Communiqué final du Conseil des Ministres du lundi 14 octobre 2013

En effet, à l’occasion de la dernière Assemblée Générale des Nations Unies tenue à New-York, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a, dans le cadre de son discours de circonstance, fait d’importantes propositions, notamment, pour une mobilisation internationale contre le braconnage qui menace l’équilibre écologique mondial et qui est de nature à porter gravement atteinte à la paix et à la sécurité dans les zones où sévit ce fléau.
Aussi, le Gabon, par le biais du Chef de l’Etat, est-il porteur du projet d’institution d’un Indice de Développement Durable intégrant les critères écologiques au sein de ceux constitutifs de l’Indice de Développement Humain (IDH).

Cette image positive du Gabon dans le concert des nations est d’autant renforcée qu’une double notation par deux (2) Cabinets Internationaux, a conduit à réviser favorablement la note souveraine de notre pays.

En effet, l’Agence de notation Standard et Poor’s a fait passer l’appréciation du Gabon de BB/Négatif/B à BB/Stable/B ; ce qui indique, qu’à long terme, comme à court terme, le Gabon peut faire face à ces engagements financiers.

De même, la Fondation MO Ibrahim classe le Gabon au 24ème rang sur 52 Etats africains, en 2012 alors qu’en 2011, notre pays était situé au 27ème rang, soit une progression de trois (3) points témoignant ainsi de l’amélioration continue de la gouvernance et de l’environnement des affaires dont la consolidation doit se poursuivre, grâce à la mobilisation de toutes les institutions et tout le corps social, pour que la prospérité amorcée se poursuive et que l’objectif de partage puisse profiter davantage à toutes les Gabonaises et à tous les Gabonais. La Fondation MO Ibrahim établit un classement des performances réalisées autour de quatre vingt six (86) indicateurs économiques et sociaux qui placent ainsi le Gabon au premier rang en Afrique Centrale.

C’est dans cet élan de partage que le Gouvernement, sur instructions de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s’est préoccupé à accélérer et à renforcer les programmes engagés de réduction de la fracture sociale, en commettant le Cabinet international, Mc Kinsey, pour expertiser et proposer la réorganisation de l’offre sociale en République gabonaise, en plaçant l’ensemble du dispositif, sous la haute supervision de la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, dont l’engagement personnel et l’implication sans relâche, pour la cause sociale au Gabon et dans le concert international, sont salués par tous ceux qui, au Gabon et dans le monde, sont épris de paix, de prospérité partagée et de concorde sociale.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il noté, pour s’en féliciter, le processus de paiement, aux profits des familles économiquement faibles, d’allocations familiales et de rentrée scolaire pour l’année 2013, par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), pour un montant total de 4,838 milliards. C’est pour poursuivre et renforcer la mise en œuvre de cette vision de partage et consolider la bonne gouvernance multiforme, que le Conseil des Ministres a procédé à l’examen de projets de textes législatifs et règlementaires, notamment, relativement au Budget général de l’Etat et à la réforme du système éducatif.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a approuvés six (6) projets de décrets, d’application de la loi n° 21/2011du 14 février 2012, portant Orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche. Il s’agit :

• 1. du projet de décret fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un Lycée national d’Excellence ;
• 2. du projet de décret portant organisation et fonctionnement d’un Lycée d’enseignement général ;
• 3. du projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un Lycée Technique ;
• 4. du projet de décret portant organisation et fonctionnement des écoles pré-primaires et primaires ;
• 5. du projet de décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Education, de la Formation et de la Recherche (CNFOR) ;
• 6. du projet de décret portant organisation et fonctionnement du Comité Scientifique d’Assurance Qualité (CSAQ).

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral pour l’élection des membres des Conseils départementaux, des Conseils municipaux et des Conseils d’arrondissement pour l’année 2013. La campagne sera ouverte le Mercredi 13 Novembre à zéro heure. Elle sera close le Vendredi 22 Novembre 2013 à 24 heures.

Le collège électoral est convoqué le Samedi 23 Novembre 2013.

Le scrutin sera ouvert de 07 heures à 18 heures.

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le calendrier et les modalités de préparation des lois de finances.

Madame le Ministre a présenté au Conseil qui les ont adoptés quatre (4) projets de décrets, ci-dessous :

• - le projet de décret fixant les modalités de prise en compte des projets dans le Programme d’Investissements Publics en République gabonaise ;
• - le projet de décret relatif à la procédure d’exécution des dépenses inscrites au budget général de l’Etat ;
• - le projet de décret règlementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs ;
• - le projet de loi de finances – exercice 2014

Le premier projet de décret fixant les modalités de prise en compte des projets dans le Programme d’Investissements Publics en République gabonaise dispose que tout projet d’investissement éligible au Programme d’Investissements Publics, en abrégé PIP, doit faire l’objet d’une étude préalable prenant en compte :

- le contexte et la justification du projet ;

- la faisabilité du projet ;

- la cadre logique ;

- l’évaluation du projet ;

- la pérennisation des acquis du projet.

Le deuxième projet de décret, quant à lui, fixe les modalités d’application de la loi organique 031/2010 du 27 Juillet 2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du Budget selon les phases successives suivantes :

- l’engagement ;

- la liquidation ;

- l’ordonnance

- le paiement.

Le troisième projet de décret règlemente l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs.

Le projet de loi de finances 2014 s’inscrit dans la dynamique de l’embelli qu’enregistre l’activité économique mondiale, marquée par la sortie progressive de crise dans plusieurs pays de la zone Euro notamment. En considérant cet environnement économique international favorable en 2014, les hypothèses retenues pour le cadrage budgétaire en ressources sont les suivantes : La production pétrolière connaîtrait une hausse de 1,4 % par rapport à celle prévue en 2013 et s’établirait à 11,432 millions de tonnes. Le redressement de l’activité dans ce secteur résulterait essentiellement de l’amélioration des rendements des principaux champs pétroliers.

Cette amélioration s’accompagnerait d’une quasi-stabilité du prix du baril gabonais à 97 dollars US contre 98 dollars US en 2013, sur la base d’un cours moyen du Brent à 98,5 dollars US. Dans le même temps, le taux de change du dollar US par rapport au FCFA devrait légèrement s’apprécier d’environ + 2,4 %, pour se fixer en moyenne à 513,039 FCFA contre 500 FCFA projeté en 2013. Concernant les mines, la production progresserait de 15 % en raison de la bonne tenue de l’activité de Comilog, de l’accroissement du gisement de manganèse de Ndjolé et de l’or de Bakoudou. La production de manganèse connaîtrait une hausse de 14,8 % pour se situer à 4,594 millions de tonnes.

Du fait du redressement de la demande de l’industrie sidérurgique internationale, le prix de la tonne de manganèse enregistrerait une hausse de 2,5 % pour se négocier en moyenne à 269,2 dollar US. Les estimations du cadrage macroéconomique de ce projet de loi affichent un budget prévisionnel équilibré en ressources et en charges à 3.335,8 milliards de F.cfa contre 3.141,2 milliards de FCFA en 2013, soit une hausse de 194,6 milliards de FCFA. Ce budget se compose ainsi qu’il suit :

• • CHARGES DE LA DETTE PUBLIQUE : 550 062 842 3654 FCFA ;
• • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 363 458 671 199 FCFA ;
• • DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 322 233 354 986 FCFA ;
• • PRETS, AVANCES ET DEPÔTS : 100 000 000 000 FCFA.

Les dépenses hors dette et hors dotation du Fonds Souverain de la République gabonaise affichent une hausse de 197,3 milliards de F.cfa par rapport à leur niveau de 2013, pour se situer à 2.685,7 milliards de F.cfa. Evaluées à 1.363,4 milliards de F.cfa, les dépenses de fonctionnement, qui comprennent les ‘’ traitements et salaires’’ pour 581,3 milliards de F.cfa, les ‘’biens et services’’ pour 330,2 milliards de F.cfa et les ‘’transferts et interventions’’ pour 451,9 milliards de F.cfa, sont en hausse de 92 milliards de F.cfa par rapport au niveau affiché dans la loi de finances 2013.

Les dépenses d’investissement, quant à elles, enregistrent une hausse de 105,3 milliards de F.cfa pour se situer à 1.322,2 milliards de F.cfa, dont 364,1 milliards de F.cfa au titre des projets financés sur ressources extérieures. Cette augmentation, associée à une meilleure allocation des ressources, servira principalement :

• 1. à l’intensification des travaux de mise en œuvre du Plan Directeur National des Infrastructures (PDNI) ;
• 2. aux travaux de transformation de l’axe « Lalala »-« Port-Môle » de Libreville ;
• 3. à l’accroissement des structures d’accueil et de la qualité de l’enseignement par la mise en œuvre du programme d’infrastructures de l’Education Nationale ;
• 4. au financement du Plan Sécurité et Défense ;
• 5. au lancement effectif des travaux de construction des camps, casernes et commissariats ;
• 6. à la poursuite de l’aménagement des aéroports provinciaux ;
• 7. à la poursuite du déploiement des infrastructures numériques sur l’ensemble du territoire, par l’interconnexion de toutes les capitales provinciales ;
• 8. à la poursuite du programme de modernisation des prisons ainsi que la réhabilitation du bâtiment abritant les services centraux du Ministère de la Justice, la construction de l’annexe du Palais de Justice de Libreville ainsi que les sièges de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat ;
• 9. à la poursuite de la modernisation des infrastructures hospitalières ;
• 10. à la mise en place d’un nouveau système intégré de gestion budgétaire et comptable (Vectis, Praxis) ;
• 11. au recensement général de la population ;
• 12. et à la mise en place du programme d’appui à la stratégie nationale d’industrialisation.

Le service de la dette publique est fixé à 550,1 milliards de F.cfa en 2014. Ce montant intègre 415,1 milliards de remboursements en capital et 135 milliards de F.cfa de paiements d’intérêts. C’est ainsi qu’au titre de la loi de finances 2014, la programmation des dépenses d’investissement de l’Etat a-t-elle été axée sur :

• 1. la poursuite des projets en cours de bonne exécution financière et physique ;
• 2. les projets décidés lors des Conseils des Ministres délocalisés ;
• 3. les projets et programmes nouveaux à lancer, tirés des plans d’actions prioritaires sectoriels issus du PSGE, notamment du Schéma Directeur National d’Infrastructures (SDNI) et de la Stratégie Nationale d’Industrialisation (SNI).

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les accréditations dans notre pays, respectivement de :

• • Madame Rollande GUIBINGA BOUANGA, en qualité de Consul Honoraire de la République de Macédoine, à Libreville, en République gabonaise ;
• • Monsieur Eric GOULIGNAC, aux fonctions de Consul Honoraire du Royaume de Norvège, à Libreville, en République gabonaise ;
• • Monsieur Adama MOUYAMA YAMEOGO, en qualité Consul Honoraire du Burkina Faso, à Port-Gentil, en République gabonaise.

Le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’organisation à Libreville, courant Octobre 2013, d’un Atelier régional sur le transfert de connaissances et de bonnes pratiques, en matière de contrôle des importations et des exportations des biens Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC).

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre pour l’organisation, du 17 au 19 Octobre 2013, à Libreville, du « Forum National de l’Emploi » sous le thème : « Quelle politique Nationale de l’Emploi dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) ? ».

Madame le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour le lancement officiel et le déploiement des opérations du Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents publics (PDVRA), courant ce mois d’Octobre 2013.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

- Conseiller du Président de la République : Mme Patricia ESSONGHE, Docteur en Lettres en remplacement de Mme Valérie PARAISO RENOND, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

- Conseiller Spécial du Président de la République, Coordonnatrice de la Communication Présidentielle : Mme Ounaïda BONGO ONDIMBA ;

- Attaché de Cabinet du Président de la République : Mme Marie Antoinette JOUMAS COUILLATAUP;

- Chargé de Mission du Président de la République : MM. Yael AMVAME EDOU et Junior Xavier NDONG NDONG.

Par ailleurs, Mesdames Joane Fabienne OBIANG née ANGUE OWONO, précédemment Conseiller du Président de la République et Léocadie Linda RENOMBO née MISBATH DAOUDA, précédemment chargée de Mission du Président de la République sont remises, chacune, à la disposition de son administration d’origine.

CABINET DU MINISTRE

• - Directeur de Cabinet : Mme Nathalie Claude NZADIKENGUI BOUKOUMBA épouse LE BOETE, en remplacement de Madame Judith Fernande MANGALA AWERENDAKA, admise en formation ;
• - Conseiller en Communication : Mme Yvette RETOUANO ;
• - Conseiller chargé des Relations avec les Institutions Constitutionnelles : Mme Mireille NGUENZA épouse MANFOUMBI ;
• - Chargés d’Etudes :
• • M. Pierre Henri FANGUINOVENY NGONDE, en remplacement de Mme Larissa Gaëlle MOUTSINGA, admise en formation ;
• • Mme Linda Sherazade BOUANGA, en remplacement de Mme Linda MBARI DIVASSA remise à la disposition de son administration d’origine ;
• - Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Carmen ALONDA OPAPE épouse NZENGUE, confirmée ;

SECRETARIAT GENERAL -

• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint : Mme Josiane AMBOUROUE ;

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller du Ministre : Mme Lois NONTSE ALLELA épouse MINKO, précédemment Directeur Général de la Pêche et de l’Aquaculture ;

DIRECTION GENERALE DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE

- Directeur Général : M. Yves Armand EMANE, en remplacement de Mme Lois NONTSE ALLELA épouse MINKO ;

SOCIETE DE PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SPIN)

Président du Conseil d’Administration : M. Serge Thierry MICKOTO, représentant le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques ;

Membres :

- MM.
• Radwan CHARAFEDDINE ;
• Jean Charles SOLON, représentants la Présidence de la République ;

- M. Justin BOLA BOLA, représentant le Ministère de l’Economie Numérique, de la Communication et de la Poste ;

- M. Jérôme BISSE OSSOLO ONGAYE, représentant le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique ;

- M. Jean Félix SOCKAT, représentant le Ministère de la Défense Nationale ;

- M. Eugène AZIAWOR NGUIMBI, représentant le Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du Territoire

- M. Pacôme MOUBELET BOUBEYA, représentant le Bureau de Coordination du Suivi et d’Evaluation du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) ;

- M. Alex Bernard BONGO ONDIMBA, représentant l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences ;

- M. Alain DITONA MOUSSAVOU, représentant la Caisse des Dépôts et de Consignation

- M. Jean Baptiste BIKALOU, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie.

UNIVERSITE OMAR BONGO

RECTORAT - Recteur : Pr Marc Louis ROPIVIA, confirmé ; - Vice Recteur chargé des Affaires administratives et de la Coopération : M. Jérôme NDZOUNGOU ; - Vice Recteur chargé des Affaires Académiques : Pr Jean Jacques EKOMIE ; - Conseillers du Recteur : • Chargé de la Coordination Administrative : M. Serge LOUNGOU ; • Chargé des Finances Mme Jacqueline MOTTO OSSOU ; • Conseiller M. Mesmin Noël SOUMAHO ; • Gestionnaire Comptable : Mme Raïssa KOGOU ;

SECRETARIAT GENERAL - Secrétaire Général : M. Dieudonné Robert OBANGA ; - Secrétaire Général Adjoint : M. Gilbert ZUE NGUEMA, en remplacement de M. Dieudonné Robert OBANGA ; - Chef de Service du Personnel : Mme Bintou NYANGUI MOSHOOD ;

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - Directeur Administratif et Financier : Mme Virginia Rosa MBOZA épouse NTOUTOUME ;

DIRECTION DE LA COOPERATION UNIVERSITAIRE - Directeur : M. Noël OVONO EDZANG ; - Chef de Service de la Coopération non Francophone : M. James EMEJULU DUPLESSIS ; - Chef de Service de la Coopération Francophone : Mme Lucie MBA - Chef de Service de la Coopération Intérieure : Mme Félicité FAUSTHER ; - Chef de Service du Protocole, des Cérémonies et des Voyages : Mme Christiane EDZO’O ;

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA CONCIERGERIE - Chef de Service du Patrimoine : M. Benjamin NGUEMA ONDO, en remplacement de M. Vincent EMANE ;

CENTRE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES RESEAUX - Directeur : M. Anicet Claude ANDJOUAT ;

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE CENTRALE - Directeur : M. Ferdinand NGOUNGOULOU ; - Directeur Adjoint : M. Rodrigue BE NKOGHO BE ; - Gestionnaire Comptable : Mme Sylvie ABULE;

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DECANAT - Doyen : Mme Monique MAVOUNGOU épouse BOUYOU, confirmée - Assesseur chargé de la Pédagogie : M. Théodore KOUMBA - Assesseur chargé de la Recherche : Mme Marie France ANDEME ALLOGO ; - Gestionnaire Comptable : Mme Flore Aline BOUDZOGHA ;

CHEF DE DEPARTEMENT - Chef de Département d’Anglais : M. Pierre Willy LOUNDOU ; - Chef de Département d’Anthropologie : M. Bernadin MINKO MVE ; - Chef de Département d’Etudes Ibériques et Latino-américaines : Mme Valéry M’BINA ; - Chef de Département d’Etudes Germaniques : Mme MALOUGHOU MANGAMA épouse NDONG ; - Chef de Département de Géographie : M. Jean Pamphile KOUMBA ; - Chef de Département d’Histoire et Archéologie : M. Gilchrist NZENGUE ; - Chef de Département de Lettres Modernes : M. Pierre Claver MONGUI ; - Chef de Département de Littératures Africaines : M. Lucien DITOUGOU ; - Chef de Département de Philosophie : M. Alain NDOBA ; - Chef de Département de Psychologie : M. Jacques TOUNGA ; - Chef de Département des Sciences du Langage : Mme Yolande NZANG BIE ; - Chef de Département de Sociologie : M. Fortuné MATSIEGUI MBOULA ; - Chef de Département des Sciences de l’Information et de la Communication : Pr Pamphile MEBIAME AKONO ;

FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DECANAT - Doyen : Pr Jean Claude JAMES, confirmé ; - Assesseur chargé de la Pédagogie : Pr Etienne NSIE ; - Assesseur chargé de la Recherche : Pr Sylvain NDO NDONG ; - Chef de Département d’Economie : M. Pamphile MEZUI MBENG ;

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE

CABINET DU MINISTRE- Conseiller en charge des Questions Commerciales : Mme Georgina MEKUI ME NGUI, en remplacement de M. Bertrand Rubens MATTEYA ; - Chargé d’Etudes : Mme Audrey Vanessa OBAME NDONG ;

SECRETARIAT GENERAL - Secrétaire Général : M. Tidjani MALEM ; - Secrétaire Général Adjoint 1 : Mme Rachel EBANETH, en remplacement de M. MINKO MI NDONG NANG ; - Secrétaire Général Adjoint 2 : M. Barthélémy NGOULAKIA, en remplacement de Mme Rachel EBANETH ;

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE - Directeur Général : M. Rubens Bertrand MATTEYA ; - Directeur Général Adjoint 1 : MOUSSAVOU MOUSSAVOU ;

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

SOCIETE MEUNIERE ET AVICOLE DU GABON (SMAG)

- Directeur Général Adjoint : M. Idriss OKANGA SOUNA.