de son grade s’il est militaire ;  

*lorsqu’il est mis à la retraite pour invalidité ».

« Article 28 nouveau : La jouissance de la pension est différée, dans tous les cas autres que ceux visés à l’article précédent, jusqu’à la date où l’agent, ayant acquis un droit à pension, atteint la limite d’âge de son corps ou de son grade. Cette disposition s’applique notamment à l’agent civil ou militaire révoqué, ou réformé par mesure disciplinaire, sans perte de son droit à pension et n’ayant pas atteint la limite d’âge de son corps ou de son grade. Dans tous les cas, l’agent, démissionnaire ou pas, n’entre en jouissance de sa pension qu’à la limite d’âge prévue par son statut ».  

• le projet de décret portant création et organisation de la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties, poste comptable principal classé hors catégorie, créé au sein de la Direction Générale des Services du Trésor.

Conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi n° 5/85 du 27 Juin 1985 susvisée, la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties est notamment chargée d’assurer :

* la gestion financière des fonds d’emprunt et des fonds des contreparties locales disponibles à la Caisse des Dépôts et Consignations ;

* l’intégration, par opérations d’ordre dans la comptabilité de l’Etat, des tirages directement mis à la disposition des prestataires par les créanciers ;

* le visa et le paiement des dépenses ;

* la garde et la conservation des deniers et valeurs ;

* le conseil financier à l’ordonnateur ;

* la tenue de la comptabilité du poste comptable ;

* la confection d’un compte de gestion.

Placée sous l’autorité d’un Trésorier Spécial, assisté d’un Fondé de Pouvoirs, la Trésorerie Spéciale des Financements Extérieurs et des Contreparties comprend :  

• le Service de la Dépense ;
• le Service de la Comptabilité et des Règlements ;
• le Service du Compte de Gestion ;
• le Service Informatique.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGEE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’accréditation de Son Excellence Muhammad Ashraf SALEEM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigeria.

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à Madame le Ministre pour l’inauguration de la halte-garderie d’Akiéni dans la Province du Haut-Ogooué, le 26 Février 2013.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé la célébration en différé, du 22 au 29 Mars 2013 dans la province de la Nyanga, de la Journée Internationale de la Femme. A cet effet, plusieurs activités seront organisées et s’étendront dans les provinces du Moyen-Ogooué et de la Ngounié.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Cabinet du Président

• Directeur de Cabinet : M. Maixent ACCROMBESSI NKANI, confirmé.  
• Directeur de Cabinet Adjoint 1 : M. Serge Maurice MABIALA.
• Directeur de Cabinet Adjoint 2 : M. Mathias OSSIBADJOUO.

Secrétariat Général de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique  

• Secrétaire Général : Général d’Armée Robert MANGOLLO MVOULOU.

Conseillers Spéciaux du Président : MM

• Guillaume ADDAM ;
• Général de Corps d’armée Mathieu DOUNA.

- Conseiller Spécial Chef de Département Economique et Financier : M. Serge Armand MBOULA.

- Conseiller du Président : Arnaud ENGANDJI.

Intendance Général du Palais

- Directeur Administratif et Financier : M. Christian MOUELE MOUELE.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES

Cabinet du Ministre

Les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur Administration d’origine :

Mmes :

• MAPANGOU Sylvie, née KERAULT, précédemment Conseiller chargé des Questions Relatives aux Institutions Constitutionnelles est remise à la disposition de son administration d’origine, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale de la Francophonie, chargé du NEPAD et de l’Intégration Régionale ;

• Alphonsine ASSAM, née ADA MELONG, précédemment Conseiller Financier, est remise à la disposition du Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste ;

• FOUEFOUE Mireille Géneviève est remise à la disposition de son administration d’origine, le Ministère des Eaux et Forêts.

Direction Générale de la Communication, de l’Informatique et des Statistiques

Mme NGNINGONE Aline Pascale, précédemment Directeur Général Adjoint est remise à la disposition du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire ;

Conseil National de la Communication

- Attachés de Cabinet du Président :

MM

• Gilles MOUSSADJI ;
• Paul Joachim KOUMBA.

Cabinet du Vice Président

- Attaché de Cabinet : M. Ruffin NGOMA.

Cabinet du Conseiller Membre Godel INANGA YENDIYIK’A

- Secrétaire Particulière : Mme Marie Christine NZE EKOGHA, confirmée.

- Attachée de Cabinet : Mme Gilberte ETOUGHE.

- Chauffeur : Guy Bernard MAVOUNGOU

Cabinet du Conseiller Membre Toussaint OBAM NANG

- Secrétaire Particulière : Mme Juliette NZAMBA, confirmée.

- Attaché de Cabinet : M. Paulin ETOUGHE.

Cabinet du Conseiller Membre Edwige Lydie IGNANGA

- Secrétaire Particulière : Mme Brigitte BABIKA BINGOUMBA, confirmée.

- Attaché de Cabinet : M. Patrice NZAMBA.

- Chauffeur : M. Lucien IWANGOU Cabinet du Conseiller Membre Gilles Térence NZOGHE

- Secrétaire Particulière : Mme Joséphine ANTONIO, confirmée ;

- Attaché de Cabinet : M. Paul TCHIKAYA KIKI.

Cabinet du Conseiller Membre Jean Fidèle ETCHENDA

- Secrétaire Particulière : Sergent Chef Major Julie KAMA, confirmée.

- Attaché de Cabinet : M. Pascal DIAMBOU.

- Chauffeur : M. DAMBI ANGUILET.

Cabinet du Conseiller Membre Jean de Dieu NDONG OVONO

- Secrétaire Particulière : Mme Brigitte MATCHANGA, confirmée.

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : M. Jean Robert MABOBET, en remplacement de Monsieur Lucien OBAME, remis à la disposition de son Administration d’origine.

Direction Générale de l’Audiovisuel, des Programmes et de la Communication écrite

- Directeur Général Adjoint des Programmes et de la Communication écrite : M. Guy Roger MACKAYA-MA-IYAGA ;

Direction Générale des Affaires Juridiques et de la Coopération

- Directeur Général des Affaires Juridiques et de la Coopération : M. Mesmin MOULOUNGUI, précédemment Directeur des Affaires Juridiques.

- Directeur Général Adjoint des Affaires Juridiques et de la Coopération : M. Jean Clair NZAMBI TESSA.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : M. MAKANGA Sylvestre, en remplacement de M. Jean Firmin KOUMAZOCK, appelé à d’autres fonctions.

Direction Générale de la pêche

- Directeur Général : Mme NONTSE Loïs ALLELA.

- Directeur Général Adjoint : M. EMANE Yves Armand.

Organismes sous Tutelle Agence de Collecte et Commercialisation des Produits Agricoles (ACCOPA)

- Président du Conseil d’Administration : M. Christian MENVIE M’OBAME, Ingénieur Génie Civil en Chef.

Office National de Laboratoires Agricoles (ONALA)

- Président du Conseil d’Administration : M. Jean Firmin KOUMAZOCK, Agroéconomiste.

Office des Recherches, d’Introduction, d’Adaptation et de Multiplication du Matériel Végétal (ORIAM)

- Président du Conseil d’Administration : M. Charles MBA BISSEGHE.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Agence Nationale de l’Urbanisme et des Travaux Topographiques

- Directeur Général : M. AKOMEZOGO Auguste.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

- Gouverneur de la Province de l’Ogoouée-Maritime : M. Martin BOGUIKOUMA.

- Gouverneur de la Province du Moyen-Ogoouée : M. Diderot MOUTSINGA KEBILA.

Commission Nationale des Fêtes de l’Indépendance (Gabon Indépendance)

- Secrétaire Permanent : M. Pascal YAMA LENDOYE.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : Le Commissaire Général de Division Jean Félix SOCKAT.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Cabinet du Ministre

- Conseiller Diplomatique : M. Noël BAIOT, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Chargés de Mission :

MM.

• BOUNDOUKOU Jean Bernard, confirmé ;
• BAVEKOUMBOU Jean Marius, confirmé.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Cabinet du Ministre

- Directeur de Cabinet : M. Alain OKALA.

- Conseiller Economique : Mme Marie Sylvie MBEZE NGUI.

- Conseiller chargé du Pilier Gabon Industriel : Mme Yolande MBOULOU.

- Coordonnateur de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON) FED : M. Firmin LENDOYE.

- Conseiller en Communication : Mme Jeanice ONDO NGUEMA.

Inspection Générale des Services

- Inspecteur Général : M. Fidèle MAGOUANGOU.

- Inspecteur Général Adjoint 1 : M. Barnabé MBA MEBALEY.

- Inspecteur Général Adjoint 2 : M. Noel DJOUMBALOUMBOU.

Direction Générale de l’Economie et de la Législation Fiscale

- Directeur Général : M. NGOLO ALLINI.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Guy Nazaire SAMBA.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Aurélie KASSA.

Direction Générale de la Statistique

- Directeur Général : M. Francis Thierry TIWINOT, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Jean Nestor NGUEMA MEBANE.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Donatien BOULINGUI.

Direction Générale des Impôts

- Directeur Général : M. Joël OGOUMA, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Claude MOMBO.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Yannick MOKANDA.

Direction Générale des Douanes

- Directeur Général : M. Michel ONDINGA NGOUENGUE.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Fernand KOUTANA.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Marie Françoise DISSAGUITOU.

Direction Générale des Marchés Publics

- Directeur Général : M. Fridolin ONGUINDA.

- Directeur Général Adjoint 1 : Mme Suzette NZAMBA.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Eric MBAYE.

Direction Générale de la Dette

- Directeur Général : M. Thierry MINKO, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Pascal ASSIAMI.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Flore MISTOUL.

Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation

- Directeur Général : M. Modeste MFA OBIANG, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Jacques LENGORO MAZANGHA.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Luc MAGOULOU MA MUSSAVU.

Office National de l’Emploi

- Directeur Général : M. NZOUTSI DIOSSE Jean Oscar.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction Générale du Budget

- Directeur Général : M. Yves Fernand MANFOUMBI, confirmé.

- Directeur Général adjoint 1 : M. Fabrice ANDJOUA BONGO.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Michel TSAMBA.

Agence Judiciaire de l’Etat

- Directeur Général : M. Serge Bertrand ABESSOLO.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. Mathurin BOUNGOU.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Guy Mesmin MOULOUNGUI.

Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques

- Directeur Général : M. Jean Fidèle OTANDAULT.

- Directeur Général Adjoint 2 : Mme Edith METHOGO.

Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique

- Directeur Général : M. Brice Aimé SACKYSS, confirmé.

- Directeur Général Adjoint 1 : Mme Yolande OSSOUGA.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. Marc Ulrich ABEGHE.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Cabinet du Ministre

- Chargée d’Etudes : Mme Suzy Dorelle MATOUMBA MATOUMBA, en remplacement de Mme Annick Edwige NGOTANG, appelée à d’autres fonctions.

- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marie Florence LEKAMI, en remplacement de Mme Joseph Irma MBA NZE.

Secrétariat Général

- Secrétaire Général : M. Samuel NZE, en remplacement de M. Jean KOUMBI GUIYEDI, appelé à d’autres fonctions.

Conseil National de l’Eau et de l’Electricité

- Président du Conseil d’Administration, Représentant du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques : M. Jean KOUMBI GUIYEDI, en remplacement de M. Joseph Didier AMBOUROUET.

- Directeur Général : M. Joseph Didier AMBOUROUET, en remplacement de M. Joël JAMES, appelé à d’autres fonctions.

Société de Patrimoine du Service Public de l’Eau Potable, de l’Energie Electrique et de l’Assainissement

- Directeur Général : M. Jean Liévain IDOUNDOU

Une invitation lui avait été discrètement adressée et il a souhaité l’honorer : le président de la République a fait irruption ce mercredi midi à l’Université Omar Bongo afin de prendre la plus exacte mesure des attentes et des insatisfactions qui agitent la communauté des étudiants. Autant dire les leaders gabonais de demain, qui ont pu s’exprimer librement devant le chef de l’Etat : « Dans ce village planétaire, devaient-ils lancer, les paresseux et les partisans du moindre effort n’auront plus de place ; seuls les mieux formés seront à l’abri du chômage. (…) La grève n’est pas un bras de fer ou une déclaration de guerre. (…) Les étudiants ne s’allient à aucun parti politique pour revendiquer de meilleures conditions d’étude et de vie ».Regroupés sous le célèbre arbre à palabres, les jeunes en vinrent rapidement aux revendications, de la prime de transport à l’approvisionnement en livres de la bibliothèque centrale, de la levée du critère d’âge au point décisif du paiement des bourses à ceux qui n’ont encore rien reçu.

Le « contrat de confiance » demandé au porte-voix par les étudiants, l’impatience des uns et la détresse des autres, la volonté exprimée de faire de ce mercredi un « jour historique », appelaient une réponse tout aussi franche et directe et c’est donc sans protocole excessif que le chef de l’Etat, usant du même porte-voix, invita l’assemblée à ne pas décourager l’action publique alors que des réformes capitales sont en cours. « Oui, les bourses seront versées. Oui, une meilleure organisation des bourses et stages a déjà permis d’économiser plus de 11 milliards qui ont aussitôt été investis dans ces rénovations visibles par tous à l’UOB ». Oui, le président de la République entend l’appel de la jeunesse estudiantine et il y répond par cette visite « impromptue », au plus près des réalités du terrain.

A l’heure où le système éducatif gabonais connaît une transformation en profondeur avec la modernisation des installations et des services, alors que les 15.000 étudiants de l’UOB bénéficient de 2 nouveaux amphithéâtres, d’un restaurant universitaire fraîchement rénové (le chef de l’Etat a déjeuné sur place), de la construction de chambres supplémentaires et de la remise en état de nombreuses salles de cours, le président de la République Ali Bongo Ondimba a marqué, par sa présence aux côtés de la jeunesse savante, la détermination et l’engagement qui sont les siens, qui sont les leurs.

Le Gouvernement déplore ce malheureux incident et invite instamment les FACA et la MICOPAX à mener des actions concertées pour éviter la répétition des faits de cette nature. En conséquence, il exhorte le Gouvernement centrafricain à prendre toutes les dispositions pour élucider les circonstances de cet incident.

Le Gouvernement tient à exprimer sa pleine solidarité à l’égard des victimes et incite les ressortissants gabonais à la vigilance et à la sérénité. Dans cet esprit, il leur recommande vivement de restreindre leurs mouvements dans Bangui et les assure qu’il reste mobilisé pour garantir leur sécurité en République Centrafricaine.

Le Gouvernement regrette la dégradation de la situation politique et sécuritaire dans ce pays frère et encourage le Gouvernement centrafricain et la SELEKA à faire preuve de retenue. Il les exhorte à reprendre le dialogue dans le strict respect des Accords de Libreville du 11 janvier 2013.

Enfin, le Gouvernement, qui suit avec une attention particulière l’évolution de la situation sur le terrain, invite la communauté internationale à poursuivre et intensifier ses efforts pour un retour rapide à la paix et à la stabilité en République Centrafricaine.

Le Conseil des Ministres a fort apprécié l’accueil royal et les honneurs militaires dignes de Sa Majesté, réservés au Roi du Maroc. Le Conseil des Ministres s’est félicité de la qualité exceptionnelle des relations fraternelles et anciennes, initiées par l’engagement personnel des deux (2) illustres hommes d’Etat Feu Sa Majesté Hassan II et Feu Son Excellence Omar BONGO ONDIMBA ; relations marquées du sceau de l’amitié entre deux (2) peuples frères d’Afrique.

Suite aux nombreux échanges entre les parties marocaines et gabonaises, Sa Majesté Mohammed VI et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA ont co-présidé la cérémonie de signature de six (6) Accords, notamment :

• le protocole de coopération dans les domaines techniques de la répression des fraudes et du laboratoire ;
• l’accord de coopération dans le domaine de la santé ;
• la convention de partenariat sur la formation des personnels de la santé ;
• l’accord de coopération en matière de protection civile ;  
• la convention portant autorisation d’émission en modulation de fréquence à Radio Méditerranée Internationale en République Gabonaise ;  
• le mémorandum d’entente pour un cadre stratégique dans les domaines des technologies et des systèmes d’information entre l’Etat Gabonais et la Société Marocaine INVOLYS.

Le Conseil des Ministres a loué l’engagement de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et pour la promotion de la coopération Sud-Sud. Les deux (2) Chefs d’Etat ont instruit les Gouvernements respectifs à œuvrer au renforcement du partenariat économique entre les deux (2) pays.

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a présenté à Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, ses compliments pour le caractère novateur des progrès institutionnels et la mise en place des instruments socio-économiques pour répondre aux attentes des populations.

Aussi, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat assure le soutien de son pays pour la démarche du Royaume du Maroc en vue de solliciter un statut d’observateur au sein de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et des Communautés Economiques Monétaires d’Afrique Centrale (CEMAC) à l’instar de celui reconnu à la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest.

En outre, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a affirmé le soutien du Gabon en faveur de l’intégration du Royaume du Maroc dans la zone Paix et Coopération de l’Atlantique.

En plus, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a renouvelé son appui ferme à la maronité du Sahara et l’intégrité territoriale du Maroc.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a félicité Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat pour sa brillante élection au Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a dressé les réformes de grande envergure, tant au plan politique, économique et social, et ailleurs dans la conservation d’un Etat moderne démocratique.

Enfin, Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat ont échangé sur les questions régionales et internationales, notamment en Centrafrique et en Syrie.

Les deux (2) Chefs d’Etat ont affirmé leur engagement commun pour la paix et la stabilité.

Une invitation officielle a été adressée par Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise.

Par la suite, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, chantre de la paix et du dialogue, qui a pris part, le 03 Avril 2013, à N’djamena au Tchad, aux côtés des Chefs d’Etat des pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de celui de l’Afrique du Sud, à un Sommet crucial pour examiner la situation politico-sécuritaire en République Centrafricaine.

A l’unisson, les Chefs d’Etat présents à ces assises ont condamné la prise de pouvoir par la force.

Le Conseil des Ministres apprécie, à sa juste valeur, les résolutions prises par les Chefs d’Etat réunis, notamment :

• la mise en place d’une transition pour une durée de quatorze (14) à dix huit (18) mois et l’application des Accords de Libreville ;
• la mise en œuvre des dispositions urgentes utiles pour soulager les difficultés majeures auxquelles les populations sont confrontées au quotidien.

Par ailleurs, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, homme de Foi et fervent défenseur du dialogue interreligieux, accompagné de la Première Dame Sylvia BONGO ONDIMBA ,a pris part aux côtés d’une trentaine de Chefs d’Etat, à la messe inaugurale du Pontificat, Place Saint Pierre, de Sa Sainteté le Pape François; messe au cours de laquelle Sa Sainteté le Pape François a prêché l’Amour, la Protection du prochain et la Charité.

Le Conseil des Ministres a souhaité plein succès à Sa Sainteté le Pape François pour la mise en œuvre des reformes aux fins de la préservation de la créature de Dieu et la fortification de l’Eglise.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a vivement salué la démarche de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, homme de dialogue et de paix, soucieux de la santé, de l’épanouissement, de l’éducation et de la responsabilité de la jeunesse pour le devenir radieux du Gabon Emergent, qui a fait le déplacement de l’Université Omar BONGO aux fins de deviser, à bâtons rompus, avec des centaines d’étudiants sur les maux qui minent l’Université.

Le Conseil des Ministres a félicité la jeunesse estudiantine qui, exposant avec fougue ses problèmes, n’a pas moins manqué de civisme et a témoigné à la plus haute institution du pays les égards dus à son prestigieux rang.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, attentif aux revendications exprimées, a marqué sa détermination à résoudre, de façon méthodique et stratégique, les problèmes selon une échelle de priorités étalées dans le temps.

Le Conseil des Ministres a tenu à reconnaître les efforts déployés par le Gouvernement tant en matière de réforme de l’enseignement, que pour la révision et l’élargissement de l’octroi de bourses ainsi que dans la construction des infrastructures.

Aussi, le Conseil des Ministres attire l’attention de la jeunesse estudiantine afin de ne point se laisser distraire par des intrigues politiciennes. Leur responsabilité étant individuelle, il y va de l’avenir de tout un chacun.

A cet effet, le Conseil des Ministres confirme que le Gabon Emergent ne se construira qu’avec une jeunesse responsable, prête à affronter les mutations et les défis du monde.

Enfin, le Conseil des Ministres a salué la détermination du Gouvernement qui, sous la haute impulsion de Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, œuvre inlassablement pour l’amélioration des conditions de vie des compatriotes.

En effet, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) l’a confirmé dans son dernier rapport 2013 sur le développement humain. Le rapport démontre une amélioration sensible des indicateurs relatifs aux conditions de vie des populations gabonaises, tant sous l’angle de l’espérance de vie, de l’éducation et du revenu par habitant.

Ainsi, le Gabon détient l’Indice de Développement Humain (IDH), le plus élevé d’Afrique Subsaharienne et occupe le sixième (6ème) rang du continent.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a réitéré ses hautes instructions au Gouvernement de la République aux fins d’œuvrer davantage, et ce, dans les délais les meilleurs, à une amélioration significative des conditions de vie des populations.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a approuvé trois (3) projets de décrets, pris en application de la loi n° 02/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche. Il s’agit :

• du projet de décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Certificat d’Etudes Primaires (CEP) ;
• du projet du décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Brevet d’Etudes du Premier Cycle de l’Enseignement Secondaire (BEPC) ;
• du projet de décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Baccalauréat.

Au sens du premier texte, le Certificat d’Etudes Primaires est un examen national donnant lieu à un diplôme dénommé Certificat d’Etudes Primaires, en abrégé CEP, destiné à sanctionner les cinq années d’études primaires, et obtenu par consolidation de la note de l’examen et l’évaluation du dossier scolaire.

Les candidats à l’examen du Certificat d’Etudes Primaires doivent disposer d’un ensemble de connaissances fondamentales pouvant leur faciliter l’accès à la formation professionnelle, à l’enseignement secondaire général ainsi qu’à la vie active et maîtriser les rudiments d’une langue étrangère.

Le CEP permet à son titulaire d’accéder en classe de 6ème de l’Enseignement Général. Le deuxième décret définit le Brevet d’Etudes du Premier Cycle, en abrégé BEPC, comme étant un diplôme national de l’enseignement secondaire qui sanctionne la fin du premier cycle secondaire et conditionne le passage en classe de seconde.

Le BEPC est préparé dans les établissements secondaires publics, privés reconnus d’utilité publique ou privés détenteurs d’une autorisation d’ouverture.

Le troisième texte, quant à lui, indique que le Baccalauréat est un diplôme national de l’enseignement secondaire général, technologique et professionnel. Il sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur et constitue le premier grade universitaire.

Selon le type d’enseignement, le Baccalauréat se décline en :  

• Baccalauréat d’Enseignement Général ;
• Baccalauréat Technologique ;
• Baccalauréat Professionnel.

D’une manière générale, les trois (3) projets de décrets précisent des mesures communes, notamment en ce qui concerne :

• la préparation de ces diplômes ;
• l’organisation de l’examen et de la désignation des jurys ;
• l’inscription ;
• les épreuves ;
• l’admission et de la délivrance des diplômes ;
• les réclamations, fraudes et sanctions.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. La présente loi modifie et complète certaines dispositions de l’article 45 de la loi susvisée qui se lit dorénavant de la manière suivante : « Article 45 nouveau : l’enrôlement d’un citoyen donne lieu à la délivrance d’un récépissé d’enrôlement.

L’enrôlement se fait sur présentation :

Pour les citoyens gabonais d’origine

• de l’acte de naissance légalisé, du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité ou du passeport ordinaire biométrique ;

Pour les citoyens ayant acquis la nationalité gabonaise,

• outre le décret portant attribution de la nationalité gabonaise et le certificat d’authenticité délivré par la Présidence de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de nationalité délivré par la juridiction compétente, de la carte nationale d’identité ou du passeport ordinaire biométrique ;

Pour les citoyens gabonais nés à l’étranger,

• de l’acte de naissance dressé par l’autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilitée, ou de l’acte de naissance transcrit à la mairie du 1er arrondissement de la commune de Libreville.

Au moment de l’enrôlement, sont relevés le nom patronyme, le nom d’épouse s’il y a lieu, le ou les prénom(s), la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l’adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l’identification de l’électeur ».

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de lois :  

• projet de loi portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise;  
• projet de loi portant création et attributions de l’Agence Gabonaise de Normalisation.

Le premier projet de loi, initié conformément à la nouvelle vision du secteur minier dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), est une reforme complète du secteur. Il traite notamment du nouveau cadre institutionnel, fiscal et technique désormais applicables.

Aussi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, ce projet de loi comporte-t-il vingt deux (22) titres traitant respectivement :  

• Titre I : du champ d’application, des principes généraux et du lexique des termes miniers.
• Titre II : du cadre institutionnel qui gouvernera désormais le secteur.
• Titres III et IV : de la typologie d’autorisations et titres qui donnent droit à l’exercice des activités minières. La réforme introduit notamment un nouveau type d’autorisation relative aux rejets générés par les activités exploitation. Le vide juridique de l’exploitation des rejets de Maboumine trouve ainsi un cadre juridique approprié.
• Titres V, VI, VII : des substances précieuses, des substances radioactives, des produits radioactifs et des substances stratégiques ; ils fixent notamment les obligations de précaution et de traçabilité relatives à leur exploitation.
• Titres VIII, IX et X : des dispositions du code actuel en instaurant notamment la carrière d’utilité publique destinée aux grands travaux de génie civil.
• Titres XI et XII : de l’Industrialisation du secteur minier. Ils intègrent notamment l’obligation de transformation locale des substances minérales, la formation des nationaux et la promotion d’un tissu entrepreneurial national conformément au Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
• Titres XIII et XIV : de plusieurs innovations en matière d’hygiène, de Santé, de Sécurité, de Protection de l’environnement, de Responsabilité industrielle et de Responsabilité sociale. En raison de la dangerosité de l’exploitation minière, l’Etat est désormais doté d’un mieux faire face aux sinistres industriels. L’après-mine est désormais régie et la contribution des entreprises minières au développement socio-économique également.  
• Titre XV : des interdictions, des restrictions et des dérogations. L’innovation concerne principalement les dérogations. Elles confèrent à la loi une réelle flexibilité indispensable notamment à la promotion des grands projets miniers. Ce qui permet à l’Exécutif de conduire une politique d’investissements miniers conforme au droit en vigueur en matière d’incitations fiscales et douanières.  
• Titres XVI et XVII : des questions fiscales, douanières, de la promotion et de la protection des investissements miniers. Il y a également un régime flexible pour les grands projets miniers et une sécurisation des titres miniers pour assurer un environnement stable aux investisseurs.
• Titres XVIII, XIX, XX, XXI et XXII : des échanges techniques avec les opérateurs miniers. Parmi les innovations, tout titre minier dont l’attribution serait entachée d’irrégularités sera frappé de nullité.

Le second projet de loi porte création et attributions de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), organe placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Industrie.

L’Agence Gabonaise de Normalisation est un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Gabonaise de Normalisation, en abrégé « AGANOR » qui a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la normalisation. A ce titre, l’AGANOR est chargée :

• d’élaborer et faire homologuer les normes ;
• de codifier et éditer les normes gabonaises et tout autre document à caractère normatif ;  
• de promouvoir les normes et la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organisations du secteur privé ;  
• d’assurer la fiabilité du système national de normalisation et de démarche qualité ;  
• d’informer, former, assister et conseiller en matière de normalisation et de démarche qualité ;
• de suivre la coopération avec les organismes internationaux, les comités spécialisés dans les domaines de la qualité des produits et services, ainsi que le respect des normes ;
• de gérer la marque nationale de conformité aux normes ;
• de mettre en œuvre le système national de métrologie ;
• de contrôler la qualité des produits et équipements industriels ;
• d’arbitrer tout conflit relatif à la métrologie ;  
• de vulgariser et promouvoir l’usage des unités de mesure du système international ;
• d’assurer l’étalonnage des masses et des instruments de mesure ;
• de concourir à la promotion de la traçabilité des produits locaux ;  
• de signer des conventions de coopération ou des accords de reconnaissance mutuelle en matière de normalisation.

L’AGANOR comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE l’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’accord pour la tenue à Libreville du 08 au 12 Avril 2013, d’une Session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CONSEIL PERMANENT DE LA FRANCOPHONIE  

• Représentant Personnel du Président de la République : M. Flavien ENONGOUE, en remplacement de M. Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE

• Conseiller du Commissaire du Gouvernement : M. Daniel KIMA.

En effet, dans toute société dont la nôtre qui, de surcroît, au nom du respect de la dignité humaine, est abolitionniste de la peine de mort, le crime est considéré comme l’acte fautif revêtant la gravité la plus extrême.

Le crime est défini par le Code Pénal comme l’infraction que la loi punit de la peine de réclusion criminelle.

Cette réclusion criminelle peut être à perpétuité ou à temps.

Le Conseil des Ministres encourage les Officiers de Police Judiciaire qui interpellent les criminels et exhorte les Cours d’Appel à poursuivre les sessions criminelles sur l’étendue du territoire aux fins de juger, pour décourager les mis en cause.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres tient à rappeler, pour rasséréner les concitoyens, que trois cent soixante trois (363) affaires ont été enrôlées de 2011 à 2012 et des sanctions exemplaires ont été assénées aux criminels.

Aussi, l’image accueillante de notre beau pays, terre hospitalière par excellence, ne saurait être ternie par ce fléau ô combien odieux qui fait des ravages, même dans les pays plus développés, fléau que le Gouvernement combattra encore pour le bien être des populations et le rayonnement de notre cher pays.

Sur un tout autre plan et sur invitation de Son Excellence Mwai KIBAKI, Président de la République sortant, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat s’est rendu à Nairobi au Kenya, aux fins d’assister à l’investiture du quatrième Président de la République du Kenya, Son Excellence Uhuru KENYATTA, vainqueur des dernières élections présidentielles.

Cette démarche exprime la volonté de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de renforcer les relations fraternelles, diplomatiques, économiques et de coopération en matière de protection de l’environnement entre les deux (2) pays d’Afrique.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets ci-après :  

• Le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile ;
• Le projet de décret réglementant l’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires au transport maritime ;

Le premier projet de décret qui porte approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, comble le vide juridique qui subsiste en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de cette entité. A cet effet, le présent décret approuve et rend exécutoires les statuts de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile. S’agissant du projet de décret réglementant l’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires au transport maritime, il vise à mettre en évidence les conditions de transparence et de concurrence loyale susceptibles d’éliminer les ententes illicites dans l’exploitation de ces différents métiers et participer conséquemment au développement du secteur des transports maritimes.

A ce titre, il fixe les procédures de délivrance et de déchéance de ces autorisations et prévoit des sanctions liées à l’inobservation de ces dispositions.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a approuvés trois (3) projets de décrets. Il s’agit :  

• I) Du projet de décret fixant les modalités de Promotion du sport par l’Etat et d’autres Collectivités Publiques.

L’objectif du présent projet décret est d’asseoir une base juridique novatrice, permettant de mettre en œuvre la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de faire du Gabon, une grande nation sportive, telle qu’elle est décrite dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

Aussi, ce projet de décret présente sept (7) grandes innovations :

• 1. la création d’un Comité National des Promoteurs et Sponsors du Sport (CNPSS) qui aura pour but, d’assurer le soutien et la promotion, par des apports financiers ou matériels, le développement du sport, ainsi que les métiers du sport ;
• 2. la mise en place d’un contrat de partenariat, assorti d’une obligation de résultat et de performance, entre les Fédérations sportives et l’Etat ou autre Collectivité publique ;
• 3. La définition des clauses de gestion des sportifs et encadreurs ainsi que les prérogatives de l’Etat, en matière de rétablissement des droits légitimes d’un sportif ou encadreur lésé par une Fédération ou une Ligue ;
• 4. L’obligation de confier l’organisation matérielle d’évènements sportifs nationaux et internationaux, aux entreprises d’organisation événementielle agréées par l’Etat ;
• 5. L’organisation territoriale du sport prenant en compte chaque quartier ou village et/ou chaque établissement scolaire ou universitaire ou de formation professionnelle, pour détecter les talents et organiser des regroupements desdits talents en équipe locale, provinciale puis nationale ;
• 6. La création des offres de formation spécifique, pour contribuer au développement du sport, pour les jeunes enrôlés dans le processus d’activités sportives, ainsi que leurs encadreurs, qui devront bénéficier d’offre de formation, rythmes et parcours pédagogiques et scientifiques pertinents. Lesquels seront marqués notamment par leur flexibilité.

Des sessions seront organisées selon des modalités spécifiques d’évaluation notamment pour les examens nationaux, ainsi que, si possible, des coefficients plus importants pour des disciplines sportives en rapport avec le sport (Education Physique et Sportive, management et marketing du sport, droit du sport, économie du sport, pratique du sport…).

Des cours spéciaux de rattrapage seront prévus pour les sessions spéciales des examens nationaux (CEP, BEPC et BAC) ;

• 7. La mise en place d’un parcours d’études du second cycle de l’Enseignement Secondaire, préparant à un Baccalauréat à dominante « Pratique et Sciences du Sport » et ouvrant droit à des débouchés au Supérieur.

Au terme de ce décret, l’organisation sportive gabonaise comprend :

• - l’association;
• - la ligue locale ;
• - la ligue nationale ;
• - la fédération ;
• - le Comité Nationale Olympique Gabonais ;
• - le Conseil National du Sport.

II) Du projet de décret instituant le Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville.Le présent projet de décret institue en République Gabonaise, dans le domaine de la culture et des arts, un évènement artistique et culturel dénommé Symposium International de Sculpture sur Bois de Libreville, en abrégé SISBL.Il dispose de ce que le Symposium International de Culture sur Bois de Libreville est organisé au cours de la première quinzaine du mois d’août de chaque année.Il a pour but de :  

• valoriser et de promouvoir la sculpture et les artistes locaux ;
• participer à la constitution du fonds national d’art contemporain ;
• promouvoir le dialogue des civilisations et la transculturalité.

III) Du projet de décret instituant le Carnaval International de Libreville. Le projet de décret susvisé institue en République Gabonaise, un évènement artistique et culturel dénommé Carnaval International de Libreville, en abrégé CIL.Le CIL est organisé chaque année au mois de février et a pour mission de valoriser et promouvoir les cultures nationales dans leurs diversités et magnifier les expressions libres et spontanées des communautés nationales et des pays partenaires.A ce titre, il a pour objet :

• de servir de vecteur de dialogue de civilisation et de promotion de transculturalité ;  
• de faire découvrir et promouvoir les expressions artistiques et culturelles exprimées par la danse, le costume, le maquillage et la musique ;  
• de favoriser les échanges entre les communautés culturelles ;
• de dynamiser la coopération culturelle entre Etats.

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret complétant le décret n° 1004/PR/MFERA/MFEBP du 24 Novembre 1999 portant modification du décret n° 000783/PR/MFPRA/MFEBP du 17 Mars 1996 modifiant le décret n° 1095/PR/MFPRA/MFEBP du 28 Juin 1995 définissant les modalités de prise en charge par le budget de l’Etat des traitements alloués pour l’exercice d’une fonction publique, élective, d’une fonction gouvernementale, d’un mandat d’une Institution Constitutionnelle.

Aussi,l’article 2 du décret n° 001004/PR/MFPRAME/MEFBP du 24 Novembre 1999 susvisé est complété et se lit désormais comme suit :

- Au groupe III de fonctions, lire : « Président du Sénat, Président de l’Assemblée Nationale, Président de la Cour Constitutionnelle, Président de la Cour de Cassation, Président Conseil d’Etat, Président de la Cour des Comptes, Président du Conseil National de la Communication, Président du Conseil Economique et Social, Procureur Général près la Cour de Cassation, Commissaire Général à la Loi près le Conseil d’Etat, Procureur Général près la Cour des Comptes, Secrétaire Général de la Chancellerie, Inspecteur Général des Services Judiciaires ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, le 06 Mai 2013, à Libreville, d’une table ronde pour la signature du Pacte National du Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA).

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Sur sollicitation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord avec l’organisation en partenariat avec l’Organisation Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), d’un atelier sous-régional sur « les méthodes d’enseignement et les matières didactiques dans le domaine de l’éducation préventive et la santé scolaire », du 22 au 25 Avril 2013, à Libreville.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministre a marqué son accord à Monsieur le Ministre pour la tenue de la deuxième réunion des Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF) de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), du 13 au 18 Mai 2013, à Libreville.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation à Libreville, de la 14ème session statutaire du Pool Energétique de l’Afrique Centrale, du 18 au 22 Novembre 2013.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

- Attachée de Cabinet du Président de la République : Mlle Raïssa Delphine YEBE NDEMA.

SECRETARIAT GENERAL

- Chargé de Missions du Président de la République : M. Félicien EVOUNG WAGA.

MINISTERE DE LA SANTE

SECRETARIAT GENERAL

- Secrétaire Général du Ministère de la Santé : M. Léonard ASSONGO, en remplacement du Docteur Désiré LASSEGUE.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE

DIRECTION GENERALE

- Directeur Général : Docteur Eric Augustin BAYE, précédemment Conseiller du Ministre, en remplacement du Docteur Basile EPIGAT APINDA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

- Membre : M. Daniel EKOMIE, en remplacement de M. Paul BIE EYENE.

« Ma présence aujourd’hui, parmi vous, est l’illustration que le Gabon accueille avec satisfaction l’ouverture de ce bureau de l’Automobile Club », a déclaré le chef de l’Etat dans une allocution prononcée devant de nombreux invités, parmi lesquels le président de la Fédération internationale de l’Automobile et ancien directeur de la Scuderia Ferrari Jean Todt, l’actrice de cinéma et ambassadrice mondiale de la FIA pour la sécurité routière Michelle Yeoh et le Premier ministre Raymond Ndong Sima.

Dans la salle Pelé du Stade de l’Amitié emménagée pour la circonstance, ces derniers ont exprimé leurs remerciements et leur gratitude aux autorités gabonaises, et particulièrement au Président de la République, pour leur engagement en faveur de la sécurité routière.

« Quand nous quitterons le Gabon avec tristesse, Jean et moi, nous nous sentirons plus forts, parce que nous avons un grand pays, un grand allié et un grand ami à nos côtés qui nous aidera à lutter dans une des plus grandes batailles de notre époque », a déclaré l’ambassadrice FIA.

L’Automobile Club du Gabon ne dérogera pas à la règle. Ainsi, en dehors de ses objectifs de développement et de promotion du sport automobile, le club entend également oeuvrer à l’amélioration de la sécurité routière au Gabon par des campagnes de sensibilisation, de redéfinition des mécanismes législatifs et réglementaires de la sécurité routière, l’instauration de règles de conduite avec une tolérance zéro, la réforme du permis de conduire…

Le président Ali Bongo Ondimba a annoncé le projet des Cent Passerelles qui consistera à ériger des passerelles sur l’ensemble du territoire en des points identifiés comme dangereux, et interpellé le Premier ministre Raymond Ndong Sima afin qu’il s’attaque à trois points cruciaux dans cette lutte pour la sécurité routière : le renforcement de l’apprentissage dans les auto-écoles, les conditions d’obtention du permis de conduire, et l’éventuelle mise en place d’un permis de conduire à points.

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA s’est rendu hier jeudi 18 avril, à N’djamena au Tchad afin de prendre part au 2ème sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale sur la crise qui prévaut en République Centrafricaine. Ont pris également part à ce sommet, outre le Président tchadien Idriss DEBY ITNO, les présidents Denis SASSOU NGUESSO et Jacob ZUMA, ainsi que les délégations ministérielles de l’Angola, du Bénin, du Cameroun, de la Guinée Equatoriale et de la République Démocratique du Congo.

Cette rencontre qui intervient moins d’un mois après la prise du pouvoir par les forces de la SELEKA, avait un double objectif :

• Faire le point sur la feuille de route de la transition définie lors du précédent sommet organisé le 03 avril 2013 ;  
• Mettre en place le cadre des institutions de la transition.

A l’issue de la rencontre, une feuille de route a été adoptée et les décisions principales suivantes ont été prises :

• Les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont pris acte de la mise en place du Conseil National de la Transition et de l’élection de Michel DJOTODIA comme Chef d’Etat de la Transition.  
• Le Conseil National de la Transition composé de 105 membres a été porté à 135 membres afin de répondre aux revendications de certains partis politiques de l’opposition et de la société civile.  
• Les effectifs de la force de la FOMAC vont être portés de 500 à 2000 hommes afin d’aider au retour à la paix et à la sécurité en Centrafrique.
• Un Groupe International de Contacts pour la Centrafrique a été créé et tiendra sa première réunion le 03 mai prochain à Brazzaville afin de statuer sur la reconstruction de la Centrafrique.

Les Chefs d’Etats ont rappelé que le rétablissement de la paix et de la sécurité demeure une priorité de l’action gouvernementale à l’instar de la relance de l’administration, la relance des activités économiques et sociales ainsi que la préparation des élections.

Par ailleurs, les Chefs d’Etats et de délégations ont réaffirmé que les Accords de Libreville demeurent le noyau central des arrangements durant la période de transition.

Le mardi 16 avril 2013, le Président de la République, Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA a présidé, au Stade de l’Amitié Sino-gabonaise, la cérémonie d’inauguration de l’Automobile Club du Gabon en présence du Président de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), Jean TODT et de l’Ambassadrice mondiale de ladite fédération en charge de la sécurité routière, Michelle YEOH.

Après l’organisation de la CAN 2012, la professionnalisation du championnat de football gabonais, le Président de la République vient une fois de plus, démontrer sa ferme volonté de faire du Gabon une destination sportive.

Cette initiative du Président de la République, Chef de l’Etat permettra surtout à notre pays de recevoir toute l’assistance de la Fédération Internationale de l’Automobile dans la sécurisation de nos routes. Cette sécurisation passera entre autres par le biais des campagnes de sensibilisation, la formation des automobilistes, l’aménagement de certaines infrastructures de sécurité routière.

Il est utile de rappeler que malgré l’amélioration de l’état de certaines de nos routes, le taux de mortalité et de sinistres dus aux accidents de la route demeure encore élevé.

Les statistiques de la direction générale de la Sécurité routière indiquent que pour 2012 «3.302 accidents de la voie publique ont été portés à la connaissance des Forces de Police Nationale dont 2.419 accidents avec dégâts matériels, 585 accidents avec dégâts corporels, 184 accidents sans tiers et 114 accidents suivis de décès. Ce chiffre était de 1.597 l’an dernier soit une augmentation de 106,76%».

Les conséquences de ces accidents sont multiples : drame dans les familles, mutilations, destruction des biens, prise en charge par l’Etat des accidentés et des voies de circulation endommagées etc. Le Chef de l’Etat qui fait de la sécurité routière l’une de ses priorités a donc engagé le gouvernement :

• A aménager des passerelles sur l’ensemble du territoire sur des sites reconnus dangereux pour les piétons ;
• A renforcer l’apprentissage dans les auto-écoles ; -
• A renforcer les conditions d’obtention du permis de conduire ;
• A examiner la mise en place éventuelle du permis de conduire à points.

Le mercredi 17 avril dernier, le Président de la République, Chef de l’Etat, comme à l’accoutumée, a rendu un hommage mérité à la femme gabonaise en prenant part aux activités marquant la 16ème édition de la Journée Nationale de la Femme. Pour fêter, encourager et magnifier la femme gabonaise pour sa participation inlassable au processus de développement du pays, le Chef de l’Etat avait décidé de l’augmentation du montant du Grand Prix du Président de la République.

Ce montant est passé de 10 millions à 25 millions cette année. Les prix de participation ont également augmenté passant de 3 millions les éditions précédentes à 7,5 millions cette année. L’enveloppe globale est passée de 95 millions en 2012 à 200 millions en 2013.

Cette ferme volonté du Chef de l’Etat à autonomiser les femmes a reçu l’écho favorable de celles-ci à en juger leur forte mobilisation autour de cette activité.

Le Président de la République, Chef de l’Etat réaffirme sa ferme volonté de lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et principalement les crimes de sang. Le Président de la République rappelle l’exigence morale, sociale et républicaine de préserver et de respecter la vie. Au regard du caractère particulièrement abject des crimes de sang enregistrés ces derniers temps, le Président de la République a donné des instructions fermes au Ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité Publique, et au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux afin que tout soit mis en œuvre, sans délai, pour que des coupables soient trouvés et punis conformément à la loi.

Tout en réaffirmant le principe constitutionnel de la présomption d’innocence, le Président de la République exige que face à chaque cas de crime enregistré, des enquêtes soient menées, des faits et des preuves établis, les coupables punis. Nul ne doit échapper à la justice. Nul ne doit se croire au-dessus de la loi. Tous les coupables, quel que soit leur rang social, leur proximité supposée ou avérée avec telle ou telle autre personnalité publique, doivent être punis avec la rigueur qu’impose le caractère odieux des crimes commis.

Le Président de la République demande la multiplication des patrouilles de police dans les centres urbains, et de gendarmerie dans les zones rurales afin de renforcer la sécurité des personnes et de traquer les auteurs de crimes. Le Président de la République instruit le Ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité Publique, et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux d’engager dès à présent toutes les réformes nécessaires pour doter nos forces de sécurité et principalement nos forces de police de moyens d’investigation modernes, de ressources humaines formées aux techniques et technologies nouvelles, faisant appel aux recherches fondées sur l’ADN et aux autres éléments biométriques.

C’est le lieu de rappeler que l’introduction de la biométrie dans la constitution de nos grands registres ne peut pas avoir pour seul objectif la résolution des questions électorales. Le recours au fichier biométrique de toute personne physique vivant au Gabon répond également à une nécessité de sécurité de tous.

Invités par le Bureau de coordination de la diplomatie publique des services du Premier Ministre turc, de jeunes cadres administratifs nigériens, sénégalais et gabonais ont répondu à l’appel de la Sublime Porte : durant six jours entre Istanbul et Ankara, ils ont pris part à ce « Pont de jeunesse » tendu entre le Bosphore et l’Afrique. Sous l’impulsion du directeur de ce dispositif, le diplomate et chercheur à l’université John Hopkins Cemalettin Hasimi, les hôtes gabonais ont suivi un certain nombre de communications académiques touchant à des domaines aussi divers que « le processus démocratique », « la recherche de la justice dans la politique de coopération », « l’expérience des municipalités », « la vision du développement », « la politique extérieure » ou encore « les centres de recherches ». L’occasion de prendre connaissance des réalités de la Turquie, à l’heure d’une nouvelle relation avec l’Afrique. Opportunité encore d’échanger avec le vice-Premier Ministre Bekir Bozdag, le Ministre des Ressources naturelles et de l’Energie Taner Yildiz, le Ministre de la Jeunesse et des Sports Suat Kilic mais aussi avec des intellectuels tels l’islamologue Ibrahim Kalin ou le politologue et écrivain d’origine kényane Ali Mazrui.

Pays-observateur à l’Union Africaine depuis 2005, partenaire stratégique de l’UA depuis 2008, organisateur cette même année d’un sommet de la coopération africaine, hôte en 2011 de la Conférence des Nations-Unies sur les Pays les moins avancés, porteur de 1757 projets de co-développement ces cinq dernières années, la Turquie se présente dans un « esprit d’ouverture » et exprime sa volonté d’amplifier les liens politiques, économiques et culturels avec le continent. « Nous avons un message à transmettre et une histoire à partager» entendirent en leitmotiv les agents publics conviés par la Primature turque. Un chapître diplomatique déjà bien engagé avec le Gabon, via le dialogue bilatéral illustré par la visite du Président Ali Bongo Ondimba en Turquie en juillet 2012 et la visite en janvier 2013 à Libreville du Premier Ministre Recep Tayyip Erdogan. Une volonté de « partager » soulignée par l’ampleur des programmes de l’Agence de coopération internationale et de développement Tika, par l’extension à 23 pays africains – dont Libreville – du réseau de Turkish Airlines et par le triplement depuis 2002 des postes diplomatiques sur le continent.

Parfaitement en phase avec la volonté du Président Ali Bongo Ondimba de donner à son pays, en marche vers l’émergence économique, une politique étrangère sans exclusive et ouverte sur les nouveaux mondes de la globalisation, le rapprochement Turquie-Afrique fut expliqué tout au long de la semaine. A cette main tendue, les Gabonais présents au rendez-vous du Pont de Jeunesse répondirent par une invitation en retour, adressée jusqu’au niveau ministériel : les Turcs sont sollicités pour des investissements dans la recherche géologique (Société équatoriale des mines), pour un appui aux efforts d’industrialisation dans le cadre de co-entreprises, pour la transformation et la valorisation locale des matières premières, pour un soutien au renouveau des sports traditionnels africains, pour un croisement d’expertise en matière de schéma directeur urbain.

Entre Libreville et Ankara, le dialogue est bel et bien engagé sur des bases constructives, ancré sur des fondations que ce programme de diplomatie publique Pont de Jeunesse n’aura fait que renforcer. Pays-phare du golfe de Guinée et promoteur historique d’une politique étrangère basée sur l’influence stratégique, le Gabon trouve avec l’ambitieuse Turquie un partenaire exceptionnel, durable et symbolique à la hauteur des enjeux du monde multipolaire.

Devant ces Assises de Meknès, le président Ali Bongo Ondimba a spécifié les secteurs-cibles dans lesquels le Gabon concentrera ses efforts de développement agricole durant la prochaine décennie, sources d’opportunités plurielles pour les entreprises marocaines disposées à investir.

• L’agriculture périurbaine, pour garantir l’approvisionnement des agglomérations;
• L’agriculture en zone rurale, pour des denrées identifiées produites selon les techniques les plus modernes;
• L’agriculture intensive, géographiquement délimitée, pour l’export et la création d’emplois

Autant de mesures qui visent à la création de richesse et au renforcement du bien-être des populations, par la valorisation de millions d’hectares de terres arables, paradoxalement inexploitées alors que 450 millions d’euros sont absorbés chaque année dans les achats alimentaires extérieurs.

Comme son « frère » le Plan Maroc Vert, le Pilier Gabon Vert a pour objectif de promouvoir une agriculture moderne et à forte valeur ajoutée, appelée à devenir un des vecteurs de développement du pays. Car il faut, disent les experts marocains, « mettre fin à la dichotomie "agriculture traditionnelle/ agriculture moderne" pour intégrer toutes les catégories sociales et toutes les régions dans un acte de restructuration du secteur agricole ».

Aussi, pour souligner la démarche durable dans laquelle se trouve le Gabon, le Premier citoyen a-t-il rappelé :« Le développement d’une telle stratégie dans un monde de plus en plus en proie aux difficultés engendrées par les changements climatiques nous a conduit à mettre en place un Plan national d’affectation des terres qui nous permettra d'optimiser à la fois l’allocation des terres agricoles ainsi que la préservation et la gestion durable de nos forêts ».

Appel aux investisseurs, présentation des atouts de la géographie gabonaise, engagements sur la formation et l’expertise, cadrage prospectif sur les mérites du Plan stratégique Gabon émergent : concevant sa présence à Meknès comme un « catalyseur pour la création de partenariats fructueux et multiformes », le chef de l’Etat dira encore que « la stratégie nationale de développement agricole (…) se donne pour ambition d’atteindre une croissance inclusive forte, durable et diversifiée qui repose sur l'importante valorisation du potentiel agricole et agro-industriel de notre pays ».

De l’or vert qui est également bleu. Si la terre impose la responsabilité et le respect à ceux qui veulent en tirer le meilleur – valeurs au coeur des ambitions durables à la Gabonaise -, la mer est un patrimoine tout aussi précieux. Ainsi le Gabon lance-t-il « un vaste programme de gestion, de préservation et de valorisation de sa zone économique exclusive (ZEE) dénommé le programme "Gabon Bleu" qui assurera une gestion durable des ressources halieutiques ».

Invités par le Bureau de coordination de la diplomatie publique des services du Premier ministre turc, de jeunes cadres administratifs nigériens, sénégalais et gabonais ont répondu à l’appel de la Sublime Porte : durant six jours entre Istanbul et Ankara, ils ont pris part à ce « Pont de jeunesse » tendu entre le Bosphore et l’Afrique. Sous l’impulsion du directeur de ce dispositif, le diplomate et chercheur à l’université John Hopkins Cemalettin Hasimi, les hôtes gabonais ont suivi un certain nombre de communications académiques touchant à des domaines aussi divers que « le processus démocratique », « la recherche de la justice dans la politique de coopération », « l’expérience des municipalités », « la vision du développement », « la politique extérieure » ou encore « les centres de recherches ». L’occasion de prendre connaissance des réalités de la Turquie, à l’heure d’une nouvelle relation avec l’Afrique. Opportunité encore d’échanger avec le vice-Premier ministre Bekir Bozdag, le ministre des Ressources naturelles et de l’Energie Taner Yildiz, le ministre de la Jeunesse et des Sports Suat Kilic mais aussi avec des intellectuels tels l’islamologue Ibrahim Kalin ou le politologue et écrivain d’origine kenyane Ali Mazrui.

Pays-observateur à l’Union africaine depuis 2005, partenaire stratégique de l’UA depuis 2008, organisateur cette même année d’un sommet de la coopération africaine, hôte en 2011 de la Conférence des Nations-Unies sur les Pays les moins avancés, porteur de 1757 projets de co-développement ces cinq dernières années, la Turquie se présente dans un « esprit d’ouverture » et exprime sa volonté d’amplifier les liens politiques, économiques et culturels avec le continent. « Nous avons un message à transmettre et une histoire à partager » entendirent en leitmotiv les agents publics conviés par la Primature turque.

Un chapitre diplomatique déjà bien engagé avec le Gabon, via le dialogue bilatéral illustré par la visite du président Ali Bongo Ondimba en Turquie en juillet 2012 et la visite en janvier 2013 à Libreville du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. Une volonté de « partager » soulignée par l’ampleur des programmes de l’Agence de coopération internationale et de développement Tika, par l’extension à 23 pays africain – dont Libreville – du réseau de Turkish Airlines et par le triplement depuis 2002 des postes diplomatiques sur le continent.

Parfaitement en phase avec la volonté du président Ali Bongo Ondimba de donner à son pays, en marche vers l’émergence économique, une politique étrangère sans exclusive et ouverte sur les nouveaux mondes de la globalisation, le rapprochement Turquie-Afrique fut toute la semaine expliqué et placé dans la perspective historique des temps postcoloniaux, une ère nouvelle après les années de « cupidité et d’asservissement (…) pour lesquelles ceux qui ont abandonné les gens à la misère devront rendre des comptes ».

A cette main tendue, les Gabonais présents au rendez-vous du Pont de Jeunesse répondirent par une invitation en retour, adressée jusqu’au niveau ministériel : les Turcs sont sollicités pour des investissements dans la recherche géologique (Société équatoriale des mines), pour un appui aux efforts d’industrialisation dans le cadre de co-entreprises, pour la transformation et la valorisation locale des matières premières, pour un soutien au renouveau des sports traditionnels africains, pour un croisement d’expertise en matière de schéma directeur urbain.

Entre Libreville et Ankara, le dialogue est bel et bien engagé sur des bases constructives, ancré sur des fondations que ce programme de diplomatie publique Pont de Jeunesse n’aura fait que renforcer. Pays-phare du golfe de Guinée et promoteur historique d’une politique étrangère basée sur l’influence stratégique, le Gabon trouve avec l’ambitieuse Turquie un partenaire exceptionnel, durable et symbolique à la hauteur des enjeux du monde multipolaire.

Quelques 700 participants ont pu échanger, partager et, surtout, s’engager à accélérer la mise en oeuvre du Plan Stratégique du Gabon Emergent. Ces participants de tous horizons, responsables de l’administration, représentants du secteur privé, représentants des partenaires économiques et financiers, mais aussi d’éminentes personnalités du monde universitaire, des représentants des ONG et de la société civile, reconnaissant la cohérence de la démarche du PSGE, ont globalement adhéré à la stratégie nationale d’industrialisation, SNI.

Parce que fondée sur une analyse rigoureuse des forces et des faiblesses de l'économie gabonaise, la SNI a identifié, dans le cadre du Gabon industriel, les filières susceptibles de diversifier le tissu économique, de porter et stimuler la croissance et de créer les emplois qu’attendent l’immense majorité des Gabonais. Le Forum National de l'industrie apporte ainsi un nouveau souffle à la politique de l'émergence et marque une nouvelle étape avec une lisibilité accrue de l'action qu’impulse le Président Ali Bongo Ondimba depuis trois ans et demi.

Cette rencontre de très haut niveau a permis de mieux comprendre comment s'imbriquent toutes nos initiatives d'agences, de fonds souverain, de Zones Economiques Spéciales, de nouveaux partenaires internationaux de référence dans l'agro-alimentaire, la pêche, des nouvelles écoles, des vocations et métiers.
Elle constitue une double invitation au secteur public et au secteur privé à aller plus loin vers l'émergence en créant des partenariats public-privé qui permettent d'aller plus vite dans l'émergence.

Celle-ci passe par la réforme fine du cadre des affaires, la formation professionnelle, un plan national RSE et le développement effectif des secteurs de diversification, tout en renforçant la responsabilité sociale des entreprises, c'est à dire leur engagement pour le développement durable. La conviction et l’engagement constant du Président Ali Bongo Ondimba, réitérés partout et en maintes circonstances sur cet enjeu fondamental pour l’humanité consistent à toujours concilier économie et écologie, à favoriser le dialogue social et à tirer vers le haut des sous traitants et un réseau de PME nationales.

C’est la seule voie et le seul moyen que la prospérité créée soit une prospérité réellement partagée.

La diversification économique autour de secteurs pour lesquels le Gabon dispose d’atouts attestés et d’avantages comparatifs certains ne peut engranger les résultats escomptés que si, au-delà d’une énumération des atouts, s’ouvrent des opportunités d’investissements plus importantes pour le pays.

Une telle approche s’inscrit dans une perspective de développement territorial harmonisé, grâce à une valorisation de tous les potentiels de croissance. Les échanges des trois jours indiquent que toute la politique d’industrialisation sera plus fortement orientée vers la levée de toutes les contraintes, de tous les goulots identifiés et liés à l’investissement au Gabon.

Le succès du projet industriel du Gabon Emergent en dépend. C’est dire que le Gabon est déterminé a s’affirmer de plus en plus comme un pays disposant d’un environnement des affaires de classe internationale, d’un cadre d’expression modernisé des entreprises dont la promotion devra permettre d’améliorer la compétitivité et l’insertion de davantage d’intérêts gabonais dans le développement.