Communiqué final du Conseil des Ministres du 4 avril 2013

Le Conseil des Ministres a fort apprécié l’accueil royal et les honneurs militaires dignes de Sa Majesté, réservés au Roi du Maroc. Le Conseil des Ministres s’est félicité de la qualité exceptionnelle des relations fraternelles et anciennes, initiées par l’engagement personnel des deux (2) illustres hommes d’Etat Feu Sa Majesté Hassan II et Feu Son Excellence Omar BONGO ONDIMBA ; relations marquées du sceau de l’amitié entre deux (2) peuples frères d’Afrique.

Suite aux nombreux échanges entre les parties marocaines et gabonaises, Sa Majesté Mohammed VI et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA ont co-présidé la cérémonie de signature de six (6) Accords, notamment :

• le protocole de coopération dans les domaines techniques de la répression des fraudes et du laboratoire ;
• l’accord de coopération dans le domaine de la santé ;
• la convention de partenariat sur la formation des personnels de la santé ;
• l’accord de coopération en matière de protection civile ;  
• la convention portant autorisation d’émission en modulation de fréquence à Radio Méditerranée Internationale en République Gabonaise ;  
• le mémorandum d’entente pour un cadre stratégique dans les domaines des technologies et des systèmes d’information entre l’Etat Gabonais et la Société Marocaine INVOLYS.

Le Conseil des Ministres a loué l’engagement de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et pour la promotion de la coopération Sud-Sud. Les deux (2) Chefs d’Etat ont instruit les Gouvernements respectifs à œuvrer au renforcement du partenariat économique entre les deux (2) pays.

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a présenté à Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, ses compliments pour le caractère novateur des progrès institutionnels et la mise en place des instruments socio-économiques pour répondre aux attentes des populations.

Aussi, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat assure le soutien de son pays pour la démarche du Royaume du Maroc en vue de solliciter un statut d’observateur au sein de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et des Communautés Economiques Monétaires d’Afrique Centrale (CEMAC) à l’instar de celui reconnu à la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest.

En outre, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a affirmé le soutien du Gabon en faveur de l’intégration du Royaume du Maroc dans la zone Paix et Coopération de l’Atlantique.

En plus, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a renouvelé son appui ferme à la maronité du Sahara et l’intégrité territoriale du Maroc.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a félicité Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat pour sa brillante élection au Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a dressé les réformes de grande envergure, tant au plan politique, économique et social, et ailleurs dans la conservation d’un Etat moderne démocratique.

Enfin, Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat ont échangé sur les questions régionales et internationales, notamment en Centrafrique et en Syrie.

Les deux (2) Chefs d’Etat ont affirmé leur engagement commun pour la paix et la stabilité.

Une invitation officielle a été adressée par Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise.

Par la suite, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, chantre de la paix et du dialogue, qui a pris part, le 03 Avril 2013, à N’djamena au Tchad, aux côtés des Chefs d’Etat des pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de celui de l’Afrique du Sud, à un Sommet crucial pour examiner la situation politico-sécuritaire en République Centrafricaine.

A l’unisson, les Chefs d’Etat présents à ces assises ont condamné la prise de pouvoir par la force.

Le Conseil des Ministres apprécie, à sa juste valeur, les résolutions prises par les Chefs d’Etat réunis, notamment :

• la mise en place d’une transition pour une durée de quatorze (14) à dix huit (18) mois et l’application des Accords de Libreville ;
• la mise en œuvre des dispositions urgentes utiles pour soulager les difficultés majeures auxquelles les populations sont confrontées au quotidien.

Par ailleurs, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, homme de Foi et fervent défenseur du dialogue interreligieux, accompagné de la Première Dame Sylvia BONGO ONDIMBA ,a pris part aux côtés d’une trentaine de Chefs d’Etat, à la messe inaugurale du Pontificat, Place Saint Pierre, de Sa Sainteté le Pape François; messe au cours de laquelle Sa Sainteté le Pape François a prêché l’Amour, la Protection du prochain et la Charité.

Le Conseil des Ministres a souhaité plein succès à Sa Sainteté le Pape François pour la mise en œuvre des reformes aux fins de la préservation de la créature de Dieu et la fortification de l’Eglise.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a vivement salué la démarche de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, homme de dialogue et de paix, soucieux de la santé, de l’épanouissement, de l’éducation et de la responsabilité de la jeunesse pour le devenir radieux du Gabon Emergent, qui a fait le déplacement de l’Université Omar BONGO aux fins de deviser, à bâtons rompus, avec des centaines d’étudiants sur les maux qui minent l’Université.

Le Conseil des Ministres a félicité la jeunesse estudiantine qui, exposant avec fougue ses problèmes, n’a pas moins manqué de civisme et a témoigné à la plus haute institution du pays les égards dus à son prestigieux rang.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, attentif aux revendications exprimées, a marqué sa détermination à résoudre, de façon méthodique et stratégique, les problèmes selon une échelle de priorités étalées dans le temps.

Le Conseil des Ministres a tenu à reconnaître les efforts déployés par le Gouvernement tant en matière de réforme de l’enseignement, que pour la révision et l’élargissement de l’octroi de bourses ainsi que dans la construction des infrastructures.

Aussi, le Conseil des Ministres attire l’attention de la jeunesse estudiantine afin de ne point se laisser distraire par des intrigues politiciennes. Leur responsabilité étant individuelle, il y va de l’avenir de tout un chacun.

A cet effet, le Conseil des Ministres confirme que le Gabon Emergent ne se construira qu’avec une jeunesse responsable, prête à affronter les mutations et les défis du monde.

Enfin, le Conseil des Ministres a salué la détermination du Gouvernement qui, sous la haute impulsion de Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, œuvre inlassablement pour l’amélioration des conditions de vie des compatriotes.

En effet, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) l’a confirmé dans son dernier rapport 2013 sur le développement humain. Le rapport démontre une amélioration sensible des indicateurs relatifs aux conditions de vie des populations gabonaises, tant sous l’angle de l’espérance de vie, de l’éducation et du revenu par habitant.

Ainsi, le Gabon détient l’Indice de Développement Humain (IDH), le plus élevé d’Afrique Subsaharienne et occupe le sixième (6ème) rang du continent.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a réitéré ses hautes instructions au Gouvernement de la République aux fins d’œuvrer davantage, et ce, dans les délais les meilleurs, à une amélioration significative des conditions de vie des populations.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a approuvé trois (3) projets de décrets, pris en application de la loi n° 02/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche. Il s’agit :

• du projet de décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Certificat d’Etudes Primaires (CEP) ;
• du projet du décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Brevet d’Etudes du Premier Cycle de l’Enseignement Secondaire (BEPC) ;
• du projet de décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Baccalauréat.

Au sens du premier texte, le Certificat d’Etudes Primaires est un examen national donnant lieu à un diplôme dénommé Certificat d’Etudes Primaires, en abrégé CEP, destiné à sanctionner les cinq années d’études primaires, et obtenu par consolidation de la note de l’examen et l’évaluation du dossier scolaire.

Les candidats à l’examen du Certificat d’Etudes Primaires doivent disposer d’un ensemble de connaissances fondamentales pouvant leur faciliter l’accès à la formation professionnelle, à l’enseignement secondaire général ainsi qu’à la vie active et maîtriser les rudiments d’une langue étrangère.

Le CEP permet à son titulaire d’accéder en classe de 6ème de l’Enseignement Général. Le deuxième décret définit le Brevet d’Etudes du Premier Cycle, en abrégé BEPC, comme étant un diplôme national de l’enseignement secondaire qui sanctionne la fin du premier cycle secondaire et conditionne le passage en classe de seconde.

Le BEPC est préparé dans les établissements secondaires publics, privés reconnus d’utilité publique ou privés détenteurs d’une autorisation d’ouverture.

Le troisième texte, quant à lui, indique que le Baccalauréat est un diplôme national de l’enseignement secondaire général, technologique et professionnel. Il sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur et constitue le premier grade universitaire.

Selon le type d’enseignement, le Baccalauréat se décline en :  

• Baccalauréat d’Enseignement Général ;
• Baccalauréat Technologique ;
• Baccalauréat Professionnel.

D’une manière générale, les trois (3) projets de décrets précisent des mesures communes, notamment en ce qui concerne :

• la préparation de ces diplômes ;
• l’organisation de l’examen et de la désignation des jurys ;
• l’inscription ;
• les épreuves ;
• l’admission et de la délivrance des diplômes ;
• les réclamations, fraudes et sanctions.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. La présente loi modifie et complète certaines dispositions de l’article 45 de la loi susvisée qui se lit dorénavant de la manière suivante : « Article 45 nouveau : l’enrôlement d’un citoyen donne lieu à la délivrance d’un récépissé d’enrôlement.

L’enrôlement se fait sur présentation :

Pour les citoyens gabonais d’origine

• de l’acte de naissance légalisé, du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité ou du passeport ordinaire biométrique ;

Pour les citoyens ayant acquis la nationalité gabonaise,

• outre le décret portant attribution de la nationalité gabonaise et le certificat d’authenticité délivré par la Présidence de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de nationalité délivré par la juridiction compétente, de la carte nationale d’identité ou du passeport ordinaire biométrique ;

Pour les citoyens gabonais nés à l’étranger,

• de l’acte de naissance dressé par l’autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilitée, ou de l’acte de naissance transcrit à la mairie du 1er arrondissement de la commune de Libreville.

Au moment de l’enrôlement, sont relevés le nom patronyme, le nom d’épouse s’il y a lieu, le ou les prénom(s), la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l’adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l’identification de l’électeur ».

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de lois :  

• projet de loi portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise;  
• projet de loi portant création et attributions de l’Agence Gabonaise de Normalisation.

Le premier projet de loi, initié conformément à la nouvelle vision du secteur minier dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), est une reforme complète du secteur. Il traite notamment du nouveau cadre institutionnel, fiscal et technique désormais applicables.

Aussi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, ce projet de loi comporte-t-il vingt deux (22) titres traitant respectivement :  

• Titre I : du champ d’application, des principes généraux et du lexique des termes miniers.
• Titre II : du cadre institutionnel qui gouvernera désormais le secteur.
• Titres III et IV : de la typologie d’autorisations et titres qui donnent droit à l’exercice des activités minières. La réforme introduit notamment un nouveau type d’autorisation relative aux rejets générés par les activités exploitation. Le vide juridique de l’exploitation des rejets de Maboumine trouve ainsi un cadre juridique approprié.
• Titres V, VI, VII : des substances précieuses, des substances radioactives, des produits radioactifs et des substances stratégiques ; ils fixent notamment les obligations de précaution et de traçabilité relatives à leur exploitation.
• Titres VIII, IX et X : des dispositions du code actuel en instaurant notamment la carrière d’utilité publique destinée aux grands travaux de génie civil.
• Titres XI et XII : de l’Industrialisation du secteur minier. Ils intègrent notamment l’obligation de transformation locale des substances minérales, la formation des nationaux et la promotion d’un tissu entrepreneurial national conformément au Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).
• Titres XIII et XIV : de plusieurs innovations en matière d’hygiène, de Santé, de Sécurité, de Protection de l’environnement, de Responsabilité industrielle et de Responsabilité sociale. En raison de la dangerosité de l’exploitation minière, l’Etat est désormais doté d’un mieux faire face aux sinistres industriels. L’après-mine est désormais régie et la contribution des entreprises minières au développement socio-économique également.  
• Titre XV : des interdictions, des restrictions et des dérogations. L’innovation concerne principalement les dérogations. Elles confèrent à la loi une réelle flexibilité indispensable notamment à la promotion des grands projets miniers. Ce qui permet à l’Exécutif de conduire une politique d’investissements miniers conforme au droit en vigueur en matière d’incitations fiscales et douanières.  
• Titres XVI et XVII : des questions fiscales, douanières, de la promotion et de la protection des investissements miniers. Il y a également un régime flexible pour les grands projets miniers et une sécurisation des titres miniers pour assurer un environnement stable aux investisseurs.
• Titres XVIII, XIX, XX, XXI et XXII : des échanges techniques avec les opérateurs miniers. Parmi les innovations, tout titre minier dont l’attribution serait entachée d’irrégularités sera frappé de nullité.

Le second projet de loi porte création et attributions de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), organe placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Industrie.

L’Agence Gabonaise de Normalisation est un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Gabonaise de Normalisation, en abrégé « AGANOR » qui a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la normalisation. A ce titre, l’AGANOR est chargée :

• d’élaborer et faire homologuer les normes ;
• de codifier et éditer les normes gabonaises et tout autre document à caractère normatif ;  
• de promouvoir les normes et la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organisations du secteur privé ;  
• d’assurer la fiabilité du système national de normalisation et de démarche qualité ;  
• d’informer, former, assister et conseiller en matière de normalisation et de démarche qualité ;
• de suivre la coopération avec les organismes internationaux, les comités spécialisés dans les domaines de la qualité des produits et services, ainsi que le respect des normes ;
• de gérer la marque nationale de conformité aux normes ;
• de mettre en œuvre le système national de métrologie ;
• de contrôler la qualité des produits et équipements industriels ;
• d’arbitrer tout conflit relatif à la métrologie ;  
• de vulgariser et promouvoir l’usage des unités de mesure du système international ;
• d’assurer l’étalonnage des masses et des instruments de mesure ;
• de concourir à la promotion de la traçabilité des produits locaux ;  
• de signer des conventions de coopération ou des accords de reconnaissance mutuelle en matière de normalisation.

L’AGANOR comprend :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• l’Agence Comptable.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE l’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’accord pour la tenue à Libreville du 08 au 12 Avril 2013, d’une Session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CONSEIL PERMANENT DE LA FRANCOPHONIE  

• Représentant Personnel du Président de la République : M. Flavien ENONGOUE, en remplacement de M. Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE

• Conseiller du Commissaire du Gouvernement : M. Daniel KIMA.