Communiqué final du Conseil des Ministres du mercredi 19 février 2014

Aussi, a-t-il engagé le Gouvernement pour la mise en œuvre du Nouveau Pacte Social afin d’améliorer les conditions de vie des gabonaises et des gabonais.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, respectivement au 22ème Sommet de l’Union Africaine (UA) à Addis Abeba, en Ethiopie, à la cérémonie solennelle d’adoption de la nouvelle Constitution en Tunisie et à la Conférence de Londres sur le commerce illicite des espèces sauvages.
S’agissant du 22ème Sommet de l’Union Africaine, tenu du 30 au 31 Janvier 2014 à Addis Abeba, sous le thème « L’Agriculture et la Sécurité Alimentaire, » le Conseil des Ministres salue la participation active du Président de la République, Chef de l’Etat, à ce Sommet et adresse ses vives félicitations à Son Excellence Mohamed OULD ABDEL AZIZ, Président de la République de Mauritanie pour son élection à la présidence de l’Union Africaine.

Par ailleurs, en marge des travaux dudit Sommet, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a pris part, sur invitation de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, à un mini Sommet relatif à l’évaluation de la situation politique, sécuritaire et humanitaire en République Centrafricaine.

A cet effet, le Conseil des Ministres loue l’engagement sans cesse renouvelé du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et de ses pairs de la sous-région envers la République Centrafricaine.

Le Conseil des Ministres se félicite de la contribution financière importante apportée à ce pays frère pour le relèvement de son administration et pour le soutien des forces engagées dans la MISCA.

Pour ce qui concerne la présence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, le 07 Février 2014, à Tunis aux côtés des autres Chefs d’Etat des pays arabes, africains et européens dont Son Excellence François Hollande et sa Majesté MOHAMED VI, à l’occasion de la célébration de la nouvelle Constitution tunisienne, le Conseil des Ministres rend hommage à la contribution de Monsieur le Président de la République, aux efforts de ce pays ami qui, par l’adoption de cette loi fondamentale, montre sa volonté de progresser dans la voie démocratique.

Enfin, à la Conférence de Londres, tenue le 13 Février 2014 sur le commerce illicite des espèces sauvages, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a, dans son discours, fait part de la corrélation entre les espèces sauvages, la criminalité transnationale et la menace pour la stabilité des pays africains. De même, le Président de la République a annoncé l’adoption immente au Gabon d’une loi renforçant les sanctions à l’encontre des coupables des crimes fauniques.

Au terme de cette rencontre, une déclaration dite « déclaration de Londres » a été adoptée.

Le Conseil des Ministres se félicite de ce que la tenue de cette Conférence soit l’aboutissement des discussions que Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a entamées depuis quelques années avec le Prince Charles et aussi, sa contribution remarquable et remarquée au succès de ladite Conférence, qui a fortement apprécié la pertinence de l’expérience gabonaise et a pris, à son compte, le souhait de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de voir nommer un Représentant spécial pour les crimes fauniques auprès du Secrétaire Général des Nations Unies.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES INFRASTRUCTURES, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets. Il s’agit :

- du projet de décret portant création et organisation du Haut Conseil pour l’Investissement (HCI);

- du projet de décret portant déclaration d’utilité publique à Mounana et dans la Commune d’Akanda, au lieu dit « La Sablière ».
Le premier projet de décret relatif à la création et à l’organisation du haut Conseil pour l’Investissement a pour mission d’une part, de créer un cadre de concertation et de dialogue public-privé et d’autre part, d’impulser des actions en vue de promouvoir et d’assainir l’environnement des affaires, en définissant les priorités pour le développement du secteur privé.

Le Haut Conseil pour l’Investissement est placé sous l’autorité du Président de la République et dispose d’un secrétariat Permanent assuré par la Direction Générale de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements.

Le Haut Conseil pour l’Investissement comprend :

- Les représentants des investisseurs nationaux, membres ;
- Le Ministre chargé de la Promotion des Investissements, membre ;
- Le Ministre chargé de l’Economie ;
- Les Ministres sectoriels concernés par l’ordre du jour, membres.
Le second projet de décret quant à lui, porte déclaration d’utilité publique et occupation par l’Etat de deux (2) zones, à savoir :

- Comuf à Mounana, pour créer une réserve foncière ;

- un terrain situé à Akanda, au lieu-dit « La Sablière », en vue de créer une servitude d’assainissement.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d’ordonnance autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quarante (40 000 000 000) milliards de francs cfa, auprès de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC).

Le produit de cet emprunt est destiné au financement du plan dit complet de réinstallation, en abrégé « PCR » des populations affectées par le projet d’aménagement des trois (3) bassins versants de GUE-GUE, LOWE-IAI et de TERRE NOUVELLE.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de décret fixant le calendrier et les modalités de préparation des lois des Finances.
Aussi traite t-il dans le premier chapitre de l’identification des acteurs et des responsables du cadrage macroéconomique et budgétaire, en définissant les outils de ce cadrage et en fixant les délais de son élaboration.

Le deuxième chapitre présente les différentes étapes de préparation du projet de loi de finances ainsi que les différents acteurs concernés et les délais fixés.

Le troisième chapitre du projet de décret institue quatre (4) types de conférences dans le processus de préparation du budget, notamment :

- les conférences sur les économies structurelles ;
- les conférences de performance ;
- les conférences de budgétisation ;
- les conférences de répartition des crédits.
De même, il rappelle l’élaboration des projets annuels de performance et des rapports annuels de performance, pour chaque programme, conformément aux principes et aux bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire véhiculés par la directive n° 01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Enfin, le quatrième chapitre prévoit et organise les arbitrages aux différentes instances du Gouvernement (Ministres financiers, Premier Ministre et Président de la République.

MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d’ordonnance portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise.

Prise en application des dispositions de la loi n° 023/2013 du 07 janvier 2014 susvisée, la présente ordonnance détermine les règles, principes et objectifs de la politique nationale des hydrocarbures et a pour objet :

- de définir les droits et les obligations des personnes exerçant dans le domaine des hydrocarbures ;

- de fixer le cadre institutionnel du secteur des hydrocarbures ;

- de définir le régime juridique, fiscal, douanier, de change et de contributions des activités d’hydrocarbures ;

- de promouvoir le secteur à travers la création d’un tissu industriel national et le renforcement des capacités nationales.

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.

Aussi, les dispositions des articles 12, 13, 14, 35, 38, 51, 60, 75 et 77 de la loi n° 020/2005 du 03 janvier 2006 susvisée sont modifiées.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA FRANCOPHONIE, ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’accréditation, dans notre pays, de Monsieur Zvonimir FRKA PETESIC, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Croatie près la République Gabonaise, avec résidence à Rabbat, au Maroc.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation de la réunion des Ministres des Sports de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), le 13 Mars 2014, à Bongoville, dans la Province du Haut-Ogooué.

Par ailleurs, le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’organisation des Jeux Nationaux de l’Office Gabonais du Sport Scolaire et Universitaire (OGSSU), du 17 au 31 Mars 2014, à Libreville.

MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à Madame le Ministre pour le déroulement, à Libreville, du 02 au 04 Mai 2014, de la deuxième (2ème) édition du Carnaval International de Libreville (CIL).

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres, pour que notre pays abrite courant l’année 2015, le Colloque Mondial des Régulateurs.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des Ministres a pris acte de l’organisation d’une Conférence Ministérielle de lancement de la politique pharmaceutique commune des pays membres de la CEMAC, du 19 au 20 Février 2014, à Libreville.

MINISTERE DE LA FORÊT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre, pour l’organisation à Libreville, du 10 au 14 Mars 2014, d’un Séminaire de formation pour l’Afrique et l’Europe de l’Est sur le logiciel d’inventaire de gaz à effet de serre.

Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.