Communiqué final du Conseil des ministres du 28 février 2013

A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à rendre un hommage particulier à Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, qui a pris part, aux côtés de ses Homologues Africains et Sud Américains, au3ème sommet des Chefs d'Etat et Chefs du Gouvernement d'Afrique et d'Amérique du Sud, ayant pour thème : "Stratégies et mécanismes pour le renforcement de la coopération Sud-Sud" dont les assises ont eu lieu à Malabo en Guinée Equatoriale, du 20 au22 Février 2013.

Parmi les sujets abordés, outre l'exploitation des opportunités commerciales, d'investissement, les potentialités de partenariat dans les domaines de l'Education, de la Santé et de l'Agriculture, les crises en Afrique ont fait l'objet d'examen aux fins de résolution notamment à Madagascar, en Guinée Bissau, en République Démocratique du Congo et en Centrafrique.

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, fidèle au programme "L'Avenir en confiance", a profité de cette tribune de haut niveau pour faire la promotion du Plan Stratégique "Gabon Emergent" (PSGE) sur la base duquel le développement harmonieux de notre pays se poursuivra, grâce à des partenariats divers, et conséquemment, l'amélioration des conditions de vie de nos populations affirmant ainsi l'opiniâtreté de hisser notre GABON dans le peloton des pays émergents.

Suite au décès des valeureux soldats Tchadiens venus en renfort pour le retour à la paix au pays frère du Mali, le Conseil des Ministres a exprimé ses vives condoléances, son soutien et sa solidarité à Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad,aux familles endeuillées et à tout le Peuple Tchadien.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué et encouragé l'organisation de la première édition du Carnaval International de Libreville (CIL) ayant pour thème : "Nature, Culture, Diversité", avec la participation de l'école de Samba "Gres Beija Flor de Nipolis" du Brésil.

Cette manifestation riche en couleur, en sons et en lumières, a offert aux populations un agréable et mémorable moment de réjouissance, et hisse résolument notre cher pays le Gabon au peloton des pays ouverts au métissage culturel.

En outre, la promotion de la culture gabonaise s'est affirmée dans le cadre du Festival Panafricain du Cinéma de Ouagadougou (FESPACO) au Burkina Faso.

Sur invitation de la Première Dame du Burkina Faso, Madame Chantal COMPAORE, Madame la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA a pris part à cette manifestation dédiée aux femmes sur la thématique "Cinéma Africain, Politique Publique en Afrique".

Cette thématique permet de réfléchir à la relance du cinéma africain en net recul ces dernières années.

Le Conseil des Ministres note que le cinéma gabonais doit être doté d'infrastructures fiables, répondant aux normes de la profession. Un trophée a été décerné à titre posthume à notre compatriote Charles MENSAH pour son remarquable talent.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a vivement salué l'initiative avant-gardiste deMonsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, dont le programme de société "L'Avenir en confiance" réserve une place privilégiée à la Jeunesse, le Gabon de demain.

Comme annoncé dans l'axe n° 9 dudit programme et aux fins de matérialiser cette noble ambition, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a organisé un Forum de la Jeunesse en Septembre 2011 ; Forum qui a vu la participation de deux mille (2.000) jeunes de la diaspora et de l'intérieur du pays. CeForum, placé sous le thème : "Contrat de partenariat, pour une Jeunesse responsable", a été un franc succès.

Le Forum de la jeunesse a permis la rédaction de la Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon. Notre Jeunesse étant confrontée à des réels fléaux qu'il faut enrayer, les Pouvoirs Publics, le Secteur Privé et la Jeunesse consciente et responsable, doivent, dans la concorde, inverser la tendance.

Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat exhorte la Jeunesse à l'abnégation au travail, à demeurer jalouse des valeurs de paix et d'unité parce qu'elle constitue une pourvoyeuse de solutions.

Aussi, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat a t- il instruit la mise en place d'une Commission aux fins de mettre en œuvre les exigences de la Politique de l'Emergence déclinée dans la Politique Nationale de la Jeunesse.

Le Conseil des Ministres a chaleureusement félicité les exploits de notre compatriote Anthony OBAME qui, de la position de second, médaillé d'argent aux Jeux Olympiques de Londres, remporte la médaille d'or de l'US Open, championnat mondial en taekwondo, matérialisation de l'abnégation au mémorable travail qui hisse au haut de l'affiche, l'impétrant, comme le recommande inlassablement et fortement Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.

Par la suite, le Conseil des Ministres s'est réjoui du énième couronnement international pour la concrétisation du Plan Stratégique Gabon Emergent en matière sportive.

En effet, notre pays s'est vu attribué l'organisation du trophée des Champions en prélude à l'ouverture de la ligue 1 de football de France. Cette distinction est bien le signe de la reconnaissance du savoir faire gabonais en matière d'organisation d'évènement sportif.

L'immensité des infrastructures tant sportives qu'hôtelières réalisées en un laps de temps à la faveur de la 28ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations 2012, confirme Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans sa position de Visionnaire, d'Architecte et de Bâtisseur Emérite.

Enfin, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, toujours soucieux de la bonne santé de ses concitoyens, a lancé un appel de conscientisation et de responsabilisation à l'adresse des parents, dont les devoirs et les obligations à l'égard de leur progéniture commande d'assurer la couverture en soin de santé notamment par la prévention.

A cet effet, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, a instruit leGouvernement afin que des campagnes de vaccination dédiées aux enfants se déroulent sur l'ensemble du territoire national pour renforcer leur immunité et les protéger de certaines maladies.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 Mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques. Le présent texte indique que les dispositions de l'article 45 de la loi susvisée sont modifiées et se lisent désormais comme suit :

"Article 45 nouveau : L'enrôlement d'un citoyen donne lieu à la délivrance d'un récépissé d'enrôlement.
L'enrôlement se fait sur présentation :

Pour les citoyens gabonais d'origine,
·d'un acte de naissance légalisé, d'un jugement supplétif, de la carte nationale d'identité ou d'un passeport ordinaire biométrique ;
Pour les citoyens gabonais naturalisés,

·outre le décret de naturalisation et le certificat d'authenticité délivré par le Président de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de conformité délivré par la juridiction compétente, la carte nationale d'identité ou le passeport ordinaire biométrique ;
Pour les citoyens gabonais nés à l'étranger,

·d'un acte de naissance dressé par l'autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilité, ou d'un acte de naissance transcrit à la Mairie du 1er arrondissement de Libreville.

Au moment de l'enrôlement, sont relevés, le nom patronyme, le nom d'épouse s'il y a lieu, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l'adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l'identification de l'électeur.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a approuvé, un projet de décret portant réorganisation du Service de Santé Militaire.
Le texte susmentionné renforce les missions et les structures du Service de Santé Militaire.

A cet effet, le Service de Santé Militaire est structuré de la manière suivante :
·la Direction Générale ;
·les Organes et Formations Sanitaires Rattachés à la Direction Générale ;
·les Organes et Formations Sanitaires Déconcentrés.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet d'ordonnance d'orientation relative au Développement Durable en République Gabonaise.

Pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, le présent texte complète les dispositions sectorielles régissant les différentes composantes du développement durable, en fixant les principes et les objectifs fondamentaux de l'action des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de la Société Civile, pour assurer un développement durable du Gabon, axé sur le bien-'tre des générations actuelles et futures au moyen d'une économie qui utilise, de manière rationnelle et efficace, les ressources naturelles.

Outre les dispositions générales, l'ordonnance traite : des règles et principes fondamentaux et de la Stratégie Nationale du Développement Durable ; des instruments et outils du développement durable ; des mécanismes et instruments financiers ; des dispositions fiscales ; du cadre institutionnel ; des dispositions transitoires, diverses et finales.

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres, a adopté, deux (2) projets de décret :

1. le projet de décret portant modification du décret n° 806/PR/MFEBP du 17 Mai 1996 fixant les modalités d'application de la loi n° 4/96 du 11 Mars 1996†fixant le régime général des pensions de l'Etat ;

2.le projet de décret réglementant la démission des agents publics permanents.
Le premier texte dispose que l'article 7 du décret n° 806/PR/MFEBP du 17 Mai 1996, ci-dessus cité, est modifié et se lit désormais comme suit :

"Article 7 nouveau : Si aucune limite d'âge spécifique n'est fixée identiquement au statut général des fonctionnaires appuyé du statut particulier de l'agent, les services pris en compte pour la constitution du droit à pension, sont arrêtés à l'âge limite de soixante (60) ans.

La cessation d'office des fonctions est réputée régulière le jour anniversaire de la naissance ou l'âge limite statutaire est atteint. Elle est au 1er janvier de l'année anniversaire correspondant à l'âge limite pour les agents "nés vers".

La pension des agents, dont la limite d'âge est supérieure à soixante (60) ans et qui obtiennent une mise à la retraite entre soixante (60) ans et l'âge limite qui leur est applicable, est liquidée sur la solde de base hiérarchique réglementaire existant lors de la mise à la retraite. Sa jouissance est immédiate".

S'agissant du projet de décret réglementant la démission des agents publics permanents, il faut entendre par démission, l'acte par lequel l'agent public permanent, par acte sous-seing privé, marque sa volonté non équivoque de quitter la Fonction Publique.

Ainsi donc, la démission intervient dans trois (3) cas, à savoir :
1. pour cause de convenances personnelles ;
2.dans le cadre d'un programme de départ volontaire ;
3.dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a communiqué au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, le rapport national sur la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) 2003-2012.

Le rapport susvisé fonde ses recommandations sur la mise en úuvre des politiques publiques sectorielles dans les vingt (20) domaines suivants :
1.la non-discrimination ;
2.le respect des opinions de l'Enfant ;
3.l'enregistrement des naissances ;
4.la torture et la maltraitance ;
5.la responsabilité des parents ;
6.le recouvrement de la pension alimentaire ;
7.les enfants privés d'un milieu familial ;
8.la protection contre les sévices et la négligence ;
9.la vaccination ;
10.la santé des adolescents ;
11.le VIH/Sida ;
12.les enfants handicapés ;
13.le niveau de vie ;
14.les enfants réfugiés, demandeurs d'asile non accompagnés ;
15.l'exploitation économique, notamment le travail des enfants ;
16.la traite et l'enlèvement des enfants ;
17.les enfants vivant dans la rue ;
18.l'exploitation sexuelle à des fins commerciales et pornographiques ;
19.l'administration de la justice pour mineurs ;
20.les enfants des minorités.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour la tenue, à Libreville, de la 13ème Conférence Générale de l'Association des Universités Africaines (AUA), du 16 au 31 Mai 2013, avec pour thème : "Tranformer l'enseignement supérieur africain pour l'employabilité des diplômés et le développement socio-économique".

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Cour Constitutionnelle
Assistants à la Cour Constitutionnelle :
MM. Paterne SOUGOU, Magistrat, précédemment Avocat Général près la Cour d'Appel Judiciaire de Libreville ;
Nestor MBOU, Magistrat, précédemment Procureur Général Adjoint près la Cour de Cassation.

Cabinet du Président
Directeur de Cabinet : M. Joël Dominique LEDAGA, Ingénieur Informaticien, précédemment Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la Cour Constitutionnelle.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Christian BAPTISTE QUENTIN
Chef de Cabinet : Mme Christine MBA NDUTUME, Contractuel de l'Etat.
*Cabinet du Juge Constitutionnel Claudine MENVOULA ME NZE épouse ADJEMBIMANDE

Chef de Cabinet : Mme Clarisse ELLA, Contractuel de l'Etat, précédemment en service au Ministère de la Justice.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Antony ADIWA
Chef de Cabinet : M. Yannick Aristide DIOP IGUENDA, précédemment en service au Parquet du Tribunal de Première Instance de Libreville.
*Cabinet du Juge Constitutionnel Christian BIGNOUMBA FERNANDES
Chef de Cabinet : Mme Sylvie OBOUAKIMA.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Jacques LEBAMA
Chef de Cabinet : M. Serge NDZI-NDZI, précédemment Greffier au Tribunal de Première Instance de Libreville.

*Cabinet du Juge Constitutionnel Afriquita Dolorès AGONDJO
Chef de Cabinet : M. Serge Mathias MADOUNGA, Attaché Culturel.

Greffe de la Cour Constitutionnelle
Greffier en Chef Chargé des Requêtes : M. Jean Laurent TSINGA, Conseiller des Greffes, précédemment Greffier en Chef Adjoint à la Cour.
Greffier en Chef Chargé de la Législation : M. Nosthène GUINDA, Conseiller Adjoint des Greffes, précédemment Greffier à la Cour.

Cabinet du Ministre
Conseiller Chargé du Développement Rural : M. Jean Lucien DOUMBENENY, en remplacement de M. Sylvestre MAKANGA.

Office National du Développement Rural (ONADER)
Les anciens Responsables de l'Office National du Développement Rural dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d'origine, il s'agit de :

MM.CHEYI LENDOYE ;
ATOME Jean Jacques ;
EVEVE NGUELEY Joël ;
MVE ONDO Michel ;
MOUPOUMBOU Clément ;
MOUWAKA NGONGA Jean François.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Secrétariat Général
Directeur de l'Office National des Anciens Combattants : Général de Brigade MOUELE MOUELE Romain, en remplacement du Colonel OKEMBA Steve Fréderic.
Gendarmerie Nationale

Inspecteur Technique : Général de Brigade ASSANAGA Eugère.
Conseiller du Commandant en Chef Chargé de la Gendarmerie Départementale :Général de Brigade LECKOMBO Jean Pierre.

Chef d'Etat Major de la Gendarmerie Départementale : Général de Brigade MAGNAGNA Jacques, en remplacement du Général de Brigade MOUELE MOUELE Romain.

Directeur Général des Recherches : Lieutenant-colonel POUNGUI Dieudonné, en remplacement du Général de Brigade LECKOMBO Jean Pierre.

Directeur Général Adjoint : Chef d'Escadron BARASSOUAGA Yves, en remplacement duColonel ASSEMBE OBIANG Hilarion, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.

Directeur Général des Ecoles : Chef d'Escadron PANGOU MBEMBO Sylvain Florient, en remplacement du Lieutenant-colonel PONGUI Dieudonné.
Commandant du Groupement Estuaire : Capitaine MBIMA Gaston, en remplacement duLieutenant-colonel MADJOUPA Norbert.

Commandant du Groupement Moanda-Franceville : Chef d'Escadron MBANGUI Maurice, en remplacement du Chef d'Escadron BARASSOUAGA Yves.

Forces Armées
Etat Major Général des Forces Armées
Conseiller du Chef d'Etat-major Général des Forces Armées : Colonel OKEMBA Steve Fréderic